Contrat voyage

Vous vous prenez la tête pour pas grand chose...
Faîtes comme vous le souhaitez avec votre CE, personne ne viendra vous chercher des poux dans la tête...

Magnus Carlsen a écrit:

Vous vous prenez la tête pour pas grand chose...
Faîtes comme vous le souhaitez avec votre CE, personne ne viendra vous chercher des poux dans la tête...

Sauf si le comptable exige pour payer, des pièces qu'il n'a pas à exiger.

Tout à fait d'accord...

marion29 a écrit:

Bonjour à tous

Encore et toujours les voyages !
Je vous explique mon souci : nous avons fait voter en novembre dernier notre