Bonjour,

Notre établissement, toujours en pointe, a décidé de déléguer à une société informatique la création d'un site internet.

La prestation de cadrage de la société, ou celle ci recense les besoins; sur quel compte la mettez vous. Je partais sur 6118

Quand à l'achat du site. Est une dépense immobilisation à imputer au compte en classe 2 (lequel d'ailleurs )

merci de votre aide.

Et cela va vous coûtait combien cette histoire ?

papin a écrit:

Notre établissement, toujours en pointe, a décidé de déléguer à une société informatique la création d'un site internet.

La prestation de cadrage de la société, ou celle ci recense les besoins; sur quel compte la mettez vous. Je partais sur 6118

Quand à l'achat du site. Est une dépense immobilisation à imputer au compte en classe 2 (lequel d'ailleurs ).

Je suis profondément hostile à ce genre de chose. Un site web c'est de la low-tech, il faut tout simplement choisir un logiciel gestionnaire de contenus (SPIP qui propulse l'IZ est largement déployé dans les sites d'EPLE), et avoir dans la maison quelqu'un d'assez malin pour lancer une mise à jour une fois tous les ans.

L'enjeu avec un site, c'est le contenu. S'il es bon, la forme n'a presque aucune importance. Pour qu'il soit bon il doit être à jour, et pour qu'il soit à jour, il faut une activité régulière de la part de plusieurs personnes dessus. Tout le contraire de "je claque X k€ à un prestataire puis je laisse le truc dormir jusqu'à ce que l'on se rende compte d'un échec total".

En tout cas, selon moi, la mise en place d'un site d'établissement par un professionnel, en termes de technique pure ça va chercher dans les huit heures de travail. Ou bien c'est que le professionnel en question est totalement nul, ou bien qu'il a décidé de s'amuser à réinventer la roue en allant abattre un arbre avec son couteau suisse pour y débiter ensuite, avec le même outil, un bel objet d'artisanat. Qu'il sera totalement impossible de maintenir dans seulement trois ans. Donc pour huit heures de travail, pas d'immobilisation, et 6118 me semble convenable. Parce que l'essentiel de la prestation qu'il convient de payer, c'est du présentiel dans l'établissement à former les personnels du bahut à mettre du contenu dans un CMS, en faisant des choix de couleurs de police, à la marge.

La création d'un site internet, par l'établissement ou non, c'est du 205.
Pour l'étude on pourrait penser au 617 mais il faut noter que cette étude doit être incorporée au coût de l'immobilisation que constitue le site ; sauf si vous ne donnez pas suite à sa création.

Le compte 617 « études et recherches » reçoit les factures concernant les frais d’études, de développement et de recherches, à l’exception de celles qui seraient incorporées dans le coût d’une immobilisation

Le paragraphe 2.4.1.2.2.3de la M9-6 : « Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de :
- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction
des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
- tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de
fonctionner ou d’être utilisé. Exemple de coûts directement attribuables : coût de préparation
du site ; frais de livraison et de manutention initiaux ; frais de transport, d’installation, de
montage, de mise en service ; honoraires de frais professionnels (architectes, géomètres,
experts, évaluateurs, conseils, etc...) »

Mais moi je ne mets pas au 205 une opération à 800 € TTC composée essentiellement d'accompagnement et de formation à l'utilisation d'un logiciel libre.

L'intendant zonard a écrit:

Mais moi je ne mets pas au 205 une opération à 800 € TTC composée essentiellement d'accompagnement et de formation à l'utilisation d'un logiciel libre.

C'est clair que si tu n'achètes pas de logiciel, ni de nom de domaine ou d'hébergement et que tu le fais toi même il n'y a rien à immobiliser.

Mais là je répondais à la question du collègue qui fait appel à un prestataire.

Il faudra d'ailleurs qu'il soit prudent sur la gestion future de son site et sur les conditions : propriété, nom de domaine, contrat de mise à jour, etc...

Et je précise, c'est important : quand votre EPLE utilise un logiciel libre, cherchez activement le moyen de proposer une rétribution en échange. C'est gratuit mais en versant quelques euros au bon endroit au bon moment, on soutient la démarche et on motive les troupes. En trois échanges de courriels, en tout cas quand il existe une communauté ou un relais français, on peut susciter l'émission d'une facture d'un montant insignifiant pour l'établissement, sachant que le service est fait, on utilise déjà le logiciel à ce moment-là.

L'intendant zonard a écrit:

Mais moi je ne mets pas au 205 une opération à 800 € TTC composée essentiellement d'accompagnement et de formation à l'utilisation d'un logiciel libre.

