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 Certificat administratif comme pièce justificative ?

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3 participants
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BASSOUD
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Nombre de messages : 193
Date d'inscription : 24/02/2011

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MessageSujet: Certificat administratif comme pièce justificative ?   Certificat administratif comme pièce justificative ? EmptyLun 9 Juil 2012 - 19:10

J'ai acheté des timbres aujourd'hui pour poster une pile de courrier (la machine à affranchir est tombée en panne) dans un automate de la Poste et je n'ai récupéré que le ticket de CB (j'ai utilisé ma carte car l'appareil ne prenait pas de billet).

Quand je suis retournée récupérer le reçu, il avait disparu, ramassé très certainement par inadvertance par un autre client.

Je dois récupérer mes sous dans ma régie mais le ticket de CB est-il suffisant comme pièce justificative? Puis-je établir un certificat administratif à faire signer par la CE en plus du ticket de CB? Le montant est de 83,80 €.

Merci de vos réponses.
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Stoïk
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Stoïk


Nombre de messages : 4277
Date d'inscription : 07/06/2007

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MessageSujet: Re: Certificat administratif comme pièce justificative ?   Certificat administratif comme pièce justificative ? EmptyLun 9 Juil 2012 - 19:35

Pour ce montant, c'est possible, car on est au dessous du seuil de la production obligatoire d'une pièce.
Ce seuil est fixé à 230€ (cf site de la DAF : Décret n°80-393 du 2 j/06/1980 arrêté du 03/09/2001 modifiant l’arrêté du 27/02/1989).

Ceci dit, il est vivement recommandé de produire quasi systématiquement une pièce et la possibilité de ne pas le faire ne peut être utilisée qu'avec parcimonie...
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BASSOUD
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Nombre de messages : 193
Date d'inscription : 24/02/2011

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MessageSujet: Re: Certificat administratif comme pièce justificative ?   Certificat administratif comme pièce justificative ? EmptyLun 9 Juil 2012 - 20:47

Merci beaucoup Stoïk
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Nombre de messages : 1603
Date d'inscription : 28/06/2012

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MessageSujet: Re: Certificat administratif comme pièce justificative ?   Certificat administratif comme pièce justificative ? EmptyLun 9 Juil 2012 - 21:29

Je ne joindrais pas le ticket carte bleu et me contenterais d'un certificat administratif détaillé pour cette DAO.
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MessageSujet: Re: Certificat administratif comme pièce justificative ?   Certificat administratif comme pièce justificative ? Empty

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