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 prof mauvais payeurs

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bisounoursy
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MessageSujet: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyLun 2 Mar 2015 - 12:10

Bonjour, j'aimerai savoir ce que je risque avec 800 euros d'impayé de cantine pour les commensaux.
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MessageSujet: Re: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyLun 2 Mar 2015 - 12:39

T'es gestionnaire?
T'es comptable?

T'es le cousin de Martine? Mr green
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MessageSujet: Re: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyLun 2 Mar 2015 - 13:39

bisounoursy a écrit:
Bonjour, j'aimerai savoir ce que je risque avec 800 euros d'impayé de cantine pour les commensaux.

Rien, tout le monde est gentil au pays des Bisounours  Very Happy

prof mauvais payeurs 9k=
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MessageSujet: Re: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyLun 2 Mar 2015 - 15:29

bisounoursy a écrit:
Bonjour, j'aimerai savoir ce que je risque avec 800 euros d'impayé de cantine pour les commensaux.
La même chose qu'avec 800 € d'impayés de cantine pour les familles.
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MessageSujet: Re: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyLun 2 Mar 2015 - 16:03

bisounoursy a écrit:
Bonjour, j'aimerai savoir ce que je risque avec 800 euros d'impayé de cantine pour les commensaux.
Je peux te recommander à une bande d'albanais de ma connaissance, spécialistes du brisage de rotules à la barre à mine.

Travail soigné et prix modique, retour sur investissement garanti. Mr green
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MessageSujet: Re: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyLun 2 Mar 2015 - 16:38

c'est pourtant facile
les enseignants tu connais l'employeur : courrier à l'intéressé disant que malgré tes nombreux rappels pas eu de paiement et que tu est vraiment navré de devoir les informé que tu va procéder à saisie sur salaire
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MessageSujet: Re: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyLun 2 Mar 2015 - 17:58

Dans mon établissement la personne concernée se serait vue interdire l'accès au self bien avant d'atteindre ce montant.
Sinon, pour la suite je ne vois d'autre moyen que la procédure contentieuse à défaut de règlement rapide. 800 € c'est quasiment 2 ans de DP 4 jours tout de même !
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MessageSujet: Re: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyLun 2 Mar 2015 - 18:33

Ed a écrit:
Dans mon établissement la personne concernée se serait vue interdire l'accès au self bien avant d'atteindre ce montant.
Sinon, pour la suite je ne vois d'autre moyen que la procédure contentieuse à défaut de règlement rapide. 800 € c'est quasiment 2 ans de DP 4 jours tout de même !
Je pense que le collègue voulait dire que le TOTAL des sommes dues par les commensaux était de 800 €, parce que sur une seule personne, ça me paraît complètement extravagant.

J'avais trouvé dans un établissement précédent à mon arrivée une situation assez catastrophique, avec des listes de profs qui n'avaient pas payé tant de repas donnés (ils avaient été assez aimables pour cocher une croix par repas non payé). Avec un travail de longue haleine, fait de harcèlement continu, j'avais réussi à récupérer les sommes dues au 31 décembre. 

Mais ça a été sportif.
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MessageSujet: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyLun 2 Mar 2015 - 18:43

Ed,

Savoir se faire respecter c'est aussi avoir de l'autorité.

A ta place, après 2 relances "amiables" sur 15 jours, grand maxi., si rien ne bouge, j'afficherai la liste des mauvais payeurs à l'entrée du réfectoire et en salle des profs, avec un petit mot doux  les invitant à régulariser leur situation, et ce, s'il le faut lors de leur passage à la cantine, sinon INTERDICTION IMMEDIATE de manger.

Il ne leurs viendrait pas à l'esprit de faire des courses et de sortir d'nu magasin sans payer, sachant qu'ils risques gros. Simple bon sens.

Au pire, tu affiches à l'entrée du self, LA MAISON DE FAIT PAS CREDIT.

