Bonjour

Un enseignant a effectué une dépense pédagogique lors d'un voyage scolaire, sans autorisation préalable et en carte bleue .

Ayant remboursé une fois au titre de ma carrière une dépense de ce type, je l'avais fait par virement sur le compte bancaire de l'intéressé, avec la facture et un certificat administratif du chef d'établissement et un bon savon de ma part.

J'ai proposé cette procédure à mon agence comptable mais il m'est demandé de rembourser en liquide via ma régie. De mémoire, l'arrêté du 11 octobre 1993 modifié habilitant les chefs d EPLE à instituer des régies ne permettait pas de rembourser des dépenses de CB. J'ai beau rechercher dans cet arrêté et les suivants, je ne trouve pas quelque chose là-dessus.


Qu'en pensez-vous ?

merci de votre éclairage

J'en pense qu'un enseignant n'a pas à se prendre pour un ordonnateur et que donc il peut aller se brosser. A minima et en cas d'urgence on demande l'autorisation, en justifiant l'urgence et/ou le bien fondé de la dépense. Sinon pas de pitié ou vous allez avoir 120 ordos dans l'EPLEµ.

Un reçu de CB n'est pas une pièce justificative pour la sortie de caisse.
Donc, demande la facture de la dépense.

c'est bien la facture et non le ticket de carte bleue que l'on m'a transmis. Ce qui me dérange c'est de faire passer une dépense carte bleue dans une régie d'espèces. Est-ce que j'ai tort ?

Bonjour,

En parler au CE, voir aussi selon le montant (<230€).
Si c'est le cas mandater et rembourser le prof avec un certificat expliquant l'achat (pédagogique).

poulette a écrit:

c'est bien la facture et non le ticket de carte bleue que l'on m'a transmis. Ce qui me dérange c'est de faire passer une dépense carte bleue dans une régie d'espèces. Est-ce que j'ai tort ?

ça apparait sur la facture que c'est une dépense CB ?

Tout est clairement expliqué dans ce document disponible sur "Intendance03" (page 39) :
http://www.intendance03.fr/Carte-bancaire-aixbrefs0617.pdf

Je viens de lîre le document dont volcan fait référence et je suis surprise de constater qu’il suffit d’un certificat de l’ordo pour rembourser le prof par virement (après mandat). 
Pour moi, seul l’ordo et le régisseur sont habilités à engager des fonds pour l’établissement, sauf si autorisation du CA.

Fred - c'est bien indiqué cb sur le ticket détaillé - c'est bien pour cela que je suis embêtée ....

poulette a écrit:

Fred - c'est bien indiqué cb sur le ticket détaillé - c'est bien pour cela que je suis embêtée ....

Combien la dépense ?

- 100 € mais l'agent comptable ne veut pas que je rembourse par virement et je ne voudrai pas que cela se retourner contre moi si je rembourse en régie.
Après, la solution c'est de dire je rembourse pas mais si mon ce me donne l'ordre ?

Si c'est moins de 230 € pas besoin de facture ou de justificatif : un état de l'ordonnateur suffit.

Sur le site "Intendance03" (comme quoi il peut être utile) on trouve ça :

Même si on peut être dubitatif, la lettre des agents comptables n° 5 d'avril 2018 de la DAF indique concernant le remboursement de dépenses aux personnels :
Le remboursement sur le compte bancaire d’un agent ayant avancé une dépense c’est possible… mais sous certaines conditions.
Le principe d'un remboursement sur le compte d'un agent des frais engagés par ce dernier pour le compte de l'établissement est prévu de façon explicite par le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 sur les pièces justificatives des dépenses du secteur public local (rubrique 217), pour les frais de missions, mais également pour les frais divers (218). Ce dispositif est également présent dans les arrêtés du 13 avril 2016 et du 20 décembre 2016 fixant respectivement les pièces justificatives de la dépense des EPN et de l'Etat, en prévoyant la possibilité de rembourser directement aux agents les frais avancés par leur soin (dépenses liées au parc automobile, aux frais de représentation et de réception). Il est donc autorisé aux organismes publics de rembourser des frais avancés par leurs agents sur leur compte personnel. Dans cette hypothèse, le caractère libératoire du paiement doit tenir compte de la personne physique auprès de laquelle l'organisme public reconnaît avoir une créance. En l'espèce ce n'est pas le prestataire, mais l'agent qui a avancé le paiement de la prestation pour le compte de l'organisme public. En cas d'avance de frais, ce n'est pas la facture qui est automatiquement présentée au comptable comme pièce justificative, mais le plus souvent un état de frais associé à d'autres pièces selon les cas. Cependant la facture, ou tout autre document, peut être demandé par l'ordonnateur à l'agent pour s'assurer de la réalisation du service fait et établir la liquidation des sommes dues. Le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 ne prévoit pas expressément le cas d'espèce mais précise en introduction dans la méthodologie et les principes :
- L'exhaustivité : Lorsqu'une dépense est répertoriée dans la liste, les pièces justificatives nécessaires au paiement de cette dépense y sont toutes énumérées. Lorsqu'une dépense n'est pas répertoriée dans la liste, le comptable doit demander, en se référant si possible à une dépense similaire répertoriée, les pièces justificatives qui lui permettent d'effectuer ses contrôles. " En l’espèce, il serait possible d'utiliser la rubrique prévue pour les remboursements de frais (217 ou 218). L'agent comptable peut également s'appuyer sur les pièces demandées pour les EPN et pour l'Etat en cas de remboursement de frais de représentation ou de réception: dans le premier cas (EPN) l'agent doit fournir la facture ou un état de frais et dans le deuxième (Etat) la facture et un état de frais signé par l'ordonnateur afin d'attester le caractère public de la dépense, il est par ailleurs précisé que le comptable n'a pas à s'assurer du rattachement effectif de la dépense au service cet examen relevant du contrôle de légalité.


