Bonjour à tous,

petite question :

Nous avons acheté des tickets de transport pour 316 € et nous avons égaré le justificatif d'achat de la SNCF.

Lorsque je propose à l'Agent comptable de produire en lieu et place du justif égaré un certificat administratif signé de l'ordonnateur, il me dit que ce document n'a aucune valeur.

Qu'en est-il donc selon vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Au dessus de 230€ (et même au dessous) il est normal que l'AC demande les billets de trains ça fait partie de son contrôle.

Si c'est un ordre de mission refaire l'OM en remboursant sur utilisation du véhicule perso.

Sinon il y a ça :
http://www.sncf.com/fr/services/entreprises/portail-entreprises

Présentement ça ne résoud pas ton problème

Ce n'est pas tant que le certificat administratif n'a aucune valeur, c'est surtout que pour le paiement d'une prestation, le décret fixant la liste des PJ exige une facture et qu'un certificat administratif... ce n'est pas une facture. Donc, la dépense n'est pas justifiée et le comptable ne peut effectivement pas la régulariser

Maintenant, de deux choses l'une : soit les tickets ont été payés par le comptable et, dans ce cas, je pense qu'il devrait se contenter du certificat administratif vu que, sinon, c'est pour sa pomme ; soit ils ont été payés par le régisseur, et là, ça sent l'ordre de versement pour lui...

Article 1 En savoir plus sur cet article...

• Modifié par Arrêté 1989-02-27 art. 1 JORF 16 mars 1989
  
• Modifié par Arrêté 2001-09-03 art. 4 JORF 11 septembre 2001
  

La production de mémoires ou de factures pour le paiement des travaux, fournitures ou services effectués pour le compte de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, n'est pas exigible pour les dépenses qui n'excèdent pas 230 euros dans leur totalité.

Le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier s'il s'agit d'une dépense faisant l'objet d'un ordonnancement préalable ou, s'il s'agit d'une dépense payée par régie d'avances, sur la quittance délivrée par le prestataire.

Toutefois, cette mesure de simplification n'est pas applicable aux prestations effectuées pour le compte d'organismes ou services publics redevables de la taxe sur la valeur ajoutée.

Comment l'a souvent dit Volcan, un certificat administratif n'est pas une pièce justificative mais c'est une pièce qui peut expliciter ou compléter une pièce justificative qui ne serait pas parfaitement compréhensible.

Copie des billets sncf + attestation du service fait par l'ordo. Si rejet, réquisition du comptable.