Courage
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MessageSujet: Re: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyLun 2 Mar 2015 - 19:59

À GI oui ça serait mieux ☺
Mais faut dire aussi que c'est pas très bien formulé. J'ai connu 150 € pour une seule et même personne en arrivant sur un poste.
Alors courrier perso cosigné du CE (ça fait toujours son effet) avec le montant dû et le dernier délai accordé. Au - delà pas d'accès au self.
C'est un gros travail de pédagogie et de discipline à mettre en place, pas le plus sympa c'est sûr, mais généralement ça ne concerne que peu de personnes. Accessoirement,  on gagne le respect des collègues qui jouent le jeu.
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MessageSujet: Re: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyMer 4 Mar 2015 - 11:26

Il n'y a pas de "commensaux" ou des "familles". Il n'y a que des "débiteurs" donc application d'une même procédure pour tous :
Lettre de relance
Avis avant poursuite
Poursuite ==> Huissier en communiquant les élèments nécessaires. Pour ma part l'AVP en LRAR avait suffit à faire réagir le quidam!

Mais cela appelle d'autres remarques pour moi. Mais je parle ici de la pratique, de la réalité... pas nécessairement de ce qui est BIEN CONFORME.

Avez-vous fait voter en CA un minimum de mise à l'huissier, souvent la DDFIP le demande ? Pour les élèves on enchaine alors directement sur une mise en non valeur, (avec ou sans provisions, avec ou sans prélèvement sur fond de réserve, parfois un Fond Social sans demande de la famille)

Pour les commensaux personnellement les OR sont passés par rapport aux encaissements d'ou un 4713 = 0.00€ après OR. Donc il n'y a pas de visibilité de la créance dans la Comptabilité Générale - Reste alors le logiciel de gestion du self qui laisse apparaitre un solde négatif du compte de l’Intéressé (SOLVANCE, ALISE, ORCADIA... j'en ai mis 3 j'ai le droit de les citer)

Souvent les sommes des commensaux sont dérisoires et inférieurs au seuil de mise à l'huissier (dernier repas, arrondis mal fait, changement de tarif). Trois solutions s'offrent alors à vous.
1 : Le Commensal a quitté l'établissement : Prélèvements sur fond de réserve... Bof, quel intérêt puisque je prélève au SRH pour mettre au SRH.
2 : Le Commensal est encore présent : Interdiction de se rendre au self... Acte d'autorité demander un écrit au C.E... la c'est mon expérience qui parle les vestes des CE étant souvent réversibles... pour les modalités pratique ? Bon courage...
3 : Le Commensal est encore présent : Le laisser manger jusqu'à ce qu'il atteigne le seuil autorisé de mise à l'huissier. Twisted Evil

Pour les sommes minimes (inférieur à 8.00€) - dans le logiciel de gestion du self passer sur un compte "Divers reliquats" les commensaux créditeurs après 4 ans d'absence et même chose pour les comptes débiteurs. Cela permet d'apurer la base. Oui, je sais ce que vous allez dire.... "compensation".

Voilà, mais je me répète... cela n'est pas bien. Embarassed
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MessageSujet: Re: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyVen 6 Mar 2015 - 9:57

Dans un de mes ER, une prof certifiée a demandé à être hébergée dans un studio vacant. Prix du loyer en COP:150 €. Elle a payé le mois de septembre puis plus rien....Le CE ne veut rien faire (ni poursuivre, ni la mettre à la porte). J'ai topé cette prof qui donne quelques heures de cours dans mon étab; sa réponse avec un large sourire: "je sais mais je fais comme je peux"...
Il est vrai que le CE est extrêmement conciliant et généreux avec les deniers du contribuable: Il a logé l'AS en NAS pendant un an, le temps que la collectivité et le rect s'en aperçoivent et y mettent un terme.
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MessageSujet: Re: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyVen 6 Mar 2015 - 10:13

