Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Pokémon EV06 : où acheter le Bundle Lot ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Métiers de l'AENES
 

 aménagement et durée du travail CASU

Aller en bas 
AuteurMessage
BB KASU
Invité




aménagement et durée du travail CASU Empty
MessageSujet: aménagement et durée du travail CASU   aménagement et durée du travail CASU Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 9:44


Si le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l’État s’applique à l’ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, ainsi qu’aux personnels chargés de fonctions d’encadrement qu'en est-il de la situation des personnels d’encadrement et notamment des CASU ?

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




aménagement et durée du travail CASU Empty
MessageSujet: Re: aménagement et durée du travail CASU   aménagement et durée du travail CASU Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 10:04
ARTT s'applique à tout le monde.

C'est la circulaire de 2002 qui ne s'applique pas aux CASU.
Revenir en haut Aller en bas
BB CASU
*
*
BB CASU


Nombre de messages : 213
Localisation : Là où je ne voulais surtout pas être !
Date d'inscription : 14/05/2007

aménagement et durée du travail CASU Empty
MessageSujet: Re: aménagement et durée du travail CASU   aménagement et durée du travail CASU Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 11:35
1607 heures donc ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




aménagement et durée du travail CASU Empty
MessageSujet: Re: aménagement et durée du travail CASU   aménagement et durée du travail CASU Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 15:10
A priori oui.

L'article 10 du décret ARTT dispose que pour les personnels d'encadrement des dispositions particulières pourront être prises.

Or j'ai n'ai pas connaissance d'un arrêté conjoint du MEN, de Bercy, du ministre de la fonction publique pris après avis du comité technique paritaire concernant les CASU.

De plus l'arrêté du 15 janvier 2002 s'applique aux personnels d'encadrement (article 1). Et article 4 on lit le nombre maxi d'heures supplémentaires c'est 140h.

Son jumeau du même jour dispose dans son article 4 que l'amplitude horaire est au maxi de 44h/semaine.

Donc, pour un CASU c'est 1607 h. Maxi 44h/semaine, 140h d'heures supplémentaires, 9 semaines mini de congés payés.

En deça vous êtes une bonne poire, enfin il me semble.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





aménagement et durée du travail CASU Empty
MessageSujet: Re: aménagement et durée du travail CASU   aménagement et durée du travail CASU Icon_minitime
Revenir en haut Aller en bas
 
aménagement et durée du travail CASU
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Métiers de l'AENES-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: