aménagement et durée du travail CASU

ARTT s'applique à tout le monde.

C'est la circulaire de 2002 qui ne s'applique pas aux CASU.

1607 heures donc ?

A priori oui.

L'article 10 du décret ARTT dispose que pour les personnels d'encadrement des dispositions particulières pourront être prises.

Or j'ai n'ai pas connaissance d'un arrêté conjoint du MEN, de Bercy, du ministre de la fonction publique pris après avis du comité technique paritaire concernant les CASU.

De plus l'arrêté du 15 janvier 2002 s'applique aux personnels d'encadrement (article 1). Et article 4 on lit le nombre maxi d'heures supplémentaires c'est 140h.

Son jumeau du même jour dispose dans son article 4 que l'amplitude horaire est au maxi de 44h/semaine.

Donc, pour un CASU c'est 1607 h. Maxi 44h/semaine, 140h d'heures supplémentaires, 9 semaines mini de congés payés.

En deça vous êtes une bonne poire, enfin il me semble.