Prise en charge dégradation véhicule

Nous venons d'avoir coup sur coup deux dégradations sur des véhicules de personnels de l'établissement.

Chacun en a eu un peu de sa poche, soit à cause de la franchise, soit à cause d'une assurance au tiers.

L'établissement souhaite prendre en charge des dépenses. Comment faire ?

Le but est de pouvoir présenter la chose à mon AC de façon à ce que sa responsabilité personnelle et pécuniaire ne risque rien (1er obstacle).

Ma réflexion pour le moment abouti à un don à chacun des personnels. Ça fait intervenir le CA qui décide et à la limite le CG et l'IA (2e et 3e obstacle) qui assumeront la démotivation (sans exagérer) en cas de refus.

La collectivité et la MAIF ne prendront pas en charge ces frais. Une demande va être faite au Rectorat pour la prise en charge (la MAIF m'a indiqué que parfois ça marche).

Merci de ne pas épiloguer sur l'intérêt/l'opportunité de l'opération, la décision ne m'appartient pas et j'ai d'autres moulins à vents à m'occuper.

Merci par avance pour votre aide.

A mon avis, décision du CA ou pas, cela est impossible. En tout cas, on ne me ferait jamais payer ça.

Il existe une procédure spéciale :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/Protection_fonctionnaires_PIM7-2007.pdf

Par ailleurs, je ne crois pas qu'il soit possible au CA de faire des "dons" a des personnes privées.

En relisant la listes des pièces justificatives, j'ai bien peur que tu aies raison.

Espérons que le Rectorat prenne en charge la chose.

Pour ça il y aurait l'Autonome... sinon je ne vois pas !

j'ai eu le cas avec une assistante d'éducation.Il a fallu que la CE fasse une demande de prise en charge au rectorat précisant que les dégradations étaient volontaires et liées à la fonction de cette personne. Le rectorat nous a attibué une subvention du montant qui restait à charge après le remboursement de l'assurance et nous avons remboursé directement l'assureur. Pour les adhérens MAIF, il existe une convention passée entre l'education nationale et la maif pour simplifier les démarches.