Moi non plus... D'ailleurs, je ne mets plus non plus les licences même dispendieuses mais qui ne durent qu'un an (Genre les licences des escr... entreprises auto pour accéder aux infos techniques de leurs pollumobiles).

Xena a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Mais moi je ne mets pas au 205 une opération à 800 € TTC composée essentiellement d'accompagnement et de formation à l'utilisation d'un logiciel libre.

Moi non plus... D'ailleurs, je ne mets plus non plus les licences même dispendieuses mais qui ne durent qu'un an (Genre les licences des escr... entreprises auto pour accéder aux infos techniques de leurs pollumobiles).

Bin non parce qu'il s'agit d'un droit d'utilisation limité dans le temps, pas d'un titre de "propriété" te permettant d'espérer faire fonctionner le logiciel pendant plusieurs années. Ces SAAS ("software as a service") relèvent du 6511.

L'intendant zonard a écrit:

Xena a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Mais moi je ne mets pas au 205 une opération à 800 € TTC composée essentiellement d'accompagnement et de formation à l'utilisation d'un logiciel libre.

Moi non plus... D'ailleurs, je ne mets plus non plus les licences même dispendieuses mais qui ne durent qu'un an (Genre les licences des escr... entreprises auto pour accéder aux infos techniques de leurs pollumobiles).

Bin non parce qu'il s'agit d'un droit d'utilisation limité dans le temps, pas d'un titre de "propriété" te permettant d'espérer faire fonctionner le logiciel pendant plusieurs années. Ces SAAS ("software as a service") relèvent du 6511.

Tu prêches une convaincue mais je n'ai jamais lu un EGIMCZ où ses licences ne se retrouvent pas en immo. (Je ne comprends même non plus comment les AC n'ont pas rejeté non plus.)

Les licences appelées à durer plus d'un an sont au 205 lorsque leur prix est supérieur à 800 € HT ; et ce sont des immobilisations incorporelles. C'est la règle. Après on en pense ce qu'on veut.
On parle de logiciels acquis par l'EPLE (type Office), pas d'abonnement à un outil de gestion informatique.

volcan a écrit:

Les licences aménées à durer plus d'un an sont au 205 lorsque leur prix est supérieur à 800 € HT et elles sont des immobilisations incorporelles. C'est la règle. Après on en pense ce qu'on veut.
Après on parle de logiciels acquis par l'EPLE (type Office), pas d'abonnement à un outil de gestion informatique.

Jamais dit le contraire mais même les licences BillSoft n'ont qu'une année de durée de vie dans le scolaire. C'est un montant colossal d'ailleurs chaque année pour les établissements (enfin, moi, ça fait un méga trou dans le budget). Mais à titre individuel, on est très en dessous des 800 € par licence. Donc, c'est un faux enjeu.

Actuellement, je crois que je n'ai que les licences AutoCAD qui soient vraiment du 205 chez moi.
On les renouvelle tous les cinq-sept ans, parce que nous n'avons pas les moyens de faire autrement. 
Tout le reste, c'était davantage des coûts de configuration, d'installation et de formation. C'est difficile d'appeler ça des immobilisations incorporelles.

Pour info et lorsqu'il est Habsolument impossible (mon oeil) d'utiliser un logiciel libre aussi excellent et efficace que LibreOffice, je me suis rendu compte que sur un site marchand "grand public" dont le nom commence de la même manière que le logiciel OpenAcadémie sur les conseils de discipline, l'on peut acheter des licences M$ pour un ou deux euros. Une petite DAO épicétou...

Merci Volcan de ta réponse qui m'arrange par ailleurs

je rebondis sur la question.




l'immobilisation ne vaut que lorsque l'établissement est propriétaire du site mais lorsque celui ci demande la mise en place d'un site internet qu'il utilise dans le cadre d'une prestation de service, alors ce site n'est pas la propriété de l'établissement mais celui de la société qui le met à disposition de l'établissement.




Dans ce cas l'immobilisation me permet inopportune.




 Le site est mis à disposition de l'établissement, un peu comme  edt d'index éducation, Alors, on doit le prendre sur alo 6511 vu que l'on n'est pas propriétaire.




En fait, la question est de savoir si la prestation de service visant à la réalisation d'un site informatique est immobilisation sachant que l'établissement n'en est pas propriétaire mais seulement l'utilisateur exclusif pour un temps déterminé contractuellement.




