Critère d'insertion professionnelle des publics en difficultés

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la passation de futurs marchés , le PA souhaite retenir un critère de "performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté" pour des marchés de services et travaux sur les fondements de l'art. 53 du CMP avec des sous-critères (Encadrement technique et  tutorat  proposés par l’entreprise pour les personnes en insertion, mesures prises par l’entreprise pour assurer ou faire assurer l’accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion, etc...).
Pour la mise en oeuvre de ce critère, il a été préconisé de s'appuyer sur le politique générale de l'entreprise candidate.

Suite décision du  CE n° 364950 / mars 2013 / Dépmt de l'Isère,je comprends que ce critère ne saurait porter justement sur la politique sociale générale des candidats et considère que la mise en oeuvre de ce critère doit exclusivement être prise en considération pour les personnels affectés au projet de marché.

Pourriez-vous m'informer de votre point de vue et éventuellement m'informer si des décisions du CE autoriseraient la mise en oeuvre de ce critère en se basant sur le politique générale de  l'entreprise candidate.

Merci pour votre aide,

Bien cordialement