Bonjour,

Je souhaiterais connaître la procédure pour expulser une personne en cop qui a beaucoup de mois de loyers de retard..... et qui de plus est jamais là !!!!

Merci

1/ sur le problème des loyers: à partir du moment où tu disposes d'un OR exécutoire, tu peux lancer un contentieux. 2/ sur la COP, la CT peut y mettre fin sur proposition de l'établissement, à partir de quoi=occupation sans titre et ensuite démarches à voir toujours avec la CT de préférence, visant à libérer le logement.