Hébergements croisés

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir votre avis sur la situation ci-dessous :

Des élèves d'un collège sont hébergés à l'internat d'une école régionale. Ils déjeunent dans leur collège et prennent leur petits-déjeuners, diners et dorment dans l'école

Actuellement, les élèves ne sont pas constatés dans l'établissement où ils sont scolarisés. L'école facture la facture globale aux familles. Le collège verse à cette école les primes d'internat, reçoit de cette école le montant de demi-pension.

Bref c'est assez compliqué et les oublis de part et d'autres sont fréquents. Il n'y a pas de convention. 

Je me demande s'il ne serait pas plus simple au collège de constater ses élèves en tant qu'interne. Ce serait plus lisible : on y verrait pour un élève constaté les bourses, l'ARC et les primes d'internat.Le collège reverserait un pourcentage de la facture à l'école.

Je ne sais pas si c'est une bonne idée et si on peut créer un statut d'internat dans un collège où il n'y en a pas.

Que pensez-vous de tout ça ?

si les deux entités sont de statut public avec personnalité juridique propre une convention peut très bien régler ça.
on est clairement dans un hébergement croisé, les charges et le crédit dit "nourriture" doivent être réparties par établissement.
généralement la constatation est faite sur la base du forfait internat de l'établissement d'accueil, mais par l'EPLE qui envoie ses élèves, et l'établissement hébergeur envoie la facture trimestrielle conforme aux dispositions de la convention.
nous le pratiquons depuis des dizaines d'années sans pb notoire.
pour ne pas être em.erdés pensez à prévoir une convention avec renouvellement tacite, dénonçable sous conditions, ce qui évite à avoir à la re- passer à chaque rentrée scolaire.
sur demande (aimable) par mail la Marmotte peut fournir une convention qui servirait de base à la réflexion pour votre pb.
me contacter donc.

Merci pour vos réponses et je suis bien intéressée par votre convention.

Je suis nouvel agent-comptable depuis le 1er septembre et j'observe depuis cette date. Ce qui est sur, c'est qu'il n'y a pas de convention dans aucun des établissements concernés.

Si j'ai bien compris, le collège constate les élèves en tant qu'interne. Le collège récupère l'ensemble des aides (primes d'internat, bourses et ARC). L'école hébergeur envoie la facture au collège. C'est ce que je pensais proposer.

Est-ce bien cela ?

Vous pouvez m'adresser la convention à int.07605t@ac-rouen.fr

Merci beaucoup

c'est parti!

ça marche pas, il manque des chiffres à l'adresse mail. me la transmettre via le site à Dieu Nanard.

Bonjour Gentille marmotte, Reine de l'hébergement croisé, peux tu m'aider ?

Une vilaine fée du royaume d'en face décide de modifier unilatéralement les termes de la convention qui liait nos deux contrées depuis la nuit des temps.
Elle prétend m'imposer une nouvelle répartition de charges communes, qu'elle entend se garder pour elle seule, arguant que mes doux élèves ne seraient que cuistres brutaux, grand dégradateurs de mobilier d'internat (en plus, c'est même pas vrai).
Avant j'en gardais 4/10ème, et lui donnait les 6 autres dixièmes. Maintenant elle veut tout !

Voici ma question, Oh grand Marmotte :

y a t il un texte qui régit les conditions financières des conventions d'hébergement croisés, où nous sommes nous condamnés à  nous entendre "à l'amiable" ?

Merci d'avance pour ton avis !

Comme pour le loup et l'agneau (et non la marmotte),  la raison du plus fort est souvent la meilleure....