Bonjour à tous!

Mon établissement organise un voyage scolaire pour une compétition musicale aux Etats-Unis (New-York exactement et pour la filière classe à horaire aménagée musique).
Or, dans le cadre de ce voyage, il y a bien entendu une participation familles, divers aides (collectivité territoriale, dons...).
Cependant, pour aider au financement du voyage, une idée a germé dans le cerveau des organisateurs, monter une association musicale, récolter des fonds, et attribuer des aides à montant différencié versées directement en lieu et place de certaines familles qui n'auraient plus qu'à payer la différence entre la participation demandée et l'aide ainsi octroyée.

Est-ce juridiquement possible? Y a-t'il un texte qui encadre cette pratique?

D'avance, merci de vos réponses.

Axos.

Il est juridiquement toujours possible de monter une association, d'organiser des spectacles et de faire don des recettes à un EPLE.

Cela va se compliquer dès qu'il va s'agir de faire cela sur le temps scolaire et d'utiliser les locaux et les matériels de l'EPLE

Un club FSE avec convention FSE/EPLE ?

si les opérations ont lieu hors EPLE et sans sa participation financière ou matérielle il n'y a aucun souci.
les familles payent officiellement le même montant et l'assoc se substitue seulement aux familles pour une partie du règlement.
donc l'assoc transmet les pépètes à l'EPLE avec la liste et les montants en question. Ce n'est pas un don (nécessitant le CA) mais un simple encaissement.

"L'important n'est pas d'être une bonne gestionnaire.
 L'important, c'est que les autres le croient"

Agathe Deblouze, joueuse de pipeau ? 

Axos a écrit:

Cependant, pour aider au financement du voyage, une idée a germé dans le cerveau des organisateurs, monter une association musicale, récolter des fonds, et attribuer des aides à montant différencié versées directement en lieu et place de certaines familles qui n'auraient plus qu'à payer la différence entre la participation demandée et l'aide ainsi octroyée.

Est-ce juridiquement possible? Y a-t'il un texte qui encadre cette pratique?

On a expliqué ici cent fois (dont moi une bonne cinquantaine) que le CA votait une participation des familles. Après que cette participation soit payée par la famille, la tante, le comité d'entreprise, l'amicale des joyeux pétanqueurs, le FSE, la MDL ou l'association X ou Y, voir le fonds social... tout cela était possible, normal, prévu, juridiquement possible. Le comptable s'occupe de l'OR, de l'encaissement de la créance, et non de qui règle la facture. Du moment qu'il a le pognon peu importe d'où il vient (j'accepte même les versements de la FIFA pour payer une créance de voyage).

Pas besoin d'un texte pour permettre de payer une créance à la place d'un autre.

Bonjour,
Comment considerez-vous le fait pour une association de réclamer de l'argent aux familles pour que leurs enfants récupèrent des sculptures réalisées par ces derniers pendant des heures de cours avec le matériel de l'établissement ?
J'ai une idée mais je souhaiterai avoir une confirmation "juridique".
Cordialement,

Le rapport avec le thème du fil?

Gestion de fait à priori. Mais quel est le lien entre l'association et l'établissement ?

C'est une assoc montée par des enseignants pour financer des voyages scolaires, d'où le lien avec ce fil.
Mais je pense que cela ne change rien.
Tout cela n'aurait-il pas pu rentrer dans le cadre d'objets confectionnés ?

lkjhkjlhklj a écrit:

C'est une assoc montée par des enseignants pour financer des voyages scolaires, d'où le lien avec ce fil.
Mais je pense que cela ne change rien.
Tout cela n'aurait-il pas pu rentrer dans le cadre d'objets confectionnés ?

Effectivement il y a erreur de rubrique : cela devrait être dans le bêtisier.
Gestion de fait (et là pour une fois c'est réel).
A la rigueur cela aurait pu rentrer dans le cadre des OC, cadre définit par un acte du CA.