Erasmus+

Bonjour

Je viens de lire l'article sur la gestion des projets Erasmus+ dans la dernière revue de l'AJI.

J'ai presque tout compris....  

Arrivez vous a retrouver le détail du calcul de la subvention totale accordée ?

Je découvre qu'un établissement prend en charge directement l'hébergement et le transport des élèves et des accompagnateurs. Cette facture est supérieure au cumul des indemnités de frais de séjour et de déplacement.

Que pensez vous de cette pratique, qui finance le surplus.....

Merci d'avance de vos lumières.

Cdt

Normalement tout est précisé dans la convention et ses annexes : en général si on est un peu juste sur une ligne, on peut transférer à partir de la ligne "Contribution à l'organisation"

Dans "les conditions particulières" : "I.3.2 Concernant le budget prévisionnel figurant à l’annexe II, ainsi que les coûts éligibles et les règles financières figurant à
l’annexe III, la subvention prend la forme d’un remboursement des coûts éligibles de l’action qui sont :
i. réellement encourus ("remboursement des coûts réels") pour les coûts supplémentaires liés au soutien à
l'inclusion des participants et pour les coûts exceptionnels sur la base des taux de l'annexe III ;
ii. déclarés sur la base des coûts unitaires indiqués à l'annexe IV ("remboursement des coûts unitaires") pour les
catégories de coûts de la même annexe."
Dans "les conditions générales" : "ARTICLE II.22 – TRANSFERTS BUDGÉTAIRES
Le bénéficiaire est autorisé à adapter le budget prévisionnel figurant à l'annexe II par des
transferts entre les différentes catégories budgétaires, si l'action est exécutée ainsi qu'il est
prévu à l'annexe II. Cette adaptation ne nécessite pas d'avenant à la convention au sens de
l’article II.13.
Le bénéficiaire ne peut cependant pas ajouter de coûts liés à des contrats de sous-traitance non
prévus à l'annexe I, à moins que ces contrats de sous-traitance supplémentaires ne soient
approuvés par la Commission conformément à l'article II.11.1, point d).
Les deux premiers alinéas ne s'appliquent pas aux montants qui, conformément à l'article I.3.2,
point a) iii) ou c), prennent la forme de montants forfaitaires ou qui, conformément à
l'article I.3.2, point e), prennent la forme d'un financement non lié aux coûts"

Bonjour Bashar

J'ai bien compris que la subvention Erasmus+ est fongible entre les différentes rubriques.

Mais l'établissement a engagé des dépenses de déplacements et des frais de séjour supérieurs à l'enveloppe Erasmus+.

Est ce courant... normal..., dans ce cas on ne respecte pas les barèmes Erasmus+ des frais de séjour et déplacement pour les accompagnateurs ?

Cdt

Bonjour Yvan,

Il est souvent difficile de tomber juste entre les frais réels et les frais forfaitaires remplis (jusqu'à maintenant) sur Mobility Tool...
Les billets d'avion par exemple fluctuent beaucoup d'une période à l'autre.
Mais sur le global, j'ai personnellement toujours été  positif.
Et l'Agence te dira, que si tu dépasses, c'est sur tes fonds propres !

"Est ce courant... normal..., dans ce cas on ne respecte pas les barèmes Erasmus+ des frais de séjour et déplacement pour les accompagnateurs ?"

C'est une interrogation à laquelle Erasmus répondra. A la fin de l'action, lors de la demande du solde de 20 %, si les PJ les satisfont, ils verseront les 20 %. Sinon, nada. Mais jusqu'à maintenant, j'ai eu l'impression d'une certaine tolérance dans l'instruction des PJ. Evidemment, ils ne verseront aux maximum que le montant de la subvention prévue.

Yvan a écrit:

Bonjour

Je viens de lire l'article sur la gestion des projets Erasmus+ dans la dernière revue de l'AJI.

J'ai presque tout compris....  

Arrivez vous a retrouver le détail du calcul de la subvention totale accordée ?

Je découvre qu'un établissement prend en charge directement l'hébergement et le transport des élèves et des accompagnateurs. Cette facture est supérieure au cumul des indemnités de frais de séjour et de déplacement.

Que pensez vous de cette pratique, qui finance le surplus.....

Merci d'avance de vos lumières.

