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 versement caution par l'EPLE

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MessageSujet: versement caution par l'EPLE   versement caution par l'EPLE Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 16:24

je dois verser une caution de 800 € à une boite de location de véhicules dans le cadre d'un déplacement réalisé en minibus par ma section sportive.
comment comptabilier ce chèque de caution ?
- s'il est encaissé par la société
- s'il ne l'est pas

quelle opération faire si les 800 € ne sont pas rendus à l'EPLE (cause accident ou autres....) ?
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captain cavern
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captain cavern


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MessageSujet: Re: versement caution par l'EPLE   versement caution par l'EPLE Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 17:10

négocie un BC précisant que l'établissement s'engage à prendre à sa charge les dégats éventuels. Généralement, c'est OK.
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: versement caution par l'EPLE   versement caution par l'EPLE Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 17:31

La comptabilité publique, dans sa grande sagesse, a prévu un compte "hors budget" permettant d'enregistrer les dépots de garantie versés par l'établissement = ordre de paiement(275) / 51590. Cela dit, évalue le temps pendant lequel ton chèque de garantie restera "dehors" avant d'émettre l'OP.Veille surtout à bien disposer d'un document enregistrant cette caution et de l'accord écrit de ton CE sur l'opération de location et la caution.
Si par malheur, le cautionnement devient partiellement ou entièrement mobilisé, avec les justificatifs nécessaires tu émettras un mandat qui viendra solder ton 275.
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MessageSujet: Re: versement caution par l'EPLE   versement caution par l'EPLE Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 11:44

Je reprends le fil du sujet : si ton chèque t'es restitué dans la foulée, pas besoin de passer par le compte 275 dépôts et cautionnements:?
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MessageSujet: Re: versement caution par l'EPLE   versement caution par l'EPLE Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 11:57

Ok , je viens de voir sur la doc mis en ligne qu'il faut le faire , mais quid du chèque que l'on nous a restitué, on ne peut le conserver au coffre indéfiniment , c'est la pièce jointe à l'original de l'O.P. ????
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: versement caution par l'EPLE   versement caution par l'EPLE Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 12:36

Lina Inverse a écrit:
Je reprends le fil du sujet : si ton chèque t'es restitué dans la foulée, pas besoin de passer par le compte 275 dépôts et cautionnements:?
si ton chèque t'es restitué avant que tu n'ais passé la moindre écriture (ce qui peut être critiqué lors d'un éventuel contrôle), réintègre le au carnet de chèque , et épargne toi la peine de te lancer dans l'émission inutile d'un OP.
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sainte barbe
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sainte barbe


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MessageSujet: Re: versement caution par l'EPLE   versement caution par l'EPLE Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 13:46

Lina Inverse a écrit:
Ok , je viens de voir sur la doc mis en ligne qu'il faut le faire , mais quid du chèque que l'on nous a restitué, on ne peut le conserver au coffre indéfiniment , c'est la pièce jointe à l'original de l'O.P. ????
Dans le plus pur style :
paiement de la caution : OP au 275 (C5159) avec le contrat de location signé du CE et prévoyant la caution, en PJ de l'OP
retour du chèque non encaissé : FQE avec 5159 comme "compte de paiement" et 275 comme compte de laison, référence : "restitution caution chque non encaissé"
Pour la FQE, j'ai essayé c'est possible.
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MessageSujet: Re: versement caution par l'EPLE   versement caution par l'EPLE Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 14:18

Merci très cher Ste Barbe, j'aime ton orthodoxie comptable
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tobias
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MessageSujet: Re: versement caution par l'EPLE   versement caution par l'EPLE Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 14:31

Lina Inverse a écrit:
Merci très cher Ste Barbe, j'aime ton orthodoxie comptable

Moi j'aime bien son avatar aussi , qui fait de lui un orthodoxe enluminé langue
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labbe
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MessageSujet: versement caution par l'eple   versement caution par l'EPLE Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 21:57

je ne passe pas d'op. Je loue les véhicules 3 a 4 fois par an. J'écris à la boite de location pour lui signifier qu'en cas de dégâts l'établissement règlera par mandat administratif. Ce certificat est signé du proviseur. Le véhicule étant loué en général pourune journée, le chèque me revient le soir même. Je le laisse dans le chèquier avec le certificat administratif. Evidemment un inspecteur du trésor n'apprécierait peut-être pas.
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MessageSujet: Re: versement caution par l'EPLE   versement caution par l'EPLE Icon_minitime

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