Comment comptabilisez-vous un membre du CA qui je cite sur le compte rendu du CA " ne prends pas part au vote ".
Mon CE distingue ce cas des abstentionnistes ...

A part ça je suis en train de craquer complétement sur ce que certains pourraient considérer comme des queues de cerise...

Je dois faire les extraits de délib le plus rapidement possible pour transmettre les actes et ainsi accélerer le caractère exécutoire de certaines décisions ... Sinon qui se trouve bloquer ? le service gestion et l'AC pour le paiement des factures .

D'un autre côté si j'attends le compte rendu c'est pas avant deux semaines .. alors pour accélerer le mouvement:langue:

Je précise que je ne suis pas membre du ca ....

C'était mon petit pétage de plomb perso ... excuses sincères

tu t'embetes pas tu rajoutes une ligne : refus de vote : 1

Et le gestionnaire il fait quoi ?

Jean-Mic a écrit:

Et le gestionnaire il fait quoi ?

Bonne question !
L'envoi des actes n'est pas lié au cpte rendu, le gestionnaire note les décisions pour ses actes pendant le CA et basta.
Perso. j'ai tjrs rédigé mes actes avant, comme cela juste à compléter le résultat après, lorsque je n'étais pas en position de GM je les préparais pour la GM.
Comme cela, les actes peuvent partir des le lendemain et le cpte rendu (même si j'aide à sa rédac), les actes pédago. je ne me préocupe de leur date d'envoi.
Une ligne en + pour refus de vote.

T'as pas à mettre une ligne de plus, un refus de vote, c'est une abstention.
Ton CE, c'est pas un ancien prof de lettres au moins?

Je lis dans le "pluri dictionnaire Larousse (dictionnaire encyclopédique de l'enseignement)" édition 1977 (oui, je sais, çà date un peu):

"Abstention: Refus personnel de prendre part à une action, et en particulier à un vote".

BUBU a écrit:

"Abstention: Refus personnel de prendre part à une action, et en particulier à un vote".

Je cite le "Bibliorum Larousse" :
abstention nom féminin
Action de s'abstenir de faire qqch.
- Spécialt. Fait de ne pas participer à un vote.

Donc inutile de distinguer, ça n'a aucun sens.
Mais soyons pragmatique : si ton CE n'entend pas la voix de la raison et veut distinguer, fais comme dit momo et ne te prends pas la tête avec ça.

Je rédige les actes avant de les mettre au vote ... ne reste plus qu'à compléter le nombre de votants , pour...etc

Mais lorsque le GM dit 9 personnes ont voté pour, que le CE a noté sur ses tablettes 10 pour et que vous vous référez au compte rendu : 8 pour ...

je me demande si toutes ces personnes ont assisté au même CA


De toute façon j'en suis à me demandre si ce que je fais a une utilité quelconque ... on me demande d'assurer une pseudo veille juridique , mais je suis très amère ... j'espère qu'ayant obtenu ma mutation se sera différent ...je devrais connaître précisément mon affectation ce soir

Houa la la déprime me guette...

Jaxom a écrit:

L'envoi des actes n'est pas lié au cpte rendu, le gestionnaire note les décisions pour ses actes pendant le CA et basta.

Tous les actes de l'établissement sont mes actes. Pédagogique, financier ou juridique. Je penses que c'est une erreur de séparer les actes pédago et intendance.

Pour le refus de vote, je ne les prend pas en compte pour le nombre de votants, simplement.

Perso, je distingue sur mes actes le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés et dans ceux - ci je distingue les pour, les contre et les abstentions (qui regroupe aussi les blancs). Cela me permets de distinguer les refus de vote des abstentions et votes blancs.

Par ailleurs, si je puis me permettre d'élargir un peu le débat sur la forme des actes, j'ai toujours été surpris de la forme assez vague que peuvent revêtir certaines délibérations des EPLE quant on les compare à celles qui sont faites dans le monde hospitalier par exemple (absence de référence aux textes de base, à des décisions antérieures et autres normes réglementaires). Et partant de là, de l'absence de formation sur le libellé et la constitution des actes. Aussi, comme beaucoup d'entre vous je me débrouille pour faire au mieux mais n'étant pas un juriste très pointu, je suis preneur de vos suggestions en matière de références bibliographiques ou autres.

Merci.

Améthyste a écrit:

Perso, je distingue sur mes actes le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés et dans ceux - ci je distingue les pour, les contre et les abstentions (qui regroupe aussi les blancs). Cela me permets de distinguer les refus de vote des abstentions et votes blancs.

Les suffrages exprimés ne sont que les "pour" et les "contre".

Améthyste a écrit:

Par ailleurs, si je puis me permettre d'élargir un peu le débat sur la forme des actes, j'ai toujours été surpris de la forme assez vague que peuvent revêtir certaines délibérations des EPLE quant on les compare à celles qui sont faites dans le monde hospitalier par exemple (absence de référence aux textes de base, à des décisions antérieures et autres normes réglementaires). Et partant de là, de l'absence de formation sur le libellé et la constitution des actes. Aussi, comme beaucoup d'entre vous je me débrouille pour faire au mieux mais n'étant pas un juriste très pointu, je suis preneur de vos suggestions en matière de références bibliographiques ou autres.

Merci.

Tu vas énerver Nanard Ducros!!!!!!!!

Pardon, je vais me faire tout petit et

Améthyste a écrit:

Aussi, comme beaucoup d'entre vous je me débrouille pour faire au mieux mais n'étant pas un juriste très pointu, je suis preneur de vos suggestions en matière de références bibliographiques ou autres.

Merci.

momo a écrit:

Tu vas énerver Nanard Ducros!!!!!!!!

A tout hasard, histoire d'éviter le pire

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page16.html#GMR4-actesadm

Une absention est un suffrage exprimé
Pas un refus de vote...
non ?

Ahem, pas vraiment logique , non ? si je m'abstiens, c'est justement d'exprimer quelquechose. Voir lexique des termes juridiques Dalloz : "suffrages exprimés : votes valablement émis . Leur nombre est égal au nombre des votants moins les bulletins blancs ou nul." également : " abstentionnisme : phénomène de non participation qui sedéfinit par la différence entre le nombre d'électeurs inscrits et le total des votants".

je rajoute sur l'acte refus de vote et le nombre de personnes ayant refusé de voter, les refus + les Abstentions + les pour + les contres
= lenombre de personnes présentes au CA.

Franchement ca vaut pas la peine de se prendre le choux (excuse my french !!) mais un refus de voter c'est exactement une abstention !!c'est très typiquement une attitude éduc nat.

mouais, c vrai, qu'on y réfléchit bien...

Sans vouloir m'abstenir, je refuse de me prononcer sur ce point.

Histoire de relancer le débat:

Et si un membre du CA refuse de s'abstenir?

Je propose qu'on passe cette question au vote.

BUBU a écrit:

Histoire de relancer le débat:

Et si un membre du CA refuse de s'abstenir?

Il n'y a pas consensus.