Bonjour,

Je suis confronté à un problème assez épineux.
En effet, je viens d'acquérir un merveilleux logiciel de gestion des immobilisations car Egimmo ne suffisait plus.
Il s'agit d'une solution hébergée avec contrat d'hébergement et de maintenance.
L'établissement a acquis la licence d'utilisation. Le problème, c'est que le fournisseur exige désormais le fait que l'on se forme à l'utilisation du logiciel pour pouvoir souscrire au contrat de maintenance.
J'ai un problème avec cela parce que d'une, je ne trouve pas que l'utilisation du logiciel demande une formation spécifique (j'ai commencé à travailler en me basant sur les tutoriels fournis et je les trouve suffisants), et de deux, la formation a un coût non négligeable.
D'où ma question : légal ou pas légal ? Sur quelles bases juridiques puis-je m'appuyer ?

Merci par avance.

Le fournisseur t'a vendu un logiciel, pas un contrat de maintenance. Il n'est pas obligé de te vendre un contrat de maintenance et s'il le fait, il peut le faire à ses conditions. Je ne crois pas que tu aies un quelconque recours juridique. Mais ce n'est que mon avis.

A noter que l'éditeur d'un logiciel de paie qui commence par G a ce même type d'exigences.

Regarde du côté de la "subordination de vente" : article de loi

Le problème ne réside pas dans la formation, mais bien dans la maintenance, qui va couvrir, je le parie, les mises à jour !!!!
Si ce fournisseur insiste lourdement, recommandé avec AR exigeant la reprise du logiciel, les conditions normales d'utilisation (la question des MAJ) étant trop bafouées,
Sinon, je le passe aux pertes et profits et je passerai à une autre solution (OK, il faudra se retaper la saisie de la base de données)

Je serai curieux de savoir en quoi Egimmo ne suffisait pas....

Merci à tous pour vos réponses.

En fait, le problème réside bien dans la formation. L'article du code du commerce sur la subordination de vente me parait donc parfaitement approprié, s'il trouve à s'appliquer (le "sauf motif légitime" me chagrine un peu)... Surtout que le prestataire en question "traîne des pieds" pour finir le paramétrage fonctionnel - prestation qui est d'ailleurs facturée de manière indépendante et pour laquelle je n'ai pas encore reçu la facture - invoquant que ce paramétrage fonctionnel est normalement finalisé suite à la formation. En bref, à l'heure actuelle, le logiciel est utilisable mais pas au "maximum de ses capacités", le paramétrage fonctionnel n'étant pas terminé.

Désolé Mad Max mais je ne vois pas très bien où tu veux en venir avec la question des MAJ. Le contrat annuel comprend l'hébergement, la maintenance et les mises à jour. Est-ce problématique ?

Pour répondre à ta question sur Egimmo, je vois plusieurs gros défauts d'Egimmo :
- impossibilité de créer des utilisateurs avec des droits différents.
- possibilités très limitées d'édition de l'inventaire.
- impossibilité de projection sur plusieurs années.

Attention ! Ce n'est pas le code du commerce, mais celui de la consommation. De plus, les EPLE ne sont pas considérés comme des consommateurs, comme je le lis parfois ici-même, mais, dans certaines hypothèses, comme des non-professionnels. Or, si en tant que tels, certaines dispositions du code s'appliquent à eux (c'est le cas des tacites reconductions, par exemple), ce n'est pas le cas pour toutes. En l'occurrence, les non-professionnels ne sont pas expressément visés par l'article relatif à la subordination de vente (contrairement aux dispositions relatives à la tacite reconduction)

ceci dit, comme dirait l'ami Jean-Claude, on sait jamais, etc. En même temps, avant de se lancer, mieux vaut savoir ou on met les pieds...