Re

Etait prévu au 1er janvier la modification de l’arrêté d’octobre 2013 la suppression de la règle des 15 jours pour qu’une régie soit exécutoire. Plus d’avis du DDFIP/DRFIP.

Rien vu à ce jour ? Quid ? Des régies pour voyages vont arriver et...

Et bien par exemple la semaine dernière j'ai envoyé une régie à ma DDFiP, et quand on les a appelés ils ont confirmé que c'était exécutoire comme cela sans eux.

De toutes manières c'est vigimachin renforcé, plus de voyages, plus de sorties.

L'intendant zonard a écrit:

De toutes manières c'est vigimachin renforcé, plus de voyages, plus de sorties.

D'abord, on dit "vigipirate attentat" et l'interdiction de vaut que pour et vers la région parisienne !!

Mad Max a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

De toutes manières c'est vigimachin renforcé, plus de voyages, plus de sorties.

D'abord, on dit "vigipirate attentat" et l'interdiction de vaut que pour et vers la région parisienne !!

C'est un running-gag chez moi : je m'étais fait taper sur les oreilles, à l'époque du syndicat étudiant, pour avoir mis en petit en bas d'un de mes tracts "c'est pas parce qu'il y a vigitruc et qu'on a retiré toutes les poubelles qu'il faut jeter ce document par terre, merci". 

Mouais..... on a coutume de dire qu'un logiciel ne fait pas le droit, mais GFC 2015 a pris en compte cette disparition. Ce qui n'est après tout que la mise en conformité pour nous par rapport aux régies des CT.

Extrait d'un diaporama de présentation :


Visa DDFIP/DRFIP :





•Révision des documents officiels et suppression du visa des DDFIP/DRFIP



•Modification de l’arrêté d’octobre 2013. Suppression de la règle des 15 jours pour qu’une régie soit exécutoire. Plus d’avis du DDFIP/DRFIP.

http://cecoiawiki.ac-creteil.fr/wiki/telechargement/GFC/GFC2015/GFC2015-Basculement-Nouveautes.pdf

A ma connaissance, c'est effectivement en projet (et en cours) mais je ne me souviens pas avoir vu passer le texte.

Mais je peux me tromper

Si c'est en cours, ça n'existe pas de toute manière.

le texte n'est pas sorti
la transmission reste donc la règle et le délai avec

Rien de nouveau à ce sujet ?

De toute façon dans GFC on ne peut plus saisir la date de retour de la DDFIP
Donc je fais sans...

Remarque je viens de demander à ma DDFIP et j'ai eu droit : ah bon il y a un délai de 15 jours ? bon je leur ai envoyé les docs on verra bien ...

les docs diffusés par le MEN sur le sujet .

Réponse de ma DDFIP , la règle des 15 jours n'est pas encore supprimée . On est en attente du texte officiel .

Qui vient de sortir : https://gestionnaires.actifforum.com/t31175-creation-de-regie#442214

j'aime bien les journées qui commencent comme ça...

Merci c'est de la réactivité

Faut-il considérer que les régies crées avant le 30 janvier sont toujours dans l'obligation de transmission et qu'il faut donc attendre le délais de 15 jours avant qu'elles soient exécutoires? Ou alors puis-je dès à présent valider mes régies pour lesquelles j'ai un accusé de réception de la DDFIP en date du 23 janvier?

le texte est du 30 décembre...

oui, mais d'application au 31 janvier

mais je dirais que ce sont des dispositions d'ordre public, donc d'application immédiate aux décisions prises même avant cette date

Bonjour,

dans la chronologie des opérations de basculement 2016-2017, il est indiqué pour les régies " Par contre, si à l'occasion de cette ressaisie la régie est modifiée, les éditions devront être transmises aux DDFiP ou DRFiP", je croyais que la transmission n'était plus la règle ?


Merci d'avance

Tu as raison Titi.
Sauf erreur de ma part, pas de changement, les régies ne sont plus transmises à la DDFIP.
Sauf pour ouverture de compte DFT.

Problème de mise à jour de la doc, par quelqu'un qui ignorait le nouvel état de la réglementation. Ne pas en tenir compte. Cf. le Gavard éd. 2015, cote 320, qui cite l'arrêté du 30 décembre 2014.

Ben je vais adresser un exemplaire à l'auteur de cette note : green :le GAVARD a été mis à contribution chez moi de manière fort intéressante ces derniers temps entre deux incendies à éteindre ...