REFACTURATION

Dans le cadre D'ERASMUS, nous recevons des partenaires qui reçoivent une subvention pour leur frais de séjour versée par ERASMUS; comme nous organisons leurs déplacements (avec nous ils sont 57), le professeur responsable, nous a fait réserver un bus et demande qu'on prenne en charge les visites du musée et des repas et après que nous leur fassions une facture .
J'ai accepté pour le bus et les visites au musée car cela me paraît plus pratique (tarif groupe)et je compte passer ça au prochain CA sous forme de don pour encaisser les remboursements.
Pour les repas cela m'ennuie .
Quelle est votre pratique et que conseillez-vous?
Merci

Moi ça m'embête moins les repas, parce que j'ai un tarif voté en CA
Par contre facturer du bus ou du musée, je vois pas trop comment...
Peut être avec une bonne convention bien ficelé
Mais je passerais ça au CA avant et pas après.

Pour moi un établissement scolaire n'a pas à servir de caisse intermédiaire; peut-être faudrait-il voir avec le FSE même si cela n'est pas sa vocation à lui non plus. Ou alors faire voter par le CA une participation globale et forfaitaire de ces Erasmus pour leur diverses sorties qui correspondrait peu ou prou à ces dépenses, un peu comme pour un voyage scolaire.

Le transporteur peut tout à fait facturer chaque lycée au prorata du nombre d'élève transporté, nous le pratiquons régulièrement. Chaque lycée prend ensuite en charge ses factures de musée, de repas à l'extérieur...sinon une convention s'impose, mais pourquoi faire compliqué ?
Pour les repas pris dans le lycée qui accueille, pas de problème pour facturer.

baraban a écrit:

Le transporteur peut tout à fait facturer chaque lycée au prorata du nombre d'élève transporté, nous le pratiquons régulièrement. Chaque lycée prend ensuite en charge ses factures de musée, de repas à l'extérieur...sinon une convention s'impose, mais pourquoi faire compliqué ?
Pour les repas pris dans le lycée qui accueille, pas de problème pour facturer.

Je suis d'accord avec toi lorsque cela concerne des élèves de ton bahut; ce n'est pas tout à fait le cas où il est question de recevoir des personnes dans le cadre d'Erasmus qui ont leur propre financement; là c'est vraiment servir d'intermédiaire.

ADN a écrit:

baraban a écrit:

Le transporteur peut tout à fait facturer chaque lycée au prorata du nombre d'élève transporté, nous le pratiquons régulièrement. Chaque lycée prend ensuite en charge ses factures de musée, de repas à l'extérieur...sinon une convention s'impose, mais pourquoi faire compliqué ?
Pour les repas pris dans le lycée qui accueille, pas de problème pour facturer.

Je suis d'accord avec toi lorsque cela concerne des élèves de to Seuls les repas pris dans le lycée qui accueille doivent être facturés aux érasmus.n bahut; ce n'est pas tout à fait le cas où il est question de recevoir des personnes dans le cadre d'Erasmus qui ont leur propre financement; là c'est vraiment servir d'intermédiaire.

je  propose justement de ne pas servir d'intermédiaire, chaque lycée paie ses factures.  Seuls les repas pris dans le lycée qui accueille doivent être facturés aux erasmus, avecune convention si possible.

ADN a écrit:

Pour moi un établissement scolaire n'a pas à servir de caisse intermédiaire;

Tu le fais déjà pour l'État avec les bourses et la collectivité de rattachement pour toutes les opérations d'investissement.

C'est le CA qui décide si ça se fait ou non. Avec convention qui précise les modalités de refacturation. Comptabilisation en opération pour compte de tiers pour l'intégralité de l'opération, hormis l'éventuelle marge/rémunération que l'établissement voudra facturer pour la gestion administrative.

J-M a écrit:

ADN a écrit:

Pour moi un établissement scolaire n'a pas à servir de caisse intermédiaire;

Tu le fais déjà pour l'État avec les bourses et la collectivité de rattachement pour toutes les opérations d'investissement.

C'est le CA qui décide si ça se fait ou non. Avec convention qui précise les modalités de refacturation. Comptabilisation en opération pour compte de tiers pour l'intégralité de l'opération, hormis l'éventuelle marge/rémunération que l'établissement voudra facturer pour la gestion administrative.

Oui mais cela concerne des élèves de l'établissement pour leur scolarité ce qui est bien le propre du fonctionnement du bahut. Mais là on est dans l'accueil de personnes étrangères au lycée pour leur propre activité qui n'a rien avoir avec le fonctionnement normal de celui-ci.

Avec JM on se demande vraiment pourquoi le législateur s'emmerde à édicter des règles
Par contre au niveau des réunions de CA il faut en prévoir tous les jours en i...

C'est le seul organe de l'EPLE qui peut engager l'établissement pour des choses qui n'ont rien à voir avec son fonctionnement, d'ou la comptabilisation en opération pour compte de tiers.

Cela dit, le Corse, si tu as une base réglementaire et/ou législative (n'oublions pas le travail précieux de la Représentation nationale) qui me contredit, je suis preneur.