situation dépenses recettes à fournir à la CT

Je viens de recevoir un mail de la CT me demandant de fournir situation des dépenses engagées  et situation des recettes 2014 par service pour procéder à l'examen du cofi 2014. Vos CT vous demandent t elles ces documents? pour ce qui me concerne c'est la première ,fois et je comprends pas bien la finalité de cette demande.

ils ne m'ont jamais demandé un truc pareil...
mais bon s'il savent lire une balance ils ont la situation des dépenses et des recettes...
ils abusent pas du Meursault????

il y a aussi la piéce 3 du COFI.

Içi la région nous a demandé la viabilisation par énergie.

Calamity Jane a écrit:

Je viens de recevoir un mail de la CT me demandant de fournir situation des dépenses engagées  et situation des recettes 2014 par service pour procéder à l'examen du cofi 2014. Vos CT vous demandent t elles ces documents? pour ce qui me concerne c'est la première ,fois et je comprends pas bien la finalité de cette demande.

Cette demande est anormale. Accéder à cette demande c'est ouvrir la voie à un contrôle de l'opportunité de nos dépenses
Mais on peut comprendre car le cofi ne fait état que des comptes et non des activités et domaines. Par exemple la viabilisation est globalisée au 6061 sans distinction eau, gaz, électricité....

Bozinchu a écrit:

ils abusent pas du Meursault????

çà serait plutôt chablis....

volcan a écrit:

Cette demande est anormale. Accéder à cette demande c'est ouvrir la voie à un contrôle de l'opportunité de nos dépenses
Mais on peut comprendre car le cofi ne fait état que des comptes et non des activités et domaines. Par exemple la viabilisation est globalisée au 6061 sans distinction eau, gaz, électricité....

suis tout à fait d'accord avec vous, d'autant plus qu'après sondage, il n'y a que mon établissement qui est prié de fournir ce document. Sans tomber dans la paranoïa, ils commencent vraiment à me faire ch...

Le Département de Paris les demande.

le rapport sur le COFI il sert à quoi?
il suffit d'y détailler la viabilisation et les quelques postes de dépenses principales épicétou.

Bonjour,
notre CT nous l'a aussi demandé. Les gestionnaires du département ont, en grande majorité (certains ne voient pas en quoi cela est gênant de transmettre cette information !!), refusé d'accéder à leur demande. Les CT ont toutes les infos nécessaires dans les Cofi!! et dans le rapport de gestion. Je pense que c'est par ce biais que la CT peut avoir accès aux infos : Viab contrats obligatoires...
A répondre favorablement aux exigeances de certaines CT, on se tire un balle dans le pieds....
Pink

Ils sont tellement pressés d'accéder au reporting en temps réel qu'ils n'hésitent pas à demander cela. Pas de demande ici mais ce serait refus.

Cette demande est tout à fait légitime car comme le dit Volcan le COFI ne retrace pas précisément la viabilisation.

J'avais eu une demande de la CT pour qu'en cours d'année le budget puisse faire apparaître distinctement l'électricité, le gaz et l'eau.
J'avais répondu à l'époque que cette demande sera effective lors du prochain budget mais que le rapport du COFI mettera en évidence ces éléments.

Il ne faut pas perdre de vue que l'autonomie dont dispose l'EPLE est une pure fiction juridique, notamment pour les petits établissement, et que les rapports cordiaux avec la CT sont préférables à un affrontement stérile et sans avenir.

Encore faudrait-il que les CT sachent libre une balance et un COFI, ce qui n'est absolument pas le cas ici !

Cela leur permet de sortir tous les jours une nouvelle conn idée

V.M.B a écrit:

le rapport sur le COFI il sert à quoi?
il suffit d'y détailler la viabilisation et les quelques postes de dépenses principales épicétou.

Certes ô vénérable bazookeur, mais encore faut-il que le rapport ressemble à quelque chose.

Lire une balance et un cofi ne donne pas le détail de certaines opérations type viabilisation. De plus QUID des code 2TRUC dont l'utilisation ne ressort pas de la lecture du cofi.
On peut râler contre les CT, mais aussi considérer que certaines demandes sont somme toute légitimes.

Il est normal de renseigner la CT sur la viabilisation mais cela n'a pas à se faire en produisant des documents de gestion interne, en tout cas pas de manière obligatoire.

Quant au mythe de l'autonomie de l'EPLE, ça n'ira pas mieux si tout le monde baisse les bras.

volcan a écrit:

V.M.B a écrit:

le rapport sur le COFI il sert à quoi?
il suffit d'y détailler la viabilisation et les quelques postes de dépenses principales épicétou.

Certes ô vénérable bazookeur, mais encore faut-il que le rapport ressemble à quelque chose.

Lire une balance et un cofi ne donne pas le détail de certaines opérations type viabilisation. De plus QUID des code 2TRUC dont l'utilisation ne ressort pas de la lecture du cofi.
On peut râler contre les CT, mais aussi considérer que certaines demandes sont somme toute légitimes.

OK Ô vénérable ancien, mais si le rapport ne ressemble à rien c'est qu'il y a erreur de casting pour le GM.
quant à moi j'en ai rien à cirer de transmettre si on me fait très poliment une demande motivée.
Les comptes sont publics.

Effectivement, c'est un mythe... et la demande de la collectivité est légitime et régulière :
"1.1.2.3.1.4 Les relations du chef d’établissement avec la collectivité de rattachement
(...)
L’article L421-23 du code de l’éducation prévoit que le président de la collectivité de rattachement s'adresse directement au chef d'établissement, pour l'exercice des compétences qui lui incombent, qu’il lui fait connaître les objectifs fixés par la collectivité de rattachement et les moyens que celle-ci alloue à cet effet à l'établissement. Le chef d'établissement est chargé de mettre en œuvre ces objectifs et de rendre compte de l'utilisation de ces moyens.
(...)
L’adjoint gestionnaire du chef d’établissement, est chargé sous son autorité, des relations avec les collectivités territoriales. Il organise le travail des agents techniques (article R421-13 du code de l’éducation) en conformité avec les règles définies par la collectivité territoriale de rattachement dont dépendent ces personnels.
Une convention passée entre l'établissement et la collectivité de rattachement précise les modalités d'exercice de leurs compétences respectives. Elle précise et organise notamment les modalités d’échange et de restitution d’informations sur le fonctionnement et la gestion et plus particulièrement celle concernant la restauration.
En application de l’article R421-56 du code de l’éducation, la collectivité de rattachement, de même que le représentant de l’État et l'autorité académique, ont accès, sur leur demande, à l'ensemble des actes et documents relatifs au fonctionnement de l'établissement."

En revanche, il n'est écrit nulle part qu'il faut attendre telle époque ou la production du COFI pour faire un prélèvement sur fonds de roulement, et pourtant certaines CT ne se privent pas de bloquer sur ce motif. Le respect de la réglementation n'est pas à sens unique.

Mon rapport de gestion est extrêmement complet, notamment en ce qui concerne la viabilisation qui est détaillée poste par poste sur 4 années et avec des commentaires. c'est pour cela que la CT m'énerve.
D'autant plus que j'ai, depuis 15 jours un audit inopiné de la ddfip et en même temps un contrôle du PIA de Clermont sur les créances de deux étab.
A un an de la retraite, j'ai envie de leur dire de me lâcher un peu....
Depuis que j'ai pris le poste en  oct 2003 avec une situation complètement dégradée, j'ai eu audit en 2004, contrôle du juge des comptes sur pièces et sur place en 2007 (audience crc durant 3 heures sur les ex 200 à 2004), contrôle du pia et audit en 2015. Je fais l'objet de beaucoup de sollicitude....Autant le prendre avec humour!

Alomero a écrit:

En revanche, il n'est écrit nulle part qu'il faut attendre telle époque ou la production du COFI pour faire un prélèvement sur fonds de roulement, et pourtant certaines CT ne se privent pas de bloquer sur ce motif. Le respect de la réglementation n'est pas à sens unique.

Il n'est pas interdit d'être plus intelligent que son voisin.

Tu as raison et il est évident que je suis de mauvaise foi dans cette réponse. Pour autant, je maintiens que cette demande cache un contrôle d'opportunité et de gestion qui ne leur appartient pas. De plus, qui va accepter l'idée de transmettre les fiches d'approvisionnement, les pièces des marchés publics, la liste des passages au self, etc..., tous ces documents relatifs au fonctionnement de l'établissement, sans broncher, ne serait-ce que devant la charge supplémentaire ? Pas moi, je le maintiens.

Alomero a écrit:

Pour autant, je maintiens que cette demande cache un contrôle d'opportunité et de gestion qui ne leur appartient pas.

Ben si, vu qu'ils font ce qu'ils veulent pour régler un budget initial ou modificatif.

Ici aussi la CT nous a demandé la situation des dépenses et recettes.

Autant vous dire que les AC du département se sont vivement manifestés.

V.M.B a écrit:

quant à moi j'en ai rien à cirer de transmettre si on me fait très poliment une demande motivée.
Les comptes sont publics.

J'aurai tendance à aller dans ce sens pour ce qui est d'une SDE + Recettes.

C'est comme pour beaucoup de choses: arrêtons de considérer les CT comme le Mal.
En acceptant de jouer le jeu avec elles, ce sera ensuite plus facile de dénoncer celles qui "trichent".

Jamais demandées en Rhône-Alpes... 
Je ne ferme pas la porte bien que les relations se tendent de plus en plus selon les circonstances.
Après tout, la CT est notre principal bailleur de fonds. La demande se comprend, la situation des dépenses engagées et la situation des recettes étant plus "accessible" que le COFI.

Ridicule. Rien ne vaut une balance et les développements de soldes. Moi je leur fais dire ce que je veux à la SDE et la SDR. Ils sont destinataires de documents parlants depuis longtemps, qu'ils se forment eux aussi pour les comprendre et les exploiter. C'est leur boulot et nous n'avons pas à leur mâcher, à charge pour nous également de faire les mêmes efforts de formation et compréhension. Il y a du boulot de toutes part à ce niveau

marco a écrit:

Jamais demandées en Rhône-Alpes... 
Je ne ferme pas la porte bien que les relations se tendent de plus en plus selon les circonstances.

Vive le regroupement des régions.