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 frais de deplacements quel tarif????

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Invité




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MessageSujet: frais de deplacements quel tarif????   frais de deplacements quel tarif???? Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 12:45

quand je rembourse les frais de déplacement des profs ds le cadre de visites en entreprises ou au chef ets pour 1 réunion quel tarif dois-je prendre??et à un élève quand il va en stage??
faut-il le tarif indemnité kilométrique à 0.23€ pour un 5 cv par ex tarif d'avril 2006 ou le tarif sncf par quantitatif ex 20 km c'est 3.60€ tarif de juillet 2006
l' un rembourse à peu prés la moitié de l'autrey a t il des tarifs différents selon les gens ??
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karibou
Invité




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MessageSujet: Re: frais de deplacements quel tarif????   frais de deplacements quel tarif???? Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 13:28

pour les élèves se reporter à la délibération du ca , il doit y en avoir une , me semble-t-il.....pour les enseignants lorsqu'ils utilisent leur véhicule avec ordre de mission du ce, j'applique par exemple les 0.23 pour 5 cv tarif 2006.
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Nombre de messages : 17486
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MessageSujet: Re: frais de deplacements quel tarif????   frais de deplacements quel tarif???? Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 13:49

Tout - et même davantage - est ici :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page107.html#GFR8-FraisDeplac

Pou les élèves on applique la barême voté par le CA ; pour les profs, on applique soit le tarif SNCF 2° classe soit le tarif kilométrique en fonction de ce qui est indiqué sur l'ordre de mission.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: frais de deplacements quel tarif????   frais de deplacements quel tarif???? Icon_minitime

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frais de deplacements quel tarif????
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