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 Cherche arrêté du 11/08/1975 indemnisations (ITDIIS)

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MessageSujet: Cherche arrêté du 11/08/1975 indemnisations (ITDIIS)   Cherche arrêté du 11/08/1975 indemnisations (ITDIIS) Icon_minitimeVen 18 Mai 2007 - 9:33

Bonjour; à l'occasion du calcul des indemnités des agents pour travaux insalubres, salissants etc... , j'ai besoin de l'arrêté du 11/08/1975 (BO 34 du 25/09/75). Sur legifrance, seules les premières lignes apparaissent.
Quelqu'un en aurait-il une copie électronique ? Very Happy
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MessageSujet: Re: Cherche arrêté du 11/08/1975 indemnisations (ITDIIS)   Cherche arrêté du 11/08/1975 indemnisations (ITDIIS) Icon_minitimeVen 18 Mai 2007 - 10:39

j'aurais dû chercher tout de suite sur google: le voici :

http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesintegraux/volume5/531235-adu11-08-1975.htm
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MessageSujet: Re: Cherche arrêté du 11/08/1975 indemnisations (ITDIIS)   Cherche arrêté du 11/08/1975 indemnisations (ITDIIS) Icon_minitimeVen 18 Mai 2007 - 12:55

Pour s'amuser un peu :
qui applique cet arrêté à la lettre ?
A la DAF de mon académie on m'a carrément dit de "tricher" (dans l'attribution de cette indemnité) et d'en faire une sorte de "prime au mérite" (les dispositions de l'arrêté qui définissenet les risques encourus et donnant droit à indemnité, il est vrai, ne sont plus tous
d'actualité; et surtout, l'évaluation, pour un agent, des demi-journées passées au cours de l'année à réaliser tel ou tel type de travail insalubre etc... est impossible )
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MessageSujet: Re: Cherche arrêté du 11/08/1975 indemnisations (ITDIIS)   Cherche arrêté du 11/08/1975 indemnisations (ITDIIS) Icon_minitimeVen 18 Mai 2007 - 13:26

Lors de ma prise de fonction, j'ai voulu l'appliquer car, celle que je remplace ,avait l'air de presque l'appliquer à la lettre grace à un fichier excel bien tordu. Mais, une fois en stage, on m'a rassuré : personne ne l'applique.
j'essaie quand meme de respecter le principe (exemple l'OEA chargé de l'accueil à 0 €). il ne faut pas que cette prime devienne exclusivement une prime au mérite.

J'ajoute que pour le moment le Conseil régional garde le meme système (meme arreté de référence, même montant)
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Franco
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Franco


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MessageSujet: Re: Cherche arrêté du 11/08/1975 indemnisations (ITDIIS)   Cherche arrêté du 11/08/1975 indemnisations (ITDIIS) Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 13:14

Pour info, lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai voulu déclarer le nombre réel de demi journées. Un excès de zèle puisque j'ai eu en retour une note plutôt sèche du Rectorat qui me faisait comprendre que l'objectif était de consommer l'intégralité de l'enveloppe octroyée (soit 50€/an/OEA et 100€/an/OP).

Depuis le passage à la CT, l'arrêté du 11 août 1975 et celui du 30 août 2001 doivent être strictement respectés. Il en résulte une diminution notable de l'indemnité (compensée dira-t-on par la hausse du salaire).
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MessageSujet: Re: Cherche arrêté du 11/08/1975 indemnisations (ITDIIS)   Cherche arrêté du 11/08/1975 indemnisations (ITDIIS) Icon_minitime

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