Extourne et crédit fléché

question comment réajuster le solde d'un crédit fléché (code 2 région recettes égale dépenses) qui a fait l'objet d'une estimation en 2014 avec ensuite une facture en 2015 d'un montant inférieur ?

2014   charge estimée à 1440 .
mandat 1440 code acti 2machin
o r       1440 code acti 2machin
le solde en classe 4 est donc diminué de ce montant par la prise en charge de l 'o r.

en 2015 la facture 1104
mandat 1104 code acti 0cap
il reste un dispo de 336  en code 0cap.

but avoir le bon montant du solde en prev recettes/ ouverture crédits (et en 44 machin chez l'A C )
bref,si la facture était parvenue en 2014, il y aurait eu mandat et o r de 1104.

On se moque que la prévision soit supérieure à la réalisation. Le montant prévu pour l'extourne étant automatiquement du montant du mandat et de l'OR, rien à faire.

En revanche si tu peux toujours utiliser le solde de la subvention en 2015 (voir ce qui est inscrit sur la notification), tu peux réouvrir des crédits du montant du reliquat par DBM 21.

merci,je simule la dbm correspondante..pour le moment ça va bien pour moi,mais le solde est  suivi chez le comptable en classe 4,et là il n'y a rien pour rectifier..manque un bout,quoi...

Heu...
 

Qu'y a-t-il à rectifier chez le comptable ? Il y a un solde de 336 € au 441928 "reliquat subv. machin", c'est quoi le problème ? Si la subvention n'est pas utilisable en 2015, le comptable bascule la somme au 4664, si c'est utilisable tu fais une DBM pour ouvrir les crédits, tout va bien.

ah ben alors reprenons:
chez le comptable prise en charge d'un o r de 1440 en 2014 au débit du 44...
le solde qui en résulte est repris en b e en 2015
la vraie facture est mandatée en extourne,donc pas d'o r en paralléle et le solde du 44...reste inchangé.
je constate la réalité du solde en faisant une dbm de 336 euros au code acti ad hoc 2 machin,mais cela ne permet pas de rectifier le chiffre au 44... qui donne normalement la réalité du solde de la subvention.

Hahem...
Si c'était de l'extourne, le montant de l'OR passé en 2014 aurait dû être pris en charge au 4487 (compte à vérifier, j'ai un doute) et se retrouver en bilan d'entrée 2015, non ? Le 4487 aurait dû être soldé début 2015 par la contrepassation, et le 44128 mouvementé en 2015 par l'OR "réel" passé lui aussi en 2015.
Et comme je suis de mauvaise humeur (pas par ta faute ) j'ai envie d'ajouter que si tu es gestionnaire, ce n'est pas ton problème d'expliquer la classe 4.

humeur plutôt quelconque,fait beau,hier dimanche temps minable,et ce soir le C A du Cofi,et samedi portes ouvertes.
bonsoir

joyeux noël :
un problème avec de l'extourne facture inférieure à estimation-c'est une subvention fléchée (dép. = recette),c'est plus marrant.
2014 estimation montant facture non parvenue 1440
mandat p o code activité 2xxx 1440
o r       p o code activité 2xxx 1440

2015 facture arrive 1104
mandat fournisseur code activité 0cap 1104

à ce stade il me manque 336 en crédit ouvert,puisqu'au final ma subvention a été utilisée pour 1104,pas pour 1440.
j'ai fait une dbm info de 336 au code 2xxx pour rétablir la réalité
las,l'A C a toujours un reliquat inférieur au mien,puisque le solde de son compte 44xxx tient compte de l'o r de 1440 en 2014
on m'a susurré de faire un mandat p o de 336,qui irait créditer ce compte 44 :mécaniquement c'est bien
pour moi ça n'a pas de sens  le mandant je le finance comment ?

Faut bien faire un mandat pour rétablir le résultat!!!
Sinon tu te seras enrichi de 336€.

En fait, il aurait fallu également extourné la recette. Ce qui aurait évité ce problème.

Là, effectivement, il faut faire un mandat pour annuler l'OR de l'exercice 2014. Pour le financement, faut prendre sur les autres crédits du service. Le crédit d'extourne non utilisé compensera au moment de la génération du résultat.

c'est donc une subvention affectée,de la région code 2,pas 0
le budget de l'établissement n'a pas supporter une  charge,ou recette d'ailleurs,
cette subvention n'a rien à voir avec lui !
merci tout de même pour vos réponses..

Olive a écrit:

c'est donc une subvention affectée,de la région code 2,pas 0
le budget de l'établissement n'a pas supporter une  charge,ou recette d'ailleurs,
cette subvention n'a rien à voir avec lui !
merci tout de même pour vos réponses..

Avec la diminution de la charge en 2015 (lors de l'extourne), l'établissement va s'enrichir de 336€.
Il est donc logique que l'annulation de la recette correspondante (c'est à dire 336€) provoque un appauvrissement de l'établissement, d'où un mandat de 336€ supporté par le budget 2015 de l'établissement.

Ainsi en 2014 et en 2015, toutes les opérations de dépenses et recettes sont neutralisées (dépenses = recettes et variation du fonds de roulement =0).

non non l'établissement ne s’enrichit pas.
la subvention s'est appauvrie de 336 €,étant donné que la dépense a d'abord été constatée pour 1440 €,impliquant automatiquement un ordre d e recettes de 1440 €,alors que la vraie dépense -la facture-était de 1104 €.
la facture de 1104 €,imputée sur le même exercice,aurait impliqué un  o r  de 1104 €.
donc :
le solde au compte 44xxx ne retrace pas le vrai disponible de la subvention.
la facture a été réglée en extourne,donc sur un code 0,0cap en l’occurrence.

Votre problème a bien été compris et la réponse a été donnée.

non.
merci tout de même.

Le mandat de 336 € ira créditer le compte d'avance de la subvention.
Mandat au 6583

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Re: extourne et crédit fléché

  Kieren le Jeu 17 Déc - 21:25

Citation :

Olive a écrit:c'est donc une subvention affectée,de la région code 2,pas 0
le budget de l'établissement n'a pas supporter une  charge,ou recette d'ailleurs,
cette subvention n'a rien à voir avec lui !
merci tout de même pour vos réponses..

Avec la diminution de la charge en 2015 (lors de l'extourne), l'établissement va s'enrichir de 336€.
Il est donc logique que l'annulation de la recette correspondante (c'est à dire 336€) provoque un appauvrissement de l'établissement, d'où un mandat de 336€ supporté par le budget 2015 de l'établissement.

Ainsi en 2014 et en 2015, toutes les opérations de dépenses et recettes sont neutralisées (dépenses = recettes et variation du fonds de roulement =0).


Je n'ai toujours pas compris.
l’établissement ne peut pas s’être enrichit de 336 € avec l'extourne,puisque la charge initiale de 1440 porte sur un crédit région fléché,pas sur le budget de l'établissement.