Cdt

Dépassements pris sur les fonds propres ou d'autres sources de financements.
Pur ma part je suis les projets erasmus, mobilité par mobilité et bénéficiaire par bénéficiaire dans excel, pour savoir où j'en suis des parts séjour/transport et organisation. Contraignant, mais au moins j'arrive à suivre avec précision.

Bonjour, on m'envoie la réponse suivante pour le remboursement de frais de déplacements d'un enseignant sur le territoire national dans le cadre du projet ERASMUS +

Citation :

La formation pour les nouveaux porteurs de projets peut être prise en charge sur les frais organisationnels en lien avec le projet. Pour l'évaluation des montants vous pouvez soit rembourser au réel ou selon les frais de déplacement.

Ma question quelle est la base à appliquer pour rembourser l'enseignant ? l'OM doit préciser quel texte réglementaire ?



Merci

Tout est dans l'article du dernier numéro de la revue "Intendance".

Et bien je l'ai lu mais je n'ai pas percuté, merci de m'éclairer

++encore + a écrit:

Et bien je l'ai lu mais je n'ai pas percuté, merci de m'éclairer

Ben plus clair que ce que j'ai écrit je peux pas compte tenu du contexte particulier de la règlementation ERASMUS..
Je ne savais pas que ma prose était autant absconse. Mais d'autres collègues m'ont peut être déchiffré et pourront traduire.

Ma question porte précisément les ordres de mission, si comme je l'ai compris à la lecture de l'article,  le droit européen prime sur le droit français pour le calcul des frais de déplacement, quels textes européens faut-il viser pour que l'agent comptable puisse prendre en charge en toute quiétude les frais de déplacement à l'intérieur du territoire français ?

En effet l'article de la revue indique "les références des taux et modalités fixés par la réglementation européenne" mais sauf erreur de ma part je n'ai pas vu de référence explicite à ce sujet ...peut être la fatigue de fin d'année s'accumulant me trompè-je ?

Je ne comprends pas vraiment la question.

Par exemple tu nous parles de déplacement sur le territoire Français alors que l'article traite des déplacements à l'étranger.

Ensuite la référence c'est le règlement Européen qui institue le programme Erasmus+ 2021-2027.

Le principe de primauté du droit communautaire est simplement une règle de droit (cf hiérarchie des normes).

Je vais tenter de dire moins bien ce que les cadors ont déjà indiqué

Ils me corrigeront si nécessaire

Les professeurs qui se déplacent dans le cadre d'ERASMUS+, c'est à dire dont les déplacements sont financés par l'agence ERASMUS via une subvention dont le détail figure dans l'annexe financière de la convention, tu appliques les forfaits figurant dans cette annexe.

Pour ma part, j'avais pris un acte du CA, certainement pas indispensable mais on est quand même sur un cas inhabituel. Carr si le même professeur va dans le même pays mais sur un financement lycée et non pas ERASMUS, et bien ce ne sont pas les mêmes forfaits qui seront appliqués.

Et pour rassurer ton AC, tu lui joint la référence au guide de gestion qui rappelle la primauté du droit européen.

Si j'ai bien compris, ce n'est pas un déplacement Erasmus (à l'étranger), mais la formation qui est proposée aux ERAEI à propos d'Erasmus (au niveau académique souvent, national parfois, mais bien sur le sol français) mais pas dans le cadre d'une mobilité Erasmus. Je ne suis donc pas convaincue que ce soit la subvention qui puisse être utilisée.

Il faut d'abord voir qui est à l'origine de l'ordre de mission et sur quelle base se fondent les remboursements. En général, c'est très bien indiqué si c'est une convocation régionale, académique ou nationale. En général, il peut aussi y avoir des exceptions.

Comme le dit Nicolas, c'est très certainement l'agence Erasmus qui envoie l'ordre de mission et dans ce cas, ce sont ses règles mais encore une fois il faut regarder d'abord la tête de l'OM. 
Si c'est l'établissement qui est à l'origine de l'ordre de mission et s'agissant d'une action de formation, il y a des chances que ce soit les règles de droit commun sur les déplacements des personnels civils de l'Etat qui s'appliquent.

Merci pour vos retours,

il s'agit bien d'une formation à l'initiative d'ERASMUS + effectuée sur le territoire français
"Un peu" mis devant le fait accompli, j'essaie de "faciliter" les choses et là j'avoue j'ai des réponses dissonantes. Un tel m'affirme que c'est sur la partie opérationnelle sduprojet ERASMUS que ces frais peuvent être pris en charge, l'autre que c'est le décret de 2066 modifié ... au milieu du gué J'essaie don de me raccrocher à toute information sourcée sur ce point que je puisse établir un OM ... Un simple OM ...

