Erasmus financement des mobilités élèves et professeurs

Bonsoir cher et chères collègues, gestionnaire dans un lycée professionnel je débute avec Erasmus et j ai une question concernant le budget de ce type d opération .
Nous faisons partir 4 élèves pendant 6 semaines en Allemagne et 2 accompagnateurs. Nous bénéficions des bourses Erasmus.
J ai suivi les précieux conseils distillés sur le forum concernant les différents votes à prévoir en CA et les formalités à suivre.
Ma question est d ordre financière :  quelle est la part consacrée sur le budget etablissement  ou grâce à d autres apports financiers si vous en connaissez pour mettre en place ce type de projet.
Si on s en tient aux bourses Erasmus on se retrouve vite assez limité surtout quand les destinations sont chères ( hébergement).
Financez vous des mobilités accompagnateurs supplémentaires ou des jours sur place complémentaires  pour les accompagnateurs pour la bonne tenue de l opération : accompagnement des élèves à leurs premiers jours de stage, aide pour se retrouver dans le réseau de transport d une grande ville. Merci pour votre retour d expérience.
Bonne soirée

Chez moi tout est couvert par Erasmus. Je suis en lycée pro également. Mon prédécesseur couvrait la différence avec du 13 STA. L'opération a donc toujours été neutre du point de vue de l'établissement.

Merci pour ta réponse. Il s agissait de quel pays ? je suis preneuse d autres retours d expérience. Bonne journée à tous

Je reprends ce fil pour une petite question : nous prévoyons une mobilité ERASMUS avec des élèves courant juin. L'intégralité des dépenses est prise en charge par la subvention ERASMUS, donc aucune participation financière de l'établissement ou des familles.

Ma question est la suivante : faut-il faire voter le principe de la mobilité en CA ? J'ai dit à mon CE que si la convention, votée en CA en en 2019, prévoyait ce principe de mobilité des élèves, il n'était pas nécessaire de présenter un vote en CA, mais il se peut que je me trompe. Etant donné qu'on ne voterait pas de proposition de financement, je ne vois pas trop ce que l'on pourrait voter, vu que tout est précisé dans la convention (dates du projet, financement, pays partenaires, destinations, mobilité des élèves et des enseignants).

Merci de votre éclairage 

Je fais voter la convention tous les ans, c'est tout.

Merci Xena. On a fait voter le mois dernier l'avenant qui prolonge le projet d'un an, du coup je n'ai pas besoin de re-présenter quoi que ce soit ?

Personnellement les mobilités KA102, où les élèves partent en PFMP à l'étranger, je ne fais voter que la convention ERASMUS.

Par contre les mobilités KA229, où il s'agit plutôt de "voyages à vocation pédagogique", en plus de la convention, j'ajoute un acte "voyage scolaire" sur Dem'act à chaque mobilité, même si c'est financé à 100% par ERASMUS...

Mais j'en fais peut-être trop...quelles sont vos pratiques à vous ?

Idem, pas besoin de voter le principe des mobilités.
Par contre la convention et l'annexe, chaque année.
J'ai fait voter deux actes (un pour les élèves et le second pour les adultes) concernant les modalités de versement des "forfaits" ERASMUS suite à la circulaire indiquant que c'était les barèmes européens qui devaient être utilisés.
On verse l'intégralité (ou ce qu'il reste après prise en charge des frais de transports et d'hébergement) du forfait européen ni plus ni moins.
Cela vaut ce que cela vaut, mais du coup, plus de factures en tchèque

Bonjour,
de mémoire le taux d'avance des frais de missions accompagnant erasmus est de 70 %. je n'arrive pas à retrouver cet élément dans les documents, un de vous sait il dans quel document précisément il se trouve ?
merci d'avance pour vos retours.

Je ne connais que le taux de 75 % pour les avances en frais de déplacements du décret de 2006.

j'ai trouvé où je l'avais vu, dans le guide de gestion financière, mais je n'arrive à trouver que la version 2018 (ou plus ancien) qui disait 3 options, dans l’option 1 on avait ces éléments :
Option n°1 : versement au participant d’une somme forfaitaire pour les frais de séjour et de voyage conformément aux coûts unitaires définis par la Commission européenne dans l’annexe III du contrat. Dans ce cas, le montant de l’avance versée doit être au moins égal à 50 ou 70% (réf à préciser 4.1) selon le type de public partant en mobilité.
 
Avec le nouveau programme qui énonce que les modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour des personnels engagés dans le cadre du programme Erasmus+ sont établies sur la base de dispositions européennes qui sont directement applicables dans les États membres, je cherche donc le guide de gestion financière pour la période 2021-2027 pour voir ce qui y figure

Bonjour,
Y a t il du nouveau concernant les modalités d'application de la primauté d u droit européen sur les frais de déplacements en ERASMUS?
L'analyse de Beranrd BLANC, excellente par ailleurs, faisait état d'une note ministérielle à venir, sur le sujet.
14 mois sont passés et sauf erreur, je n'ai rien vu venir.

BORDER a écrit:

Bonjour,
Y a t il du nouveau concernant les modalités d'application de la primauté d u droit européen sur les frais de déplacements en ERASMUS?
L'analyse de Beranrd BLANC, excellente par ailleurs, faisait état d'une note ministérielle à venir, sur le sujet.
14 mois sont passés et sauf erreur, je n'ai rien vu venir.

Effectivement on m'avait indiqué une prochaine note mais le temps de l'administration centrale n'est pas celui de l'EPLE. La note n'est pas forcément facile à rédiger et doit passer par divers services... et les priorités sont autres pour l'instant.

Bonjour Pour Erasmus +, l’avance de subvention est-elle automatique lorsque la convention est signée ou faut-il en faire la demande pour encaisser l’avance?
Merci pour la réponse

Holiday de Loin a écrit:

Bonjour Pour Erasmus +, l’avance de subvention est-elle automatique lorsque la convention est signée ou faut-il en faire la demande pour encaisser l’avance?
Merci pour la réponse

C'est normalement automatique, à condition bien évidemment que la convention signée ait été retournée à l'agence.

Bonjour,
La convention de subvention ERASMUS+ reçue précise au paragraphe 1.4.2 préfinancements que l'objectif du préfinancement est de fournir un fonds de trésorerie au bénéficiaire (et vu les montants c'est appréciable).
Il est indiqué aussi que le préfinancement reste la propriété de l'Agence (avec la majuscule) jusqu'au versement du solde.


La subvention étant une subvention sous condition d'emploi, pour faire les OR définitifs vous attendez donc le solde du versement?

Va jeter un œil à la revue intendance (sur le site) il y a un article sur la comptabilisation des ordres de recettes dans le cadre des projets Erasmus+.

Le numéro 166 d'intendance donne des éléments mais concerne un ERASMUS+ de la génération précédente avec un détail du montant de la subvention comportant la ventilation prévue entre  misie en oeuvre et gestion du projet, voyage, et séjour.
l'ERASMUS+ que nous avons en subvention ne donne plus aucun détail sur le sujet, et l'enseignant référent me dit qu'une simplification a eu lieu et que mobility toool+ dont l'utilisation était obligatoire n'existe plus remplacé par un autre applicatif qui doit être renseigné mois par mois. Or le rapport final qui débloque les reste des fonds ou le recouvrement de fonds est lui fait en final (soit dans l'exercice financier N+1, à minima puisque la subvention doit être utilisée sous 14 mois).
Comment faites vous alors?

Et bien je fais exactement de la même manière.

Le nouveaux programme apporte des modifications qui ne change rien au fonctionnnement général de ces financements.

Ln nouveau guide de gestion financière du programme Erasmus + vient de paraitre.

