bonjour

un prof a fait une dépense sur subv : montant total à lui rembourser 800€ . Qu' en pensez-vous? ce prof avait l 'accor du service de gestion.

Quelle dépense ? Et quelle est la PJ produite ; facture au nom de qui ?

facture au nom de la personne + certificat administratif. Il s'agit d'un achat de billets d'avion pour des intervenants...mais le ce ne veut pas signer

on n' a pas de cb car l' agent comptable refuse

remboursement à un prof a écrit:

bonjour

un prof a fait une dépense sur subv : montant total à lui rembourser 800€ . Qu' en pensez-vous? ce prof avait l 'accor du service de gestion.

remboursement prof a écrit:

facture au nom de la personne + certificat administratif. Il s'agit d'un achat de billets d'avion pour des intervenants...mais le ce ne veut pas signer

Ce qui voudrait dire que l'intendance et la direction n'ont pas accordé leurs violons ? Dans ce cas, et surtout au vu des précisions apportées concernant l'adresse, c'est le CE qui a raison en tant qu'ordonnateur. Vous avez outrepassé vos droits s'il est mis devant le fait accompli. L'excuse de la carte bancaire n'en est pas une puisque le bon de commande est là pour ça. Vous mettez ce professeur dans une bien mauvaise posture qu'il va vous falloir régler vous-même en obtenant une facture au nom de l'établissement et en vous excusant auprès du CE tout en lui expliquant qu'il faut maintenant payer la facture au prestataire et obtenir de ce dernier un avoir au bénéfice du professeur.

Délib du CA autorisant le remboursement. Même facture que celle présentée aux membres du CA.

Je pense que si j'étais AC, acte du CA ou non, je ne rembourserai pas ça.

féskipeumépeupeu a écrit:

remboursement prof a écrit:

facture au nom de la personne + certificat administratif. Il s'agit d'un achat de billets d'avion pour des intervenants...mais le ce ne veut pas signer

Rien que pour cela, l'ordo a raison.

En ce qui me concerne, si la facture n'est pas au nom de l'EPLE, elle n'existe pas.
Un certificat administratif explique une situation mais ne remplace pas une pièce justificative inexistante ou inadaptée.

Quant à acheter des billets d'avion, un EPLE peut faire cela très bien, soit par contrat, soit en ligne avec une CB au nom de l'établissement.

L'EPLE passe par une agence de voyage, c'est un peu plus cher mais il a un interlocuteur en face et une sécurité juridique.

Y'en a marre de certains qui veulent faire 3 sous d'économie au mépris des règles comptables, sans assurance annulation, et qui prétendent donner des leçons de gestion. D'ailleurs ce sont souvent les mêmes qui photocopient des devoirs de 3 lignes par page  ou qui commandent des matériels qui ne sortiront jamais de l'emballage.
Si un prof doit aller faire du tourisme à Truc il me donne les dates et ce sont les services d'intendance qui se chargent d'acheter les billets comme ils veulent et au prix qu'ils veulent, dans le respect des textes.

Initiative inacceptable de l'enseignant.

On achète pas de son chef un produit pour 800 € !

Un enseignant n'est pas gestionnaire et doit rester à sa place sauf s'il veut devenir gestionnaire...

Le C.E a totalement raison de ne pas signer d'autant plus qu'un certificat administratif n'a pas vraiment de valeur juridique.

L'enseignant s'est substitué à l'EPLE ainsi qu'à son ordonnateur.

de plus, s'agissant d'intervenants qu'il semble qu'on fasse venir, il pourraît être instructif de s'intéresser aux conditions de cette intervention: contrat? rémunération? frais de déplacement (ordre de mission ou/et convention ou/et contrat) ...étou étou
ça m'a l'air d'être une bidouille à l'ancienne absolument pas montée de façon pro. si même le CE renacle....

Alomero a écrit:

Je pense que si j'étais AC, acte du CA ou non, je ne rembourserai pas ça.

Et si le budget ne te plaît pas, tu payes pas non plus ? Il n'y que le CA qui décide quelle dépense est autorisée ou non. Le comptable, il applique.

Et les charges sociales ? L'URSSAF peut être saisie !

J-M a écrit:

Alomero a écrit:

J-M a écrit:

Délib du CA autorisant le remboursement. Même facture que celle présentée aux membres du CA.

