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 Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures

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laule200
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laule200


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MessageSujet: Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures   Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures Icon_minitimeVen 12 Juin 2015 - 16:04

Bonjour à toutes et à tous.

Je cale sur des écritures de prise en charge dans un cas bien particulier.

Dans un de nos ER, un véhicule acheté neuf chez un concessionnaire a révélé un grave défaut moteur d'origine.
L'établissement a fait jouer la garantie constructeur et obtenu une "participation commerciale" sur le montant de la remise en état.
Service fait, il demande au comptable de payer une facture de 2300 euros nets sur les 6300 euros de travaux et faisant apparaître 4000 euros de remise.
Nonobstant le fait qu'elle est mandatée au 615 et que nous allons faire réimputer en classe 2, se pose la question de la prise en compte de la remise.

N'y a-t-il pas quelque chose à voir avec le compte 609 ?

PS : je ne donne pas la marque de véhicule, vous vous marrez suffisamment déjà comme ça avec le misérable taux de prise en charge par R-N-U-T Razz
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peky
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MessageSujet: Re: Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures   Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures Icon_minitimeVen 12 Juin 2015 - 16:08

bonjour,

La planche 22 de l'annexe 7 traite des remises, ristournes. (p343/344)

Pourquoi en cl2 des réparations?
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laule200
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MessageSujet: Re: Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures   Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures Icon_minitimeVen 12 Juin 2015 - 16:15

peky a écrit:
bonjour,

La planche 22 de l'annexe 7 traite des remises, ristournes. (p343/344)

Pourquoi en cl2 des réparations?

Pour la planche j'avais vu, mais j'arrive pas à adapter à mon cas scratch justement à cause de la classe 2.
Je persiste, il y a bien une modification des valeurs initiale et résiduelle du bien inscrit au patrimoine, vu l'organe incriminé.
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peky
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MessageSujet: Re: Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures   Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures Icon_minitimeVen 12 Juin 2015 - 16:27

Bonjour,

Mais si la réparation a rétabli l'équilibre, pourquoi aller en cl2 c'est dans le cadre du fonctionnement alors la réparation a eu lieu (changement d'organe à l'identique donc remis à neuf).


Une fois sorti du concessionnaire suite à l'achat, le véhicule vit sa vie. (ou celle qu'on lui fait mener..)

Je suis peut être trop simpliste.
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MessageSujet: Re: Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures   Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures Icon_minitimeVen 12 Juin 2015 - 16:34

En fait il nous faut plus d'éléments (km parcouru entre acquisition et constatation du défaut) que je vais m'empresser de demander à l'ER.

Imaginons que le véhicule ait parcouru 30000 km en 1 an avant la panne, il a été amorti pour 1/5 de sa valeur mais doit subir à la fin de cette période une dépréciation négative (augmentation de sa valeur) pour la partie motorisation redevenue neuve...

...je suis peut-être trop complexe, moi scratch
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MessageSujet: Re: Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures   Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures Icon_minitimeVen 12 Juin 2015 - 16:38

Effectivement on peut y voir une valorisation du bien.

N'y a-t-il pas là 2 opérations distinctes:

La réparation et le geste commerciale.(cl6)
Ensuite la constatation de la valorisation du bien (cl2)

S'il y a des spécialistes.
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MessageSujet: Re: Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures   Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures Icon_minitimeVen 12 Juin 2015 - 17:10

Je serais plutôt de ton avis.
Un collègue déjà confronté au cas serait le bienvenu.
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MessageSujet: Re: Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures   Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures Icon_minitimeVen 12 Juin 2015 - 18:17

Moi je ne vais rien régler, juste ajouter au problème en disant que durant le temps de la panne, il aurait fallu faire une écriture de dépréciation pour la perte de valeur ponctuelle, puis une reprise au moment de la réparation, et un nouveau plan d'amortissement à partir de la constatation d'augmentation de valeur du bien suite à réparation  Mr green

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MessageSujet: Re: Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures   Prise en garantie constructeur défaut origine véhicule : pb écritures Icon_minitime

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