photocopies pour Assoc parents d'élèves

Bonsoir,
Quels sont les usages dans vos EPLE pour les documents transmis par l'(es) association(s) de parents d'élèves ?
font-elles les copies dans votre établissement ou en dehors ?
si oui les facturez-vous ?
Merci

Dans la mesure où notre association rend des services à l'établissement et fait pas mal de dons elle fait faire ses copies gratuitement.

si l'établissement paie les photocopies de l'assoc de parents d'élèves, c'est une subvention en nature. Cela doit donc être accepté par le CA et l'assoc doit déposer ses statuts auprès du CE, sans oublier de lui transmettre son rapport annuel moral et financier, qui sera présenté au CA.

Je m'excuse mais aller "s'enquiquiner" et sortir l'artillerie lourde pour quelques copies dont je peux maîtriser et le nombre et le contenu pour une association qui rend d'énormes services (notamment des dons)!!

Ici copies payantes. Cette évidence est écrite dans la convention.

Chez nous l'association "nationale" ne rend aucun service (ni dons), bien au contraire, casse bonbons tatillonne sur un grand nombre de sujets...

Le tarif des copies a été voté au CA en début d'année, un certain nombre de copies (nbre d'élèves) x 3 trimestres ça peut vite chiffrer, et nous sommes un tout petit EPLE dont le budget est géré au plus juste.

En plus du fait que ce travail soit effectué par le personnel administratif et non par les parents eux-mêmes, ça aussi ça me dérange...

Winnie a écrit:

Ici copies payantes. Cette évidence est écrite dans la convention.

Winnie serait-il possible de me transmettre un exemplaire de cette convention par mail (ou me dire où en trouver un exemple) ?

Merci.

N'y a-t-il pas certains documents que l'EPLE doit reprographier au moment des élections de parents d'élèves ? Pas tous mais certains ?

j'ai trouvé une partie de la réponse à ma quetion : Circulaire no 2006-137 du 25 août 2006



Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l'institution se doit
d'en prendre connaissance. En effet l'École, dans le cadre de sa mission de service public, ne peut distribuer
de documents en s'affranchissant du respect des règles et principes rappelés au paragraphe précédent. Il ne
s'agit en aucun cas d'exercer un contrôle a priori portant sur le fond. Le directeur d'école ou le chef
d'établissement n'a pas à s'interroger sur l'opportunité de diffuser les documents émanant des associations
de parents d'élèves.
b) Modalités de diffusion
Les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur
et à mesure de leur remise. Toutefois, la semaine de la rentrée, afin de garantir l'égalité de traitement entre
les associations, les opérations de distribution de leurs documents se déroulent simultanément et dans les
mêmes conditions. Les documents remis en retard seront distribués dans les meilleurs délais.
Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d'école ou le chef
d'établissement et les associations de parents d'élèves. Les documents sont remis par l'association en
nombre suffisant pour leur distribution, pour tout ou partie des classes selon les cas, sauf disposition contraire
arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration concernant la prise en charge de la duplication

en ce qui concerne les élections :

 III.1.2 Distribution de documents en vue des élections
Conformément à la circulaire du 30 août 1985 modifiée pour le second degré et à la circulaire no 2000-082 du
9 juin 2000 modifiée pour le premier degré, la distribution, par l'intermédiaire des élèves, des documents
relatifs aux élections des représentants de parents d'élèves, des bulletins et des professions de foi, doit
s'effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes. Le contenu de ces
documents ne fait pas l'objet d'un contrôle a priori  sous les réserves mentionnées au I.2.2 a).

On est pas obligé de facturer ? il n'y a pas de problème de concurrence déloyale avec le marchand de copies du coin de la rue qui pourrait s'en offusquer ?

Gest' on air a écrit:

" Les documents sont remis par l'association en
nombre suffisant pour leur distribution, pour tout ou partie des classes selon les cas, sauf disposition contraire
arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration concernant la prise en charge de la duplication"

Hé bin voilà.
Y'a pas d'obligation, y'a pas d'interdit.

Ici on photocopie pour les associations, parce qu'elles ne demandent ça qu'une fois par an, parce que c'est raisonnable, et parce qu'on a les moyens (soyons concrets: 10 pages (admettons) de documents photocopiées pour 800 élèves, ça fait même pas 50 €).
Si les demandes étaient récurrentes, s'il y avait de réels problèmes de budget (comme chez Gest' on Air), on verrait les choses différemment.
Mais on est d'abord là pour travailler ensemble avant de brandir les grands principes et d'aller compulser le Code de l'Education sur le mode "Y'a un texte ?".

Exact et ça s'appelle le travail en bonne intelligence, à certains endroits, c'est pas aisé apparemment

Dans mon ancien EPLE l'APE fournissait les ramettes de papier et effectuait la reprographie.

photocopies au cout voté en ca ici

néthou a écrit:

Gest' on air a écrit:

" Les documents sont remis par l'association en
nombre suffisant pour leur distribution, pour tout ou partie des classes selon les cas, sauf disposition contraire
arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration concernant la prise en charge de la duplication"

Hé bin voilà.
Y'a pas d'obligation, y'a pas d'interdit.

Ici on photocopie pour les associations, parce qu'elles ne demandent ça qu'une fois par an, parce que c'est raisonnable, et parce qu'on a les moyens (soyons concrets: 10 pages (admettons) de documents photocopiées pour 800 élèves, ça fait même pas 50 €).
Si les demandes étaient récurrentes, s'il y avait de réels problèmes de budget (comme chez Gest' on Air), on verrait les choses différemment.
Mais on est d'abord là pour travailler ensemble avant de brandir les grands principes et d'aller compulser le Code de l'Education sur le mode "Y'a un texte ?".

Anonymous a écrit:

Exact et ça s'appelle le travail en bonne intelligence, à certains endroits, c'est pas aisé apparemment

Comme je le disais plus haut, quand on peut le faire c'est bien mieux come cela.

ADN a écrit:

quand on peut le faire c'est bien mieux come cela.

oui c'est vrai, quand on peut.

le tarif des copies est voté en CA, je veux bien mettre à dispo la photocopieuse mais il me semble normal de facturer la copie et que le travail ne soit pas à la charge du personnel administratif.

En tout cas merci pour vos retours d'expériences et vos avis.