Je pense que si j'étais AC, acte du CA ou non, je ne rembourserai pas ça.

Et si le budget ne te plaît pas, tu payes pas non plus ? Il n'y que le CA qui décide quelle dépense est autorisée ou non. Le comptable, il applique.

Ce en quoi tu te trompes à mon avis. Le CA n'a pas à donner ce genre d'autorisation. Aucun acte du CA ne saurait convaincre un comptable qui se respecte de prendre en charge une facture libellée au nom d'un professeur et non de l'établissement. Et s'il s'agit de rembourser le professeur, il faut au moins un acte du CE, sauf que là il ne semble pas d'accord.

Ce n'est pas la première fois que je lis cette proposition de ta part et il me semble que tu as tort.

Alomero a écrit:

J-M a écrit:

Alomero a écrit:

Je pense que si j'étais AC, acte du CA ou non, je ne rembourserai pas ça.

Et si le budget ne te plaît pas, tu payes pas non plus ? Il n'y que le CA qui décide quelle dépense est autorisée ou non. Le comptable, il applique.

Ce en quoi tu te trompes à mon avis. Le CA n'a pas à donner ce genre d'autorisation. Aucun acte du CA ne saurait convaincre un comptable qui se respecte de prendre en charge une facture libellée au nom d'un professeur et non de l'établissement. Et s'il s'agit de rembourser le professeur, il faut au moins un acte du CE, sauf que là il ne semble pas d'accord.

Ce n'est pas la première fois que je lis cette proposition de ta part et il me semble que tu as tort.

Tout à fait d'accord, le CA ne peut redéfinir le décret sur les PJ

j'ignorais que le CA est ordonnateur de l'EPLE! ce n'est pas parce qu'un budget existe que la dépense est régulière et l'AC n'est pas aux ordres du CA qui pondrait des trucs pas légaux.

remboursement prof a écrit:

on n' a pas de cb car l' agent comptable refuse

Ah bon?
Réflexe un peu daté me semble-t-il.
Il faut vivre avec son temps, la dématérialisation des paiement est possible, bien encadrée mais possible.
Donc pourquoi s'en priver si cela peut s'avérer utile?

Dans mon groupement, j'ai 3 CB pour 3 EPLE sur 6.
Elles sont à mon nom et il n'y a que moi qui joue avec.
Si un ER a besoin de payer des billets en ligne, le gestionnaire et/ou le prof prennent rendez-vous et on surfe ensemble on the web.

Alomero a écrit:

Aucun acte du CA ne saurait convaincre un comptable qui se respecte de prendre en charge une facture libellée au nom d'un professeur et non de l'établissement. Et s'il s'agit de rembourser le professeur, il faut au moins un acte du CE, sauf que là il ne semble pas d'accord.

Je maintiens. Le CA autorise ou non le remboursement. Le CE mandate avec la délib qui fait référence à la facture (numéro, date, montant) et la facture. Le comptable regarde la rubrique 191 et paye.

Mais bon, ça va finir en HSE ou vacation école ouverte... Ou plus simple, en facture au nom de l'établissement.

Franchement, à se demander pourquoi vous faîtes ce métier.

J-M a écrit:

Le comptable regarde la rubrique 191 et paye.

Dans le texte que je connais, la rubrique 191 concerne les transactions. Je ne comprends pas.

Anonymous a écrit:

bonjour

un prof a fait une dépense sur subv : montant total à lui rembourser 800€ . Qu' en pensez-vous? ce prof avait l 'accor du service de gestion.

Anonymous a écrit:

facture au nom de la personne + certificat administratif. Il s'agit d'un achat de billets d'avion pour des intervenants...mais le ce ne veut pas signer

C'est un différend né ou à naître. Une prof engage des dépenses avec l'accord de l'établissement. Pour des questions de forme, le même établissement ne veut pas la rembourser.
Le prof demande le remboursement à l'établissement, le refus (du CE ou du CA) même implicite est une décision susceptible d'être contestée devant le juge.

Le CA en validant la facture, reconnait que l'établissement est débiteur envers l'enseignant. Comme faut bien libérer l'établissement de sa dette et que les comptables ont les pétoches dès que ça sort du cadre, reste que la rubrique sur les transactions. Ou alors c'est un comptable compétent qui a lu le point 1.2 (surtout les 3 derniers paragraphes) de l'instruction N° 07-024-M0 du 30 mars 2007 relative aux pièces justificatives de la dépense locale. Ou aura relu l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales qui n'impose pas à l'ordonnateur la liste des pièces justificatives, mais qui limite les exigences du comptable en matière de pièces justificatives. Ce qui n'a pas le même sens.

