COMPTE 615 et 6288

Bonjour

Une facture d'un organisme qui fournit les certificats de fin de travaux, vous diriez plutôt que c'est du a) 6118, du  b) 615 du  c) 6288 ? ou la réponse d) ?

6288 ou 622. Ce n'est pas de la maintenance ou des travaux, ni de la sous-traitance puisque l'EPLE ne pourrait faire lui même ce certificat faute d'habilitation.

Soyons modernes : 6118 !

volcan a écrit:

6288 ou 622. Ce n'est pas de la maintenance ou des travaux, ni de la sous-traitance puisque l'EPLE ne pourrait faire lui même ce certificat faute d'habilitation.

L'intendant zonard a écrit:

Soyons modernes : 6118 !

Ah ouais, pan sur les oreilles !
volcan a raison (pléonasme), je n'avais pas songé à la question de l'habilitation. Je pensais plutôt à une réception de travaux...

Normalement on ne sous-traite que des choses qui pourraient normalement être faites par l'établissement (organisation voyage, maintenance, espaces verts, lingerie, etc...).
A mon sens un certificat de fin de travaux ne pourrait être fait par l'établissement faute d'habilitation. On a le même cas avec les huissiers, les contrôles techniques obligatoires faits par des organismes habilités, etc...


(Rédigé avant de lire la réponse de l'IZ)

Merci pour vos réponses détaillées !