C'est très complexe tout cela. Avec tous les projets possibles, comment un enseignant (et donc le CE) fera le meilleur choix? Y a t il un simulateur disponible permettant de comparer ces 3  choix possibles?
Avec une douzaine de projets qui s'annoncent, y a t-il un optimisateur ERASMUS disponible sur étagère?

volcan a écrit:

BORDER a écrit:

Bonjour,
Y a t il du nouveau concernant les modalités d'application de la primauté d u droit européen sur les frais de déplacements en ERASMUS?
L'analyse de Beranrd BLANC, excellente par ailleurs, faisait état d'une note ministérielle à venir, sur le sujet.
14 mois sont passés et sauf erreur, je n'ai rien vu venir.

Effectivement on m'avait indiqué une prochaine note mais le temps de l'administration centrale n'est pas celui de l'EPLE. La note n'est pas forcément facile à rédiger et doit passer par divers services... et les priorités sont autres pour l'instant.

bonjour,
Et toujours pas de note de la DAF à votre connaissance ?
Le nouveau guide de gestion financière Erasmus qui prime sur un décret, ça me chagrine, d'autant plus que ce guide n'est pas en lui-même un règlement européen directement applicable en droit interne ?

A mon avis le guide EST la note DAF attendue puisque le préambule dit bien que :
Ce guide a pour objectif essentiel d’accompagner les gestionnaires et les agents comptables des
établissements publics locaux d’enseignement dans le suivi des subventions accordées dans le
cadre du programme Erasmus+. Il a été conçu en collaboration Agence Erasmus+ Education
Formation et bureau DAF A3 du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse.


Cela étant je trouve que les solutions rappelées plus haut simplifient le travail du gestionnaire et du comptable.
Alors oui un guide ne supplante pas un décret mais ce qui fonde l'argumentation développé dans ce guide c'est la primauté du droit européen sur le décret de 2006 modifié sur les frais de déplacement.
En qualité de comptable les montants de subvention figurant dans la convention et leurs modalités d'utilisation, les modalités financières indiquées par le guide ERASMUS 2022 issues du programme annuel ERASMUS+ adopté par la commission européenne (donc une vraie base juridique) et le guide financier qui in fine ne fait que tirer des conclusions des autres textes et de la primauté du droit européen, me suffisent pour accepter le paiement des séjours selon une des trois solutions décrites.

Je ferai une analyse sur mon site de ce bousin.

Il est disponible où ce nouveau guide ?

Les rectorats doivent le diffuser.
Sinon il est sur Gestionnaire03 et sur le site de Marseille.

Ça devient plus cohérent.
Le guide est très très récent.
Sur quel compte par nature, payer les forfaits de déplacement : 6251 ?
Le choix des options possibles est-il à faire voter en CA ?

Holiday fini a écrit:

Ça devient plus cohérent.
Le guide est très très récent.
Sur quel compte par nature, payer les forfaits de déplacement : 6251 ?
Le choix des options possibles est-il à faire voter en CA ?

Comme l'indique le guide, les comptes de la M9-6 restent valables. Pour les forfaites : 6251 et 6252.
Le choix de l'option dépend de multiples critères et c'est l'ordo qui choisit sans besoin d'un vote du CA puisque les montants forfaitaires sont fixés par un document.

Pas mal, précis ce guide.
Je ne me rappelle pas que précédemment il fallait garder les europass mobilités des élèves, comme justificatif de participation...et il n'est plus fait mention explicitement des ordres de mission des accompagnateurs...

OSur quel document est fixé le montant des forfaits?
Je n’en trouve qu’avec des fourchettes de montants.

Holiday fini a écrit:

OSur quel document est fixé le montant des forfaits?
Je n’en trouve qu’avec des fourchettes de montants.

Comme il est dit dans le guide 2022 :
Les montants indiqués ci-dessus sont des
montants de base par journée d’activité. Chaque
agence nationale fixera le niveau exact des
montants de base dans les fourchettes
autorisées.

Sur le site  https://monprojet.erasmusplus.fr/  on trouve les montants (ci-dessous ceux de 2021).