Je sais que ce sujet a déjà été abordé ici mais je ne retrouve pas le fil. Aussi, je repose la question: en cas de remboursement notamment de voyage ou de demi-pension, doit-on rembourser la famille de l'èlève ou " l'oncle ou voisin" si c'est son chèque que l'on a encaissé. Une lettre de la famille peut-elle nous libérer dans ce dernier cas ?

Je rembourse en principe le débiteur ; c'est à dire la famille. A elle de régler le problème éventuel avec le payeur.

Nanard a raison, il faut rembourser le débiteur.

Sauf que selon cette intéressante jurisprudence du conseil d'Etat le débiteur c'est le payeur.

Une lettre de l'oncle ou du cousin (surtout pas de la famille) pourrait effectivement libérer l'EPLE mais dans ce cas l'EPLE s'immiscerait dans une relation entre deux personnes privées, ce que je ne saurais recommander.

Conclusion : on rembourse le payeur, à charge pour la famille d'essayer de s'arranger avec lui.

Je pense également que l'EPLE est parfaitement en droit de considérer, sans preuve contraire, que le payeur est le débiteur de principe, soit la famille. C'est donc au payeur de prouver la réalité du paiement par sa personne.

il ne fonctionne pas ce lien "jurisprudence"....

Bof, pour moi cette jurisprudence en matière fiscale ne me parait pas pertinente dans le cas d'espèce de ce post et ne me fait pas changer d'avis d'un iota.

Je fais allusion à ce passage qui ne concerne que l'analyse des faits :

"Considérant que la SA Etablissements A a effectué auprès de la banque les remboursements afférents à l'emprunt et, de ce fait, est devenue directement la débitrice de la banque ".

Chacun se fera une opinion par lui-même ; pour moi j'arrête là.

Ayant un ordre de recette établit à l'ordre de la famille X, le fait que ce soit Y qui paye ne fait pas de lui mon débiteur à la place de X. Sinon cela voudrait dire qu'en cas de paiement partiel je m'adresse à Y et non plus à X pour le reliquat.

Moi aussi je m'arrête à cette opinion.