++encore+ a écrit:

Merci pour vos retours,

il s'agit bien d'une formation à l'initiative d'ERASMUS + effectuée sur le territoire français
"Un peu" mis devant le fait accompli, j'essaie de "faciliter" les choses et là j'avoue j'ai des réponses dissonantes. Un tel m'affirme que c'est sur la partie opérationnelle sduprojet ERASMUS que ces frais peuvent être pris en charge, l'autre que c'est le décret de 2066 modifié ... au milieu du gué J'essaie don de me raccrocher à toute information sourcée sur ce point que je puisse établir un OM ... Un simple OM ...

Ah ! C'est toi qui établit l'OM ?
Alors, dans ce cas, c'est Nicolas qui t'a donné la meilleure réponse. Regarde ce que tu as sur ta convention Erasmus+. Les actions de formation sont-elles incluses ? Si oui, droit européen.
Si non, droit commun (décret de 2006... 2066, d'accord, c'est juste pour dire que les GM vieillissent plus vite que le reste de la population.)

C'est à dire ? sur la convention ERASMUS, je n'ai que des forfaits ? mais est ce qu'il s'appliquent dans ce cas de figure ?  je n'ai aucun OM à l’initiative de l'organisateur. Vous savez quoi,  je vais m'en tenir à que que dit l'Intendant Zonard sur un autre sujet faire des ronds de jambe et courber l'échine, ne plus m'inquiéter de quoique ce soit par ce que je vais passer encore pour celui qui .

Ce n'est pas moi qui étblit l'OM, c'est pour aider un collègue GM.
Merci

Merci Xena d'éclaircir la question  

++encore, on essaie de comprendre ta situation et de te répondre sur notre temps

Xena t'a bien répondu, si tu as les forfaits, tu peux les appliquer : c'est pas évident car effectivement c'est un financement européen pour un déplacement en France. C'est pour cela que je passe par un acte du CA temporaire.

D'ailleurs, les cadors vont me faire les gros yeux  

Quoiqu'il en soit, tu peux prendre connaissance de la bible sur les frais de déplacements sur le site www.gestionnaire03.fr tu auras toutes les réponses.

L'OM est à l'initiative de celui qui paie généralement.

Personnellement j'appliquerai les bases de remboursements nationales pour cette action de formation.

Les taux Erasmus+ pour les missions à l'étranger.

Merci, j'ai la bible téléchargée , je la consulte régulièrement mais avouez que nous sommes dans une zone trouble . ATCQ, j'ai eu confirmation de ce point de vue, je vais m' y rallier et passer à autre chose.

++encore+ a écrit:

Merci pour vos retours,

il s'agit bien d'une formation à l'initiative d'ERASMUS + effectuée sur le territoire français
"Un peu" mis devant le fait accompli, j'essaie de "faciliter" les choses et là j'avoue j'ai des réponses dissonantes. Un tel m'affirme que c'est sur la partie opérationnelle sduprojet ERASMUS que ces frais peuvent être pris en charge, l'autre que c'est le décret de 2066 modifié ... au milieu du gué J'essaie don de me raccrocher à toute information sourcée sur ce point que je puisse établir un OM ... Un simple OM ...

Si ce déplacement est prévu par la convention ERASMUS c'est un remboursement au frais réel sur OM.
Si ce déplacement ne peut être rattaché à la lecture de la convention au projet ERASMUS c'est du décret de 2006.

En fait la seule question c'est est-ce que ce déplacement entre dans le cadre ERASMUS d'après la convention ? Si c'est le cas l'OM mentionnera "remboursement au frais réel en application de la législation européenne applicable au programme EURASMUS + qui définit les taux et modalités et la convention XXXX du XXX". La PJ sera l'OM, un état de frais et la convention.

Et oui la zone est trouble mais je pense que l'analyse faite dans l'article tient la route... en fin pour le moment je n'ai eu aucun message pour la contredire (ce qui ne veut pas dire qu'elle ne puisse pas l'être).
Après si tu rembourses selon le décret de 2006 il n'y a pas de souci (sauf si l'agent n'est pas d'accord).