bonsoir,

le Ce veut vendre des TBI qui ne sont pas encore totalement amortis.
Ces TBI ont été payés grâce à une subvention de la CT.
Est ce que l'accord de la CT est nécessaire pour les vendre ?
Quelle est la démarche à suivre ?
Est ce qu'il faut demander la désaffectation des deux TBI avant de pouvoir les vendre ? A qui demander la désaffectation ? Quel est le vrai rôle du CA ?
Je suis nouvelle dans le métier et je ne veux pas me tromper .

je vous remercie d'avance

En théorie, la subvention de la CT a permis d'acquérir des TBI et donc de mettre dans le patrimoine de l'établissement des TBI. Donc, comptablement, les TBI sont à l'Eple. Si on part de ce principe, seul l'accord du CA suffit. De là en découleront plusieurs opérations budgétaires et comptables qui sont explicitées dans les annexes de la M 9 6 (honnêtement je ne les connais pas par coeur).

Certaines CT ne donnent pas de subvention elles mettent à disposition du matériel : donc, là la réponse est totalement différente.

En pratique et selon mon point de vue personnel, le mieux est tout de même de consulter la CT pour savoir si elle souhaiterait que les TBI soient mis ailleurs et où, l'argent vient de la CT tout de même... Après, ce sera au CA de se positionner sur un prix de vente ou sur la gratuité et de décider à qui elle vend.

Mais c'est quand-même étonnant de vouloir se séparer de TBI non encore amortis : quelle en est la raison? Vous avez déjà un acheteur?

OK pour acte du CA pour sortie d'inventaire.
Et pour cession des biens, attendre l'arrêté de désaffectation de la préfecture.

Pour les opérations budgétaires, juste un OR, même si non complètement amorti, vu que le bien a été acquis sur Subvention.

Un TBI a été acheté sur subvention de la CT en 2011 et le 2ème suite à une déspécialisation de subvention de la CT en 2015.
Le 1er à une VNC d'environ 900€ et le 2ème 2600€.
Le CE veut vendre car l'établissement fait partie d'un plan numérique et donc la CT pose des VPI...
Je ne sais pas s'il a déjà un acheteur.

MOA a écrit:

OK pour acte du CA pour sortie d'inventaire.
Et pour cession des biens, attendre l'arrêté de désaffectation de la préfecture.

Anony a écrit:

Je ne sais pas s'il a déjà un acheteur.

Si l'acheteur est un EPLE ou un autre établissement public, il n'y a pas d'arrêté de désaffectation à demander : l'utilisation du bien reste dans la sphère publique. Par contre oui si c'est pour vendre à un personnel, à une entreprise privée etc..

merci pour les infos.
Mais comment et ou demande t'on la désaffectation du bien ?
Est ce que la demande passe par le RECTORAT via le PREFET comme le budget conjoint ?

Plutôt la CT qui envoie la demande à la préfecture.

MOA a écrit:

Plutôt la CT qui envoie la demande à la préfecture.

Oui. Le bâti et l'équipement d'un Eple sont de la compétence territoriale, pour une désaffectation : je suis du même avis que Moa, voir avec la CT.

La CT centralise la demande mais pourra demander l'avis au rectorat ou à la DSDEN