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 Erasmus + / CA

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Pham
peky
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Jax
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Avaya
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MessageSujet: Erasmus + / CA   Erasmus + / CA Icon_minitimeJeu 18 Juin 2015 - 15:44

Bonjour

Faite vous délibérer votre CA sur les candidature à Erasmus + chaque année ?
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Jax
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Jax


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MessageSujet: Re: Erasmus + / CA   Erasmus + / CA Icon_minitimeJeu 18 Juin 2015 - 15:46

Bonne question. On a candidaté à un ERASMUS + mais on n'a pas fait voter. Cela ne m’apparaissait pas nécessaire. La candidature a été présentée pour information. En revanche, si on est pris, il y aura sûrement un vote à faire...
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: Erasmus + / CA   Erasmus + / CA Icon_minitimeJeu 18 Juin 2015 - 15:55

chez nous seule la convention est votée et la charte
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peky
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MessageSujet: Re: Erasmus + / CA   Erasmus + / CA Icon_minitimeJeu 18 Juin 2015 - 16:06

bonjour,

je ne pensais pas que l'on devait voter ces conventions.
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L'ami chocolat


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MessageSujet: Re: Erasmus + / CA   Erasmus + / CA Icon_minitimeJeu 18 Juin 2015 - 16:09

Convention pluri-annuelle avec qui plus est incidence financière
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peky
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MessageSujet: Re: Erasmus + / CA   Erasmus + / CA Icon_minitimeJeu 18 Juin 2015 - 16:12

Bonjour,

je réalise en effet la nécessité de le passer au CA
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Pham
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MessageSujet: Erasmus +   Erasmus + / CA Icon_minitimeVen 23 Sep 2022 - 22:33

Bonjour
Dans quel service se retrouve Erasmus+ ?
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Erasmus + / CA   Erasmus + / CA Icon_minitimeSam 24 Sep 2022 - 11:10

AP.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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https://www.gestionnaire03.fr
Humavie2
.
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MessageSujet: Re: Erasmus + / CA   Erasmus + / CA Icon_minitimeLun 3 Oct 2022 - 15:10

Bonjour,

Nouvellement nommée AC, je découvre en ce début d'année un projet de partenariat entre un de mes établissements rattachés et un établissement étranger.

L'établissement étranger est porteur d'un projet Erasmus et a donc perçu de l'agence une subvention.
Cet établissement a établi avec l'un de mes ER une convention de partenariat traduite approximativement en français mais rien de précis sur le partenariat financier.
Or l'établissement porteur du projet a déjà effectué un versement de plus de 10 000 € sur le compte de l'établissement partenaire pour l'accueil en France de leurs élèves.

Avez-vous déjà été confronté à une telle situation ?

Auriez-vous des conseils à m'apporter sur le cadrage de cette opération ?

Merci d'avance
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OLRIK
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OLRIK


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Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

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MessageSujet: Re: Erasmus + / CA   Erasmus + / CA Icon_minitimeLun 3 Oct 2022 - 16:49

Humavie2 a écrit:
Bonjour,

Nouvellement nommée AC, je découvre en ce début d'année un projet de partenariat entre un de mes établissements rattachés et un établissement étranger.

L'établissement étranger est porteur d'un projet Erasmus et a donc perçu de l'agence une subvention.
Cet établissement a établi avec l'un de mes ER une convention de partenariat traduite approximativement en français mais rien de précis sur le partenariat financier.
Or l'établissement porteur du projet a déjà effectué un versement de plus de 10 000 € sur le compte de l'établissement partenaire pour l'accueil en France de leurs élèves.

Avez-vous déjà été confronté à une telle situation ?

Auriez-vous des conseils à m'apporter sur le cadrage de cette opération ?

Merci d'avance
Oh là, c'est celui qui reçoit qui paye.....?????
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Humavie2
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 30/09/2022

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MessageSujet: Re: Erasmus + / CA   Erasmus + / CA Icon_minitimeLun 3 Oct 2022 - 17:21

Dans l'idée à priori, l'établissement porteur a fait un transfert de fonds Erasmus vers l'établissement partenaire car "plus simple" de réserver et de gérer les activités, les transports...
Je suis surprise par ce genre de procédé et je souhaite vraiment ne prendre aucun risque comptable.
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ATCQ
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ATCQ


Nombre de messages : 1525
Date d'inscription : 08/07/2015

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MessageSujet: Re: Erasmus + / CA   Erasmus + / CA Icon_minitimeLun 3 Oct 2022 - 18:10

Dans ce cas précis, le financeur considère qu'un seul établissement reçoit les fonds mais que ce sont bien deux établissements qui sont financés.

Qu'un tel reversement soit fait ne me choque pas plus que cela.

En revanche, il est impératif de prévoir les modalités de reversements d'une entité à l'autre par convention.

Si vous sollicitez l'agence Erasmus elle devrait vous y inviter.
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MessageSujet: Re: Erasmus + / CA   Erasmus + / CA Icon_minitime

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