Sur la m-9.6,


 Une immobilisation incorporelle est identifiable :




- si elle est séparable des activités de l’EPLE, c’est-à-dire susceptible d’être vendue,
transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou
passif ;




- ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou
séparable de l’EPLE ou des autres droits et obligations.




Je trouve difficile d’avoir un avis tranché mais comme on me la souvent dit, la CRC ne reprochera jamais un agent comptable d’immobiliser un bien.




Bref, je sais pas vraiment.

papin a écrit:

l'immobilisation ne vaut que lorsque l'établissement est propriétaire du site mais lorsque celui ci demande la mise en place d'un site internet qu'il utilise dans le cadre d'une prestation de service, alors ce site n'est pas la propriété de l'établissement mais celui de la société qui le met à disposition de l'établissement.

C'est monstrueux ce que tu racontes : c'est le Minitel 4.0 ! Donc l'établissement confierait sa "marque", sa communication, sa notoriété, ses contenus, à quelqu'un d'autre qui serait propriétaire de "l'infrastructure" d'un site ouaibe tellement plus important que tout cela !? Mais on n'est plus en 1998, faut arrêter le délire !

Tu n'as pas lu un mot de ce que j'écrivais ci-dessus : depuis 2004 au moins (le moment où j'ai mis en place l'IZ, strictement inchangée depuis), un site web ça consiste à installer sur un serveur (service loué à, soyons large, 50 € par an) un logiciel libre (coût de 0 € par an mais je vous invite à en verser 20 sur un prétexte quelconque), dont la mise en route et l'adaptation à la marge requièrent une prestation par un accompagnant, pour quelques centaines d'euros la première année et d'éventuelles mises à jour occasionnellement par la suite, qui se paient au 6118. Et il faut aussi compter avec la réservation d'un nom de domaine à un registrar, pour une quinzaine d'euros par an. Aucune place pour une "licence", pour une "propriété du logiciel" là-dedans !

Il y a encore des chefs d'établissement qui sont capables d'exiger qu'on claque plusieurs milliers d'euros pour "refaire le site web de l'établissement en beaucoup mieux". En confiant ça à un copain, qu'on ne rencontre même pas dans les murs du bahut, pour un travail sans intérêt. Mais un chef d'établissement comme-ça finit par se faire débarquer et humilier jusque dans la presse.

papin a écrit:

lorsque celui ci demande la mise en place d'un site internet qu'il utilise dans le cadre d'une prestation de service, alors ce site n'est pas la propriété de l'établissement mais celui de la société qui le met à disposition de l'établissement.

L'établissement n'est pas propriétaire de son nom de domaine alors, ni du contenu du site... une konnerie qui peut avoir de graves conséquences.

Tiens moi je te fais ton site d'établissement pour 1 000 € et un contrat de mise à jour de 500 €. Une fois qu'il marche bien et que les gens ont l'habitude de le consulter j'y mets plein de pub commerciales et je passe ton contrat à 10 000 €. Tu n'es pas d'accord ? Pas grave. Tu ne peux transférer ton site chez un autre prestataire, ni le refaire avec la même adresse car je suis propriétaire du nom de domaine que je revends à un autre client.

En l'espèce, il s'agit d'une plateforme de marché alimentaire portée par l'établissement.

J'ai parfaitement lu les argument du lapin rouge que je ferai mien si j'évoluais dans un monde avec des moyens humains.

Seulement, l'institution m'a rajouté cette adjonction de service (établissement mutualisateur marché alimentaire) sans prime ni personnel dédié. Je suis donc dans l'obligation de passer par une société dédiée par manque de temps.

Alors, voilà ma question:

 Lorsqu'un prestataire crée un site internet  (plateforme d'achat) et que l'établissement est propriétaire du nom de domaine : immobilisation.

Lorsque le prestataire crée un site internet pour l'établissement mais que celui-ci n'est pas propriétaire du nom de domaine : on ne peut pas immobiliser. 

Je vois que vous nous conseillez de devenir propriétaire du site pour éviter que la société ait tout pouvoir dessus ?

Waouh ! Tu a donc la gestion d'un GIP qui est une centrale d'achat puisque tu parles de plateforme d'achat.
Moi je trouvais déjà complexe la gestion d'un groupement de commande mais une centrale d'achat c'est largement plus compliquée.

Et là je suis carrément inquiet pour l'ami inventeur de la boîte de conserve : une plateforme de marchés publics conforme à l'état de l'art, c'est pas "un site web", c'est un boulot démentiel de journalisation de toutes les opérations et notamment toutes les visites, la gestion de pièces jointes émises par des utilisateurs extérieurs à ton périmètre et en lesquels il est compliqué d'avoir un peu confiance, une obligation d'archivage à long terme...