Ces propos transpirent une certaine aigreur...
Faut pas être grand clerc pour noter que le hamster a un complexe face aux agents comptables

L'humanité en général, pas besoin d'autres aussi restrictif.

Une transaction cela sous-entend qu'il y a un marché public, un contrat avec le tiers.
En l'occurrence le lien contractuel m'échappe au premier abord (sauf écrit autorisant une personne autre que l'ordonnateur ou le régisseur à passer un contrat ou un marché public en son nom propre, puisque la facture a été payée par une personne privée avec une facture à son nom). Le professeur peut-il être considéré comme un prestataire de l'établissement ?

Sujet de droit intéressant. Je ne rejette pas à priori l'argumentation de J-M sur la possibilité de recourir à une transaction dans ce cas mais étudierais la question plus précisément si j'étais le comptable concerné.

Il me semble qu'un mandatement avec la facture, contestable sur la forme, mais assortie d'une certification de service fait établie par le CE, devrait suffire à lever les éventuelles et légitimes réticences de l'AC. En tous cas, une réquisition avec ces deux pièces l'obligerait à payer.

Puisqu'on vous dit que le CE n'est pas d'accord.

féskipeumépeupeu a écrit:

remboursement prof a écrit:

on n' a pas de cb car l' agent comptable refuse

Ah bon?
Réflexe un peu daté me semble-t-il.
Il faut vivre avec son temps, la dématérialisation des paiement est possible, bien encadrée mais possible.
Donc pourquoi s'en priver si cela peut s'avérer utile?

Dans mon groupement, j'ai 3 CB pour 3 EPLE sur 6.
Elles sont à mon nom et il n'y a que moi qui joue avec.
Si un ER a besoin de payer des billets en ligne, le gestionnaire et/ou le prof prennent rendez-vous et on surfe ensemble on the web.

Bouhouhou, qu'est-ce que tu me manques quand je lis des choses comme ça
Avant que j'entrevois la possibilité qu'en évoquant le sujet de la CB je ne me prenne pas un hurlement de dinosaure en retour, ben....je serai devenue AC...autant dire que ce n'est pas prêt d'arriver !!

Pour ce que ça vaut, j'ai fait voté à un CA une convention pour un voyagiste (car on commençait à payer sur N-1 et donc dans mon idée c'était pluriannuel), mais ça ne l'est pas.  J'ai eu rejet du SICAC pour incompétence du CA.
Pour eux, le CA ayant délégué la signature de marché et contrats au CE, celui-ci perd sa compétence.
Donc l'acte du CA dans votre cas ne résoudra surement pas le problème de l'autorisation de dépenses.

En même temps, le CE n'étant pas d'accord, pourquoi le gestionnaire se décarcasse pour pouvoir rembourser le pauvre prof? moi perso j'aurais pas fait.

féskipeumépeupeu a écrit:

remboursement prof a écrit:

on n' a pas de cb car l' agent comptable refuse

Ah bon?
Réflexe un peu daté me semble-t-il.
Il faut vivre avec son temps, la dématérialisation des paiement est possible, bien encadrée mais possible.
Donc pourquoi s'en priver si cela peut s'avérer utile?

je l'ai depuis début janvier 2015....

féskipeumépeupeu a écrit:

Dans mon groupement, j'ai 3 CB pour 3 EPLE sur 6.
Elles sont à mon nom et il n'y a que moi qui joue avec.
Si un ER a besoin de payer des billets en ligne, le gestionnaire et/ou le prof prennent rendez-vous et on surfe ensemble on the web.

Par contre, je ne crois pas que l'AC doive être en possession des CB, elle appartient à l'EPLE auquel elle est rattachée, GM, la mienne est nominative à mon nom et je la détiens, la convention d'agence comptable prévoit les cas dans lesquels je peux l'utiliser. A les détenir, je pense que tu outrepasses tes prérogatives...

Les moyens de paiement ne sont-ils pas de la responsabilité des comptables publics ?

Sinon comme solution alternative il y a la carte achat.