facture association

Bonjour,
Une association a-t-elle obligatoirement un n° SIREN ou SIRET ?
Si non, faut-il réclamer un numéro d'immatriculation (lequel ?) a faire figurer sur une facture ?

Généralement oui car c'est obligatoire si elle gère des salariés ou perçoit des subventions.
Dans tous les cas elle a un numéro d'enregistrement à la préfecture.

Salut Fabrice, je n'ai aucune réponse à apporter à ta question , mais par contre j'adore ton avatar

Ne serais tu pas un fan de ces braves Fatals?

fabrice a écrit:

Bonjour,
Une association a-t-elle obligatoirement un n° SIREN ou SIRET ?
Si non, faut-il réclamer un numéro d'immatriculation (lequel ?) a faire figurer sur une facture ?

Non.
Le SIRET n'est obligatoire que s'il existe Sinon il n'y a rien à exiger sur la facture. (voir l'annexe C du décret sur les PJ)

J'ai cru comprendre, en lisant la rubrique 0282 Paiement des sommes dues à des personnes morales -Associations - qu'il fallait joindre soit une copie des statuts, ou, à défaut, le numéro de SIRET , soit la référence de publication au Journal Officiel .

C'est juste Tobias..... mais il faut tout lire.
Notamment les petites annotations, ici le (12). Mais cela reste capital pour les chéques.

EXTRAIT
028. Paiement des sommes dues à des personnes morales (11) (12)
0281. Sociétés commerciales
Extrait des statuts délivrés par le greffe du tribunal de commerce
Ou
Extrait de l’acte de société délivré par un notaire
Ou
Extrait du journal d’annonces légales qui a publié les statuts de la société
0282. Paiement à des associations
Copie des statuts, à défaut numéro SIRET
Ou
Référence de la publication au Journal officiel.

(11) A défaut des mentions du registre du commerce et des sociétés sur la facture ou le mémoire.
(12) Le paiement par virement à un compte ouvert au nom de la personne morale dispense celle-ci de produire les pièces justificatives. Le paiement à des groupements de fait, (associations ou sociétés), se traduit soit par un paiement à un mandataire, soit nécessite l’acquit de tous les associés.

Je vais bien finir par le connaître par coeur , ce sacré décret, mais quand.....


Merci N@n@rd

Merci pour ces infos. Je faisai donc fausse route en réclamant mordicus ces références sur les factures des associations.
A l'attention de "gestionnaire par hazard", le dernier classement de ce groupe tout récemment porté aux étoiles du firmament par la participation à un concours, est une gloire dont il peut se prévaloir.

tobias a écrit:

Je vais bien finir par le connaître par coeur , ce sacré décret,

Ce décret, on le consulte, on le potasse, on le feuillette ...
Ne pas le considérer comme un élément du décor, mais plutôt comme une béquille pour nous tous, GM, AC et CE.
Bon, le connaître par coeur , çà, c'est le projet idéaliste

Restons pragmatiques , mon cher Tobias .

Finalement, ce décret, c'est un texte fédérateur, non

fabrice a écrit:

Merci pour ces infos. Je faisai donc fausse route en réclamant mordicus ces références sur les factures des associations.

Oui , sauf si tu paies par chèque .

fabrice a écrit:

A l'attention de "gestionnaire par hazard", le dernier classement de ce groupe tout récemment porté aux étoiles du firmament par la participation à un concours, est une gloire dont il peut se prévaloir.

Euh , c'est codé ...