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 règles du service fait

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2 participants
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peko
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peko


Nombre de messages : 143
Date d'inscription : 25/01/2013

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MessageSujet: règles du service fait   règles du service fait Icon_minitimeJeu 4 Juin 2015 - 17:46

Bonjour,

La publication d'avis sur le BOAMP peut-elle déroger à la règle du paiement après service fait ?
Sur le site gestionnaire03, dans la liste des dérogations, il y a "achats d’ouvrages et de publications", j'ai bien l'impression qu'il s'agit de publications au sens d'ouvrages et que du coup, ça ne concerne pas ma demande, mais sait-on jamais...


Du coup, autre question : la règle du paiement après service fait, s'applique-t-elle à tout service public ? Parce que le BOAMP, si je ne me trompe pas, ne s'adresse qu'à des acheteurs publics. D'où mon doute : s'ils proposent de tels forfaits, c'est que cela doit bien servir à quelqu'un...
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Op@lomero
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Op@lomero


Nombre de messages : 13119
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MessageSujet: Re: règles du service fait   règles du service fait Icon_minitimeJeu 4 Juin 2015 - 21:06

Je ne comprends pas. Quand on fait une publication au BOAMP, l'annonce paraît bien avant qu'on reçoive la facture. Le service est nécessairement fait au moment du mandatement.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
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peko
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peko


Nombre de messages : 143
Date d'inscription : 25/01/2013

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MessageSujet: Re: règles du service fait   règles du service fait Icon_minitimeVen 5 Juin 2015 - 6:44

Oui, je suis d'accord, c'est de cette façon que je procède également : on publie, puis on reçoit la facture.

Cette année, nous changeons de plateforme pour notre profil acheteur et allons utiliser PLACE, qui est la plateforme état. Mais si je veux lier notre compte BOAMP à notre compte PLACE, on me demande d'avoir un compte BOAMP crédité d'un forfait. J'ai regardé sur le site du BO et effectivement, ils proposent des forfaits avec réductions et tout comme n'importe quel site marchand. D'où mon étonnement : deux sites, qui s'adressent uniquement à des services publics, et qui demandent le paiement avant service fait.
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Pierrette Porte
Invité




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MessageSujet: Re: règles du service fait   règles du service fait Icon_minitimeVen 5 Juin 2015 - 11:01

De plus en plus de (grosses) entreprises s'inspirent des procédures de marchés publics pour leurs achats.
Je ne serai pas surprise de croiser des publications émanant du privé sur certains sites jusque-là réservés aux MP dans un avenir proche. D'où une possibilité de glissement vers du paiement avant service fait pour ces utilisateurs qui ont nettement plus de probabilités de faire faillite qu'un Etat.
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MessageSujet: Re: règles du service fait   règles du service fait Icon_minitime

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