Une indication sur les PJ exigibles par le comptable pour les dépenses inférieures au seuil de 230 € (c’est le cas de la plupart des DAO).
Décret 80-393 du 2 juin 1980, modifié par l'arrêté du 03/09/2001 : « La production de mémoires ou de factures pour le paiement des travaux, fournitures ou services effectués pour le compte de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, n'est pas exigible pour les dépenses qui n'excèdent pas 230 euros dans leur totalité.
Le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier s'il s'agit d'une dépense faisant l'objet d'un ordonnancement préalable ou, s'il s'agit d'une dépense payée par régie d'avances, sur la quittance délivrée par le prestataire.
Toutefois, cette mesure de simplification n'est pas applicable aux prestations effectuées pour le compte d'organismes ou services publics redevables de la taxe sur la valeur ajoutée. ».
Mon analyse : pour une dépense inférieure à 230 €, un certificat administratif qui remplace une facture peut répondre aux obligations du décret 80-393 du 2 juin 1980 modifié en ce qui concerne les renseignements concernant le détail des prestations. Pour moi un tel certificat sert avant tout à expliquer la nature de ce que l'on veut faire payer (ou rembourser), et le cas échéant pourquoi. Après, soit le comptable estime avoir les éléments lui permettant son contrôle, soit il suspend le paiement.. Ce n'est donc pas la nature du document « remplaçant » la facture (certificat, ticket, bordereau...) en deça de 230 € qui importe, mais son contenu. Le comptable ne doit pas exiger forcément un certificat, mais un document suffisant pour pouvoir effectuer son contrôle.

Personnellement, je n'autorise les remboursements enseignants:

-frais de déplacement
-dépense d'urgence (essence dans véhicule de l'établissement, matériel pour passer un examen).

Sinon, je ne rembourse pas.

De toute façon, le professeur n'a pas à se substituer à l'ordonnateur...

pour les dépenses en carte bleue du régisseur, j'autorise de manière exceptionnelle et j'attends opale avec impatience.

Bonjour,
Le lycée passe commande pour acheter une série de coupes destinées à récompenser un challenge sportif. 
1/ Dans la mesure où on ne tire aucun bénéfice de ce genre de babiole, est-ce encore une libéralité ? Faut-il un acte du CA pour cette dépense ?
2/ Le fournisseur a reçu le BC du lycée. Mais il fait payer le professeur venu chercher les coupes sur ses deniers personnels en lui donnant la facture établie au nom du lycée. Comment rembourser l'enseignant qui n'est pas en mesure de prouver que c'est lui qui a fait la dépense puisque la facture n'est pas à son nom ?

Sincèrement, oui, pour moi, c'est une libéralité. L'UNSS achète toutes les coupes qu'elle veut mais pas le bahut.

1) Jocker. Bien entendu il faut que le challenge sportif soit organisé dans le cadre du bahut, pas de l'association sportive. Compte tenu de l'absence de valeur réelle d'une coupe comme cadeau j'accepterai perso un mandat sans acte en 623.
2) Je rembourse le prof sur la régie. Pour le mandat de régul, rien ne dit que la dépense n'a pas été faite par le régisseur sur la régie.

On est bien dans le cadre des activités du lycée. Merci pour vos retours.
Connaissant mon AC je suis presque sûre qu'il va vouloir la facture