caution pour clefs

Bonjour,
Nous avons décidé d'installer un nouvel organigramme partiel dans mon bahut. Les personnels destinataires des nouvelles clefs doivent s'acquitter d'une caution. Les personnels du secteur sanitaire et social ont fait leur crise et le ce a décidé de les exempter de la caution. Donc bingo, les agents s'engouffrent dans la brèche et le ce décide que les agents ne doivent pas non plus payer. On fait passer tt cela au conseil d'administration. Le ca accepte les modifications pour les personnels précités. Vient à présent le tour des cpe de s'opposer à la caution. Là le chef vient discrètement me voir dans mon bureau pour me dire que les cpe ne paieront pas non plus la caution. Bien entendu, il n'y a rien d'écrit et aucun vote du ca . Je me dis que dans ce cas, les votes du ca ne servent à rien. Faut-il que le ce me fasse un écrit? Votre avis ...question urgente.
Merci d'avance pour vos réponses.

Si le CE ne veut pas de caution il fait voter au CA un acte annulant le précédent autorisant la caution (ce qui vous permettra de la rembourser). En attendant on ne demande rien à ceux qui ne l'ont pas payée et on attend pour rembourser les autres. Et lors du vote du CA on fait voter un tarif pour remboursement en cas de perte ou vol de clé.

et à votre avis, est-il utile que le ce me fasse un petit mail pour m'indiquer que les cpe ne doivent pas payer la caution? Je préfère me couvrir en cas de pépin.

Oui, du style :
"Vous voudrez bien me confirmer que l'ensemble des personnels ne doit plus donner de caution pour..... Je me permets de vous préciser qu'il est souhaitable qu'un nouvel acte du CA vienne annuler le précèdent concernant..... et qu'un tarif soit voté en cas de perte ou de vol...."

Ton CE peut légitimement considérer qu'il y a bien évidemment un aspect sanitaire et social dans la mission des CPE, donc pas besoin d'écrit.

Barbibul a écrit:

Ton CE peut légitimement considérer qu'il y a bien évidemment un aspect sanitaire et social dans la mission des CPE, donc pas besoin d'écrit.

    Euh et l'acte du CA que le CE a fait voter on en fait quoi ?

 Les personnels destinataires des nouvelles clefs doivent s'acquitter d'une caution. a écrit:

Merci d'avance pour vos réponses.

Au nom de quoi ?
C'est pas parce que les comptables doivent payer une caution avant de bosser qu'il faut généraliser l’affaire !
Je ne trouve pas normal de demander une caution pour prêter une clef à qui en a besoin pour se rendre sur son lieur de travail...
Signer une prise en charge suffit bien, qui précise les conditions de restitution et de remboursement....

Ce n'est pas illégal ou irrégulier, dire ceci c'est juger de l'opportunité et je n'ai aucun moyen de savoir si les pratiques sont telles qu'il est apparu nécessaire d’agir ainsi dans cet établissement. En revanche, je sais qu'une caution cela s'encaisse et ne se garde pas au coffre, fait jouer les classes 1 et 2, se rembourse par OP, s'applique pour tous de façon égale si un acte a été pris. Je m'en garde et préfère effectivement une fiche de prêt avec mention du tarif et des conditions de remboursement.

Surtout quel intérêt d'avoir une multitude de chèques de caution non encaissé qui moisit dans le coffre (interdit). Ce sont des réflexes d'un autre temps.
En plus, les clés sont rendus en fin d'année scolaire et le chèques ne sont plus valables que 6 mois, donc, impossible de les encaisser en fin d'année scolaire si perte de clé.
Ma solution, faire signer tous les personnels en début d'année et faire voter un acte en CA (relatifs aux tarifs pour l'année civile) précisant que les pertes de clés sont facturées au coût du remplacement comme dit plus haut.
Bien à vous.

Je souscris pleinement à cette dernière proposition.

On peut gérer proprement des cautions. comme indiqué par Alomero, encaissement, comptabilisation sur le compte 165 de mémoire, remboursement par OP lors de la restitution. Evidemment le chèque qui moisi pendant des années au fond du coffre est proscrit.
Ca demande un suivi rigoureux dont tout le monde n'est pas capable, ça suppose que l'on soit prêt à être inflexible (on c'est l'intendance et le CE bien entendu) et franchement, pour la plus-value que ça apporte par rapport à la facturation aux seules personnes ne restituant pas les clés, c'est s'embêter dans les grandes largeurs pour pas grand chose.
Mais une fois que c'est voté, il faut l'appliquer strictement sinon on ne peut pas s'en sortir.

Petit hors sujet, mais...

Contrairement à une idée reçue, les chèques sont toujours valables un an et huit jours. Les dispositions qui réduisaient ce délai à six mois ont été retirtées du projet de loi adopté en 2016 par l'assemblée nationale

(pour les St Thomas : 3w.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402)

Certes.
Je suis d'accord que des cautions cela s'encaisse ; j'en ai plusieurs suivies en compta ; mais pas pour les clés.
Cela étant dans un établissements tel que le mien il est folklorique de récupérer les clés du contractuel ou du professeur muté dans une lointaine province ; quand à lui facturer les clés, comme celles perdues ou volées, faire appel à un huissier pour récupérer 20 € faut oublier... quand c'est pas le CE qui demande de comprendre ce pauvre prof qui a perdu ses clés.... sans doute récupérer par un élève qui pourra venir quand il voudra récupérer matériel et ordinateur.

Et oui les chèques c'est un an et 8 jours.

Enfin.... je le vois   

Le nuage?

Initiales GM a écrit:

On peut gérer proprement des cautions. comme indiqué par Alomero, encaissement, comptabilisation sur le compte 165 de mémoire, remboursement par OP lors de la restitution. Evidemment le chèque qui moisi pendant des années au fond du coffre est proscrit.
Ca demande un suivi rigoureux dont tout le monde n'est pas capable, ça suppose que l'on soit prêt à être inflexible (on c'est l'intendance et le CE bien entendu) et franchement, pour la plus-value que ça apporte par rapport à la facturation aux seules personnes ne restituant pas les clés, c'est s'embêter dans les grandes largeurs pour pas grand chose.
Mais une fois que c'est voté, il faut l'appliquer strictement sinon on ne peut pas s'en sortir.

Bonjour je suis là-dessus justement 
un ER a fait parvenir à l'agence un rib et un état de remboursement de la caution concernant le logement  pour 650€
la somme apparaît au compte 165 et c'est clair dans le développement de solde

l'ordre de paiement a été saisi au 46630 et validé 
je souhaite régulariser par d 165 /c 46630

c'est bon ou bien je risque des embrouillaminis ?

Tu fais l'OP directement au 165

L'ami chocolat a écrit:

Tu fais l'OP directement au 165

merci, oui pour la prochaine fois 
et comme il a déjà été validé au 4663 justement,
je pensais d165/c4663, est-ce que j'ai vraiment le choix maintenant ? 
on ne redresse jamais vraiment un bâton tordu, ou bien?


re, donc c'est fait j'ai redressé un bâton tordu

Bonsoir,

J'ai sur la balance des cautions qui datent de 2007 et qui je pense ne seront jamais demandées. Je ne sais même pas qui les a payées.

Question de débutant, peut on récupérer cette somme en recette exceptionnelle ?

Merci pour vos éclairages

Tu oenses... Mais sondent les profs qui étaient là avant 2007... Ce sont des cautions, pas des trop perçus.