A l'AJI la migration de "plateforme marchés" à "profil acheteur" a nécessité deux ou trois ans de travail et quelques dizaines de milliers d'euros d'investissement ; aussi peu parce que le prestataire de l'association est sympa, pas cher et débrouillard. Es-tu Habsolument certain que tu ne pourrais pas tout simplement utiliser les fonctions de groupement de marchés offertes par l'association professionnelle que l'ensemble des autres métiers de l'Éducation nous envient (ou n'imaginent même pas pouvoir exister) ?

Bonjour,

Non, ce n'est pas un GIP mais un groupement de commande.

La plateforme de commande ne génère pas de flux financier, elle permet juste l'édification d'un devis  correspondant aux produits des fournisseurs responsable du lot.

L'établissement génère un bon de commande et l'envoie aux fournisseurs.

Il s'agit en fait d'un outil statistique plus que d'autre chose; ce n'est pas un gip.

papin a écrit:

Bonjour,

Non, ce n'est pas un GIP mais un groupement de commande.

La plateforme de commande ne génère pas de flux financier, elle permet juste l'édification d'un devis  correspondant aux produits des fournisseurs responsable du lot.

L'établissement génère un bon de commande et l'envoie aux fournisseurs.

Il s'agit en fait d'un outil statistique plus que d'autre chose; ce n'est pas un gip.

Alors là faut m'expliquer parce que des groupements de commande avec devis perso je connais pas. Je connais des tarifs fixés par l'engagement du candidat sur les prix soit fermes pour une période avec réactualisation périodique ou des prix basés sur des cotations.
L'adhérent n'a pas besoin de devis puisqu'avec les documents du marché et les cotations il connait à l'avance le prix de ce qu'il commande.

Groupement ayant conclu un accord-cadre et laissé les marchés subséquents aux adhérents ?

Bonjour,

Je me suis mal exprimé alors.

Les prix sont fixes (selon les prix du marché ). L'utilisateur commande selon les lots, + devis par fournisseurs sont sortis.

Une facilitation, si vous voulez.

Xena a écrit:

Actuellement, je crois que je n'ai que les licences AutoCAD qui soient vraiment du 205 chez moi.

Bonjour, j'ai une facture de crédits à une formation AUTOCAD pour un montant de 398.00 €, du coup je paye sur quel compte ?

Bluesq a écrit:

Xena a écrit:

Actuellement, je crois que je n'ai que les licences AutoCAD qui soient vraiment du 205 chez moi.

Bonjour, j'ai une facture de crédits à une formation AUTOCAD pour un montant de 398.00 €, du coup je paye sur quel compte ?

Bin visiblement c'est une formation ce qu'on te demande de payer, pas le logiciel ! Donc c'est au 6282.

Merci, j'ai une facture de création de site internet pour une UFA à payer pour un montant de 13 000.00 € ! Inutile de dire que cet échange est très intéressant à lire.

Bluesq a écrit:

Merci, j'ai une facture de création de site internet pour une UFA à payer pour un montant de 13 000.00 € ! Inutile de dire que cet échange est très intéressant à lire.

13 000 € c'est vraiment très, très cher. Après faut voir ce que comprend la facture.
La création d'un site web qui est la propriété du bahut c'est du 205 vu le montant. Après il y a l'hébergement sur un serveur et le nom de domaine qui se payent périodiquement, savoir qui s'en charge, qui s'occupe de la mise à jour du site, s'il y a un contrat, etc....

Bien savoir ce qui est en cause. Ainsi ce site du forum ne m'appartient pas et je n'ai aucun droit sur lui. Il peut être supprimé par actifforum sans préavis. C'est juste une mise à disposition d'un outil.
Par contre "gestionnaire03" est ma propriété, je paye et choisi librement mon hébergeur, tant que je paye je suis propriétaire de mon nom de domaine qui ne peut être vendu ou utilisé par un tiers.

Le conseil juridique n'est pas de cet avis et considère que c'est un site "vitrine" de l'établissement donc site internet passif et donc comptabilisé comme une charge de fonctionnement.

Citation :

Le site internet passif

Vous souhaitez informer, présenter votre activité, créer une vitrine sur internet pour votre société, mettre en avant vos compétences au travers d’un portfolio ? Votre site internet est un outil de communication, c’est donc une charge.

Merci pour vos retours.

Et donc 13 k€ pour ça !? Est-il absolument indispensable de s'adresser à des bandits de grand chemin ?