Calamity Jane a écrit:
Dans un de mes ER, une prof certifiée a demandé à être hébergée dans un studio vacant. Prix du loyer en COP:150 €. Elle a payé le mois de septembre puis plus rien....Le CE ne veut rien faire (ni poursuivre, ni la mettre à la porte).
Tu as envoyé la demande d'autorisation de poursuite en LR avec AR à l'ordonnateur ? Il a fait les OR au moins ?
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MessageSujet: Re: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyVen 6 Mar 2015 - 11:18

oui, il a fait les OR...du moins jusqu'en décembre. Même si je dois faire mon boulot, çà va être dur de lui écrire en LR avec AR. I l quitte l'ER et  devient CE par intérim de mon bahut. Je sens qu'il va y avoir de l'ambiance prochainement......eh oui je sais, je cumule
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MessageSujet: Re: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyVen 6 Mar 2015 - 12:55

Donc si les OR ont été fait le compte de classe 4 est "débiteur". Continuer à faire les OR.
Le rapport du comptable joint au COFI 2014 devra faire apparaitre la raison de ce non recouvrement et l'absence de poursuite. Celui ci impactant directement le taux de non recouvrement ce sera donc l'occasion d'en informer la CT et le rectorat.
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MessageSujet: Re: prof mauvais payeurs   prof mauvais payeurs EmptyVen 6 Mar 2015 - 13:25

Calamity Jane a écrit:
oui, il a fait les OR...du moins jusqu'en décembre. Même si je dois faire mon boulot, çà va être dur de lui écrire en LR avec AR.
Il est indispensable que tu te protèges en tant que comptable. Il faut bien que tu ais la preuve que tu as sollicité l'ordonnateur et celle du refus ou du silence.

Extrait d'un article en préparation sur le recouvrement des recettes :

"
Les actes de poursuites (poursuite par voie de commandement, par voie d'opposition à tiers détenteur, de saisie ou de vente) sont soumis au visa de l'ordonnateur, mais au plan pratique le visa peut être apposé sur des états exécutoires. C’est le cas dans le modèle de titre exécutoire de recette  proposé. L'ordonnateur peut dispenser le comptable de solliciter l'autorisation de poursuivre ; cette dispense d'autorisation peut être permanente ou temporaire, générale ou particulière.
Afin d’alléger la charge de signature des ordonnateurs, tout en leur conférant de nouvelles libertés d’organisation de leurs échanges avec leur comptable, le décret n°2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite (et plus seulement aux commandements de payer). L’ordonnateur est désormais totalement libre de choisir entre différentes modalités d’autorisation.
Il peut s’il le préfère, continuer à donner une autorisation dossier par dossier, au fur et à mesure de leur transmission par le comptable. Il peut formaliser une autorisation permanente des poursuites pour tout ou partie des titres de recettes qu'il émet (il peut choisir une autorisation variant selon la nature des créances, selon la nature des poursuites, selon le montant de la créance poursuivie,…).
Au regard de la demande de visa de l'acte de poursuite qui lui est présentée, l'ordonnateur peut adopter une des attitudes suivantes :
- viser ces états pour autorisation ;
- garder le silence ; auquel cas, si cette situation se prolonge au-delà d'un mois, l'absence de réponse étant assimilée à un refus d'autorisation, le comptable sera fondé à présenter en non-valeurs les créances pour le recouvrement desquelles il ne peut pas exercer de poursuites. Toutefois, le recours à cette procédure ne doit pas revêtir un caractère systématique, le comptable devant prendre le soin d'appeler l'attention de l'ordonnateur sur la situation et les conséquences de son silence.
- refuser son autorisation en ce qui concerne l'ensemble ou certains seulement des redevables, et pour des motifs dont il est seul juge ; dans cette hypothèse, le refus est exprimé par écrit et décharge le comptable de toute responsabilité. Ce dernier présente immédiatement en non-valeurs les créances concernées ;
- différer simplement l'exécution des poursuites, également par un ordre écrit qui décharge la responsabilité du comptable.
"
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