Bonjour,

Un de nos établissements rattachés doit payer 6700.02 € pour la création de son site web.

Il a utilisé le compte 6288.
Ne faudrait il pas plutôt immobiliser au 205?

Merci pour vos réponses

euh comment mettre un site web dans Egimmo ? quel amortissement?

Oui c'est une immobilisation au 205.
C'est d'ailleurs ce qui se fait en compta privée et prévu par la DGFIP

Lorsque le site internet est acquis par l’entreprise en vue d’être utilisé pour les besoins de son exploitation pendant plusieurs exercices, le site constitue un élément incorporel de l’actif immobilisé, assimilable sur le plan fiscal à un logiciel.

Merci pour les réponses Volcan.

Bon week end à tous

oui merci pour l'info

Mmmhhh six mille boules... et avec un marché bien ficelé, pour choisir le prestataire, je suppose...

oui c'est cher et faut avoir du flouze pour se payer ça!

Bonjour,

Pour prolonger la discussion, l'immobilisation d'un site internet pour entreprise ne vaut que si celui-ci est actif (but commercial incluant par exemple de la vente à distance), si c'est un simple site vitrine (passif) c'est une charge (publicité).

Pour en revenir sur le site en question (en dehors du coût élevé naturellement compte tenu des outils actuels tel que les CMS parfois déjà proposés par la collectivité ou le rectorat), j'aurais tendance à dire que c'est une charge (sauf à ce que le site permette des opérations financières, types recharges de cartes comme au Crous par exemple).

Tous les sites d'entreprises ne font pas de la vente à distance ; comme pour les EPLE c'est le plus souvent une vitrine de présentation de l'activité avec la possibilité de contacter la structure, d'avoir des informations.
Pour moi le caractère immobilisable est évident. Par analogie (puisque les Finances font cette assimilation) un logiciel est immobilisable alors que c'est une charge.

Oui mais quid de la génération des "avantages économiques futurs" qui me semble déterminant (même dans le cas d'un EPLE) pour apprécier la distinction entre fonctionnement et investissement (car le raisonnement ici démarre sur la base de textes applicables aux entreprises).

Les contraintes sont moindres pour l'immobilisation des logiciels (cette affectation découle de la persistance sur plusieurs exercices d'un tel bien).

Franchement je ne vois aucun, mais alors aucun argument, qui ferait qu'un site web d'un montant supérieur à 800 € HT ne serait pas immobilisable comme doit l'être un logiciel par exemple.
Le critère de la durée est bien évidemment recevable mais il serait étonnant qu'un site web n'ait pas une durée de vie supérieure à une année.
Bien évidemment aussi en application de la réglementation (M9-6 notamment) les coûts ultérieurs de la mise à jour du site seront immobilisables.
En tant que comptable je ne prendrais pas le risque de payer un site de 6 000 € en fonctionnement.
Mais là comme ailleurs c'est à chacun de voir.


Dans son paragraphe 2.5.6.1, l’instruction codificatrice donne lé définition des immobilisations :



Les immobilisations sont les éléments corporels et incorporels (financiers ou non) destinés à servir de façon



durable à l'activité de l'établissement. Elles ne se consomment pas par le premier usage. Néanmoins, les



biens qui répondent à ce critère mais dont la valeur unitaire hors taxes récupérables est inférieure au seuil de



800 euros hors taxe peuvent ne pas être immobilisés. Ils doivent, cependant, en raison de la charge notable



pour l'établissement que représente leur remplacement, faire l'objet d'un inventaire physique (ancien



inventaire sur répertoire) de la responsabilité de l'ordonnateur. Elles comprennent :



- les immobilisations incorporelles non financières (compte racine 20) ;



- les immobilisations corporelles (compte racine 21) ;



- les immobilisations financières (compte racine 27).

Sur le site de la DGFIP consacré aux collectivités locales on trouve ceci :

Pour moi cela clos la discussion. Non ?

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/titre-1-nomenclature-par-nature-0#chap5375

ça aurait pu la clore si c'était autre chose que la M14, c'est-à-dire l'instruction comptable des communes

désolé, pas pu m'en empêcher...

D4ACCORD AVEC DUP

euh... oui... mais non

sur le fond, je suis plutôt d'accord avec le taulier

Que pense le "taullier " de la pphrase de l'instruction codificatrice M96 page 184
3.2.5.1
une immobilisation incorporelle est identifiable si elle est séparable des activités de l' EPLE c'est à dire susceptible d'être vendue transférée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat un autre actif ou passif "

qu'est-il sensé en penser ?

je ne vois pas moi non plus...

en plus, tu es malhonnête, tu ne mets pas la seconde proposition de ce paragraphe

et puis, les immos incorporelles étant subdivisées en un seul compte, il faudrait aussi aller voir la notice de ce compte, qui précise "ces éléments incorporels correspondent aux dépenses faites pour obtenir l'avantage que constitue la protection accordée, sous certaines conditions au titulaire d'une concession, à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une marque, de modèles, dessins, droits de propriété littéraire et artistique (logiciels informatiques)"

Ce qui est le cas d'un site web, sur lequel le concepteur a un droit d'auteur.

Donc, un site web est bien immobilisable

Dup' a écrit:

euh... oui... mais non

sur le fond, je suis plutôt d'accord avec le taulier

  Tu vois Dup' il faut manier l'ironie et la plaisanterie au second degré avec précaution ici. 

ce n'est pas l'inventeur d'une marque ou d'un brevet tel que le serait microsoft pour sa suite exel,word etc mais d'un site construit intuitu personae en fonction des besoins précisés du client à vocation d'affichage et non transférable d'une entité à une autre.

Je n'ai pas vue de traces d'ironies dans tout cela .
l'ironie à la différence de l'humour est une ARME qui est fantasmé ici...

volcan a écrit:

Dup' a écrit:

euh... oui... mais non

sur le fond, je suis plutôt d'accord avec le taulier

  Tu vois Dup' il faut manier l'ironie et la plaisanterie au second degré avec précaution ici. 

Je voulait simplement dire que j'avais compris que la remarque de Dup :
ça aurait pu la clore si c'était autre chose que la M14, c'est-à-dire l'instruction comptable des communes

sur la M14 était une plaisanterie (de l'ironie) et qu'il était d'accord avec moi, mais que sa "remarque" pouvait être prise au sérieux. Rien de moins, rien de plus.

....

J'abandonne.

MOI AUSSI

Un indice chez vous

... très efficace contre les vilains oursons polaires

Moi, je m'étonne que Volcan n'ait pas cité la M.22 concernant les établissements publics sociaux et médico-sociaux :

"Site Internet
"Les dépenses relatives à la création d’un site Internet peuvent être assimilées à la réalisation d’un logiciel.
Il en va ainsi pour les sites interactifs ayant pour fonction de présenter l’établissement, son action, ses
interventions, mais également ceux conçus pour les besoins de la gestion (site Intranet ). Ces dépenses
sont inscrites au compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés,
droits et valeurs similaires » soit directement, soit par le crédit du compte 232 lorsque l’établissement
réalise par lui-même le site dans les conditions ci-dessus.
"Ces dépenses sont amorties sur leur durée probable d’utilisation à compter de la date d’achèvement."
(page 32 de l'instruction codificatrice n°09-006-M22 du 31 mars 2009).

ou la M.71 applicables les régions
"Site Internet

"Les dépenses relatives à la création d’un site Internet peuvent être assimilées à la réalisation d’un logiciel. Il en va ainsi pour les sites interactifs ayant pour fonction de présenter la région, son action, ses interventions, mais également ceux conçus pour les besoins de la gestion (site Intranet…). Ces dépenses sont inscrites au compte 2051 « Concessions et droits similaires » soit directement, soit par le crédit du compte 232 lorsque la région réalise par elle-même le site dans les conditions ci-dessus.
"Ces dépenses sont amorties sur leur durée probable d’utilisation à compter de la date d’achèvement."
(page 29).


Deuxième indice : les différentes instructions codificatrices (M14, M22, M71 ou M96) ne sont que des adaptations du Plan comptable général de 1999 aux spécificités aux collectivités territoriales et établissements concernés. J'aimerais bien connaître les spécificités d'un EPLE justifiant, une dérogation aux règles applicables en la matière d'immobilisation du PCG.