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 modèle de certificat administratif

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2 participants
AuteurMessage
BERGAMOTE
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Nombre de messages : 43
Age : 41
Localisation : marseille
Date d'inscription : 22/12/2006

modèle de certificat administratif Empty
MessageSujet: modèle de certificat administratif   modèle de certificat administratif EmptyVen 20 Nov 2009 - 10:15

Bonjour à tous ,

nous encaissons des cautions pour des télécommandes de portail électrique - je m'apprete à faire un ordre de recettes pour les bip perdus ou cassés dont la caution nous revient . avez vous un modèle de certificat administratif à joindre à l'or ou peut etre mettez vous autre chose pour piece justificative ???,

merci d'avance pour vos réponses

julie
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Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: modèle de certificat administratif   modèle de certificat administratif EmptyVen 20 Nov 2009 - 11:57

Un document qu'on appellerait "état des télécommandes perdues" sous forme de liste nominative avec la date de remise de la zapette et la somme versée, le total, et bien sûr avec la référence de l'acte du CA fixant le prix de la caution me semble suffisant.
Garder avec le dupli le document signé qui a été remis à la personne (chez moi imprimé à la remise avec une date limite de retour). OR au 70 70888 par le 4677, là où en a encaissé les cautions.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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