| Réglement en (petites )espéces | |
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Auteur | Message |
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Olive *
Nombre de messages : 267 Date d'inscription : 25/06/2008
| Sujet: Réglement en (petites )espéces 26/1/2015, 15:51 | |
| ...bien sur on ne peut pas refuser des dizaines de pièces marron en paiement de quelques repas,quand il y a aussi deux ou trois autres choses à faire....on se dit juste qu'on vous cherche (?)..bien:peut-on cependant exiger que cela soit remis en rouleaux ?Je crois bien que non,et vous ?Allez,l' A C vient de m'envoyer le fichier de l’extourne,bon courage à tous ! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Réglement en (petites )espéces 26/1/2015, 16:00 | |
| Je ne crois pas que vous puissiez refuser. Après vous pouvez faire part de votre fort mécontentement car on n'est pas des chiens et je trouve d'ailleurs que les médias jouent bcp la dessus en mettant en avant un mec qui vient avec un chèque en carton immense, ceux qui le "traitent" après ne gagnent pas des milles et des cents, ils n'ont juste que les emmerdes. On peut aussi prendre sur soi et le prendre avec humour, lui faire un reçu au marqueur sur un papier A3 |
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Vénérable Intendant ***
Nombre de messages : 1603 Date d'inscription : 28/06/2012
| Sujet: Re: Réglement en (petites )espéces 26/1/2015, 16:03 | |
| Un agent comptable de l'établissement peut-il refuser le paiement d'une somme en espèces au motif que le nombre de pièces de monnaie est trop important ? Si le nombre de pièces est trop important un commerçant n'est pas tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement. (article 11 du règlement CE 974/98 du 3 mai 1998). Mais, l'instruction DGFiP du 22 juillet 2013 concernant les modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public précise au chapitre V - Section 1 : L'encaissement d'espèces - Sous Section 2 : « Abus de paiement en espèces métalliques pour gêner l'encaissement » : « l'État ayant la qualité d'autorité émettrice, les comptables publics qui lui sont rattachés ne peuvent pas, par principe, refuser les paiements de plus de cinquante pièces métalliques, quelle que soit la nature du paiement concernée (créance fiscale ou non fiscale) dans la limite, toutefois, du plafond de l'encaissement en espèces fixé à 3 000 euros. » Les agents comptables d'EPLE n'ont pas la qualité de comptable de l'Etat au sens du décret GBCP. Cependant, on pourra considérer que la règle ci-dessus peut s'appliquer à leur cas également, dans la mesure où elle est issue d'une norme européenne. Toutefois, comme cela est également précisé dans l'instruction DGFiP du 22/07/2013, on s'attachera autant que possible à obtenir un règlement par un autre moyen que les espèces. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Réglement en (petites )espéces 26/1/2015, 16:10 | |
| Là il doit s'agir d'une dizaine d'euros (des repas) mais en petite ferraille ça soule ! Après y a t'il une raison pour ce geste? La personne en veut à l'administration voire le/la gestionnaire, le repas n'était pas bon (cela arrive...), ... ou juste pour emmerder le monde ou encore un pari sur FB |
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France-Galles *
Nombre de messages : 123 Age : 39 Localisation : Etranger Date d'inscription : 27/01/2013
| Sujet: Re: Réglement en (petites )espéces 26/1/2015, 16:23 | |
| RÈGLEMENT (CE) No 974/98 DU CONSEIL
Article 11 - À compter de leur date respective de basculement fiduciaire, les États membres participants émettent des pièces libellées en euros ou en cents et conformes aux valeurs unitaires et aux spécifications techniques que le Conseil peut adopter conformément à l’article 106, paragraphe 2, seconde phrase, du traité. Sans préjudice de l’article 15 et des dispositions de tout accord au titre de l’article 111, paragraphe 3, du traité, en matière monétaire, ces pièces sont les seules à avoir cours légal dans les États membres participants. À l’exception de l’autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l’État membre émetteur, nul n’est tenu d’accepter plus de 50 pièces lors d’un seul paiement. | |
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delerific *
Nombre de messages : 320 Age : 42 Localisation : Breizh ma bro Date d'inscription : 13/07/2011
| Sujet: Re: Réglement en (petites )espéces 26/1/2015, 16:26 | |
| En prenant bien son temps pour recompter ("1€57... non, 1€56... zut, je reprends..."), ça peut guérir le gus qui fera peut-être un chèque la prochaine fois. Pour peu qu'il manque 1 ou 2 centimes, on peut aussi lui faire reprendre le tout et revenir avec le compte juste s'il vous plaît m'sieur-dame. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Réglement en (petites )espéces 26/1/2015, 16:31 | |
| y avait une pub Banco avec un truc dans ce genre "y en a qu'on de la chance" ... et la monnaie de leur pièce, ouhai très bon truc |
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| Sujet: Re: Réglement en (petites )espéces | |
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