convention - devis

Bonjour,
Le CPE de mon collège soumet une convention pour une action avec l'AROVEN. Je lui réponds que nous n'avons pas de délibération pour signer la convention, qu'il faut repousser la date d'intervention.
Il revient me voir avec un devis. Et je m'interroge, car si l'autorisation de signer la convention n'est pas votée, le budget m'autorise bien à engager une dépense sur les crédits du CESC.
Merci de me rafraîchir la mémoire sur l'obligation ou non d'une convention dans ce cas précis !

Dans le cadre d'un marché, une convention ou un contrat n'est rien d'autre (pour faire simple) qu'une forme de bon de commande.
L'ordonnateur à délégation du CA pour passer un marché annuel. Ce marché fait l'objet d'un écrit (obligatoire au delà de 15 000 € HT, facultatif en dessous). Cet écrit peut être un bon de commande, l'acceptation d'un devis, une convention, etc...
Pour moi - et uniquement dans le cas d'un marché annuel - la délégation autorise la signature de la convention, du contrat ou du bon de commande, du devis....

Bonjour,

Le proviseur souhaite que l'établissement passe une convention avec une association qui intervient depuis des années et très régulièrement dans l'établissement, ceci afin de .....?? savoir où on va ....
En effet, les interventions sont "facturées" à l'établissement qui prend sur la ligne des projets pédagogiques prévue pour l'activité en question (théatre)
à quoi cela va-t-il servir d'avoir une convention supplémentaire.
Elle pourrait cadrer les dates et nombre d'interventions, les modalités d'hébergement des intervenants et également les prestations repas, mais tout cela fait déjà l'objet de factures et d'aot.
Alors je m'interroge, d'autant qu'il y a 2 ou 3 ans, mon prédécesseur avait déjà été sollicité sans qu'aucune convention n'aie vu le jour
Merci de vos conseils

C'est que la convention ne règle pas uniquement les côtés financiers, mais aussi des moyens et des objectifs pédagogiques.
Il devrait y avoir tout le détail des interventions. Utile pour savoir ce qui est prévu de faire et ensuite avoir une "preuve" des actions menées. (pour le rapport annuel du chef, pour le "lycée des métiers" pour ceux qui y sont confrontés, etc..)

Nous signons des conventions, même s'il n'y a aucun élément financier.

Bonsoir,

Je crois que le collègue pose une question sur la compétence du C.E a signer une convention.

Il y a deux éléments de réponse:

- Si le budget été adopté par le CA, celui-ci autorise le CE a engager et payer à hauteur des crédits c'est l'autorisation budgétaire de la dépense ;

- Si la convention n'a pas été adoptée par le CA (organe compétent en la matière), le CE ne peut la signer encore moins payer les dépenses sur le fondement de cette convention.

Ainsi, seul l'engagement de la dépense semble pouvoir être possible.

C'est en somme le principe de la double autorisation de la dépense (autorisation d'engagement et crédits de paiement).

El Doctus a écrit:

- Si la convention n'a pas été adoptée par le CA (organe compétent en la matière), le CE ne peut la signer encore moins payer les dépenses sur le fondement de cette convention.

Cela dépend. On donne souvent le terme "convention" à ce qui n'est rien d'autre qu'un marché. Ors le CA a donné délégation pour signer les marchés à incidence annuelle.
La question à se poser est donc : cette convention, ce contrat, ce document, quel que soit son appellation, est-il un marché ?

Je confirme les propos de Volcan.

Toutefois, il n'est pas rapporté dans ses propos que le CA a donné délégation au CE pour signer les marchés à incidence annuelle.

En conséquence, l'adoption de cette convention doit passer par le CA.

Par ailleurs, l'AROVEN est une association qui organiser des séjours de vacance.

S'agissant d'une sortie, la participation des familles est fixée par le CA sauf si cette action est financée à 100% sur le budget de l'établissement.

Il est intéressant que l'EPLE revêt également les attributs d'un centre social !

El Doctus a écrit:

Toutefois, il n'est pas rapporté dans ses propos que le CA a donné délégation au CE pour signer les marchés à incidence annuelle.

Ah bon ? Tu connais un seul établissement qui fait passer tous ses bons de commande au CA faute de délégation ? Que ce soit pour acheter les denrées, les stylos, un balai, etc.... ? Parce que faute de cette délégation l'établissement ne peut passer AUCUNE commande sans acte du CA. 

Mais bon, ca existe peut-être. C'est le comptable qui doit rigoler....


En passant l'AROVEN ne fait pas que des séjours de vacances.
http://www.aroeven-champagne-ardenne.fr/sites/default/files/reims/viesco/brochure_vie_scolaire_electronique.pdf

volcan a écrit:

El Doctus a écrit:

Toutefois, il n'est pas rapporté dans ses propos que le CA a donné délégation au CE pour signer les marchés à incidence annuelle.

Ah bon ? Tu connais un seul établissement qui fait passer tous ses bons de commande au CA faute de délégation ? Que ce soit pour acheter les denrées, les stylos, un balai, etc.... ? Parce que faute de cette délégation l'établissement ne peut passer AUCUNE commande sans acte du CA. 

Mais bon, ca existe peut-être. C'est le comptable qui doit rigoler....


En passant l'AROVEN ne fait pas que des séjours de vacances.
http://www.aroeven-champagne-ardenne.fr/sites/default/files/reims/viesco/brochure_vie_scolaire_electronique.pdf

Et si c'était le cas!
A mon niveau, j'observe un certain nombres d'établissements, et à ce jour il reste encore des E.P.L.E ou il n'y a pas d'accréditation de l'ordonnateur auprès du comptable, et j'ai "sauvé" un chef d'établissement in extrémis pour le vote d'une délégation  du C.A pour la commande publique et il semble que cela n'est pas rare en interviewant (audit!) des collègues agent comptable... on tape, on tape mais les gestionnaires( surtout les contractuels et d'autres!!!) devraient commencer à  consulter le Code de L'Education, le M9.6, le vadémécum....
Reste les cellules aides et conseils.

OK pour l'accréditation, ça cela ne m'étonne pas. Mais pas de délégation.... je croyais qu'on avait formé au minimum les comptables. J'imagine pas de comptable qui ne demande pas l'acte de délégation. Mais je dois être naïf.

Oui c'est bien cela, une convention pour qu'elle passe devant le CA surtout pour cadrer les choses pour l'année prochaine.
C'est pour qu'elle précise, le nombre des interventions, où, quand, comment, qui, éventuellement tarif horaires des intervenants....
actuellement le prof fait un peu "comme il veut", il a une subvention du CRB.
Mais quelques fois, des intervenants viennent, sont hébergés, mangent.....nous établissons des factures
et tout marche parfaitement.
Que va nous apporter la rédaction d'un acte supplémentaire ?
Le CA va l'adopter (puisque les activités ont lieu depuis des lustres....) et nous aurons un justificatif supplémentaire à joindre au mandat puis aux OR, mais nous en avions déjà avant....
Et puis il va falloir trouver l'inspiration....je n'ai pas trouvé beaucoup d'aide sauf peut-être sur internet quelques Lycées ont mis leur convention-type en ligne.
Je suis un peu dans le flou à vrai dire...

En relisant mieux vos conseils, je lis que le CA donne délégation au CE pour une délégation annuelle, oui c'est exact, mais dans cet acte, il n'est rien précisé concernant les modalités de fonctionnement de ladite association culturelle.
Si dans l'acte du CA qui précisera la nouvelle délégation pour l'an prochain, les modalités d'organisation sont précisées, une convention devient inutile ?? c'est ça ?