Temps de travail hebdomadaire limité à 40h ???

Bonjour,

Un personnel administratif nommé au 1er octobre doit effectuer 1 460h15 (1593h x 11 / 12), vous êtes d'accord ?

Dans ce cas, il doit effectuer + de 40 heures hebdomadaires pour arriver à 1 460h15, même en faisant 2 semaines de permanences aux "petites" vacances, 1 semaine en juillet et 10 jours en août.

Est-il possible d'effectuer + de 40 heures par semaine pour un personnel administratif titulaire ???

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

Bien sûr, mais il est conseillé de le fouetter également, le temps de fouet étant bien entendu décompté...

http://gestionnaire03.fr/circartt210102.pdf



5)L'amplitude hebdomadaire est comprise, à l'intérieur d'un cycle, dans une fourchette


de 32 à 44 heures.



Cette fourchette est cependant variable suivant les filières et s'établit ainsi :



- filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures -



40 heures ;



- filières ouvrière et de laboratoire : 35 heures - 40 heures, avec une marge de



variation possible de 3 heures en plus ;



- filières sociale et de santé : 32 heures - 44 heures.



11) Il peut être dérogé aux garanties minimales prévues ci-dessus en cas de





circonstances exceptionnelles ou d'incident majeur le justifiant pour garantir la


continuité du service public et pour une durée limitée, dans les conditions prévues à



l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

J'ai essayé de faire un emploi de temps du 1er octobre 2015 au 31 août 2016 (cette personne ne sera nommé que le 1er octobre, date de départ en retraite de l'agent actuellement en poste).

Si je compte 40h par semaine,  1 semaine de permanence en juillet et 10 jours en aout, j'arrive à un total de 1 357h15, il manque donc 103 heures par rapport aux 1 460h15 dûes.

Même si cette personne fait 2 semaines de permanence aux "petites" vacances, il manquera encore 23 heures.

C'est pourquoi je demande s'il pourra faire 41 ou 42 heures par semaine afin d'arriver à un total réglementaire de 1 460h15 sans devoir faire autant de permanences.

Merci

Bonjour,

L'emploi du temps étant annualisé, il est possible de devoir faire +40heures.
En travaillant sur 5 jours pleins, (10j de permanences (petites), travail jusqu'au 10 juil et reprise au 18 août) à 7h00.
j'arrive à 40h30/ semaine. 60jours de congés.

J'aurai plutôt calculé que la personne devrait faire 1593h-160h ( heures de septembre compte tenu des spécifiités de l'EPLE ! ) par contre je n'ai pas pu caser les coups de fouet ....

peky a écrit:

Bonjour,

L'emploi du temps étant annualisé, il est possible de devoir faire +40heures.
En travaillant sur 5 jours pleins, (10j de permanences (petites), travail jusqu'au 10 juil et reprise au 18 août) à 7h00.
j'arrive à 40h30/ semaine. 60jours de congés.

je crois que j'ai répondu à moitié à côté de la plaque...

Le 1er octobre 2015, c'est très loin.
Es-tu sûr que la personne sera nommée jusqu'au 31 août 2016 ? Les personnels contractuels ne sont parfois pas nommés pendant les vacances, même les petites vacances (alors en juillet / août ...). Avant de s'engager sur un calcul des heures pour dans 8 mois, je chercherais à savoir auprès du rectorat (c'est bien un personnel administratif ?) si la personne sera bien nommée en continu sur toute la période. Si c'est un contractuel à 35h / semaine nommé par périodes entre les vacances, il fera au mieux  35h / semaine (parce que on lui devra quand même 2.5j de congés par mois)  et c'est tout. A voir aussi si la personne qui part n'a pas de rab de congés, rtt ou autre qui la ferait partir plus tôt.

Le collègue parle d'un personnel titulaire.
Pas de mouvement à ce jour. Est on certain que ce sera un titulaire?!

Il s'agira d'un fonctionnaire d'état mais d'un autre corps qui sera nommé au 1er octobre en détachement.

Je suis donc certain qu'il restera au moins une année d'où ma question sur la possibilité de dépasser les 40h par semaine.

Merci pour vos réponses

personne ne m'a rien demandé concernant mon temps de travail. je fais 9h-18h en moyenne (avec une pause déjeuner généralement assez courte car je ne ressens pas le besoin de faire une sieste), soit 8x5 = 40h
question permanence, je fais - comme mes collègues CPE et adjoint CE - 2j par vacances sauf exceptions (voyages de prévu...).
je ne regarde pas ma montre pour les CA et autres conseils divers et variés mais en général, je ne sors pas après 20h et il n'y en a pas tous les soirs.
j'ai pas l'impression d'avoir un planning de ministre ni de touriste. je fais mes heures, raisonnablement, sans être psychorigide.

el gringo a écrit:

personne ne m'a rien demandé concernant mon temps de travail. je fais 9h-18h en moyenne (avec une pause déjeuner généralement assez courte car je ne ressens pas le besoin de faire une sieste), soit 8x5 = 40h
question permanence, je fais - comme mes collègues CPE et adjoint CE - 2j par vacances sauf exceptions (voyages de prévu...).
je ne regarde pas ma montre pour les CA et autres conseils divers et variés mais en général, je ne sors pas après 20h et il n'y en a pas tous les soirs.
j'ai pas l'impression d'avoir un planning de ministre ni de touriste. je fais mes heures, raisonnablement, sans être psychorigide.

Osef.
En quoi cela répond-il à la question initiale, posée il y a près d'un mois, qui était de savoir si un agent administratif peut légalement se voir imposer plus de 40 heures par semaines, et à laquelle Volcan a répondu ?

Et moins les jours fériés ... 

oups ! a écrit:

Et moins les jours fériés ... 

Comment, ils sont déduits... avant les 1607 h!

ajnf2402 a écrit:

Bonjour,

Un personnel administratif nommé au 1er octobre doit effectuer 1 460h15 (1593h x 11 / 12), vous êtes d'accord ?

Pourquoi pas 1.607 x 11/12 ?
La modularité est bien prévue donc pas de pb...
Et c'est vrai que 1.607 h était l'obligation nette des jours fériés...
Accessoirement, j'ai pas vraiment le loisir de me poser des questions 1 an à l'avance si elles sont sans influence sur le budget...

Je comprends bien la question du collègue, car le mois de septembre  représente bien plus 1/12eme du temps de travail, c'est le seul mois qui soit sans vacances et sans jour férié dans l'année scolaire.
Je vous conseille moi pour ma part, mais je sais que c'est un peu capillotracté d'établir un EDT annuel du 1er septembre au 31 Août et de tout simplement ne pas compter ensuite le mois de septembre. vous pouvez également à compter du mois d'octobre caler l'EDT du nouveau sur celui de la personne remplacée. En précisant bien que vous êtes sur une période transitoire et que les choses pourront évoluer en fonction des nécessités du service lors de la rentrée suivante.

Bonjour,

J'ai une collègue qui s'interroge, notre gestionnaire-comptable nous impose des permanences de 14 jours par an et nous sommes à 41h40 par semaine
Elle me demande si la veille de la rentrée des profs, qui est un jour de permanence (?) le temps de travail de cette journée doit être le même que les autres jours travaillés ou peut-on effectuer un temps de travail égal aux jours de permanence, à savoir 8h dans l'EPLE.

Je ne trouve pas de texte qui régisse cela.

Merci

ps : une badgeuse simplifierait la vie de tout le monde, j'ai lancé l'idée....mais pas de retour hiérarchique, bizarre non ??

Je ne comprends pas que l'on puisse se poser ce genre de questions (surout au mois de mai !).
Plus qu'une pointeuse, ce qui simplifierait la vie, ce serait surtout :
1/ de discuter avec votre supérieur pour savoir comment il entend précisément organiser le temps de travail de ses subordonné(e)s ;
2/ qu'il fournisse un planning horaire annuel - on trouve de très bon tableaux excell pour le faire sur le site Gestionnaire03.

La notion de jours de permanence n'existe pas juridiquement. Il y a un EDT annuel sur la base de 1607 heures qui peut prévoir des horaires différents selon les jours ou selon la présence ou non des élèves.
La veille de la rentrée des profs est pour les administratifs un jour de travail normal comme aujourd'hui et demain.

Pour aller dans le sens de Volcan, 41H40 par semaine, ça fait pour 36 semaines de présence élèves précisément 1500H.
A déduire donc des 1607H.
Le nombre de jours de permanence (qui ne sont pas nécessairement de 8H) se calculent en fonction.

Pour aller dans le sens de Volcan "du poil"

Ce n'est pas 40 heures hebdomadaires maximum pour les personnels administratifs ?

http://www.gestionnaire03.fr/2arretartt15012002.pdf

Article 3



Dans le respect de la durée annuelle de travail et en fonction des variations de l'activité ou des métiers,



l'amplitude horaire hebdomadaire est comprise, à l'intérieur d'un cycle, dans une fourchette de 32 à 44



heures.



Ces fourchettes sont variables suivant les filières et s'établissent ainsi :



- filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures ;



- filières ouvrière et de laboratoire : 35 heures - 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures



en plus ;



- filières sociale et de santé : 32 heures - 44 heures.



L'amplitude maximale de la journée est fixée à 11 heures.



Article 4



La semaine d'activité se répartit sur cinq journées au moins, à l'exception de celle des personnels bénéficiant



d'une autorisation de travail à temps partiel pour une quotité inférieure ou égale à 80 % d'un temps plein.



Toutefois, il pourra être dérogé à la règle fixée à l'alinéa précédent lorsque les semaines les plus basses au



sein d'un cycle plurihebdomadaire sont inférieures à 34 heures ainsi que durant les périodes de service hors



présence des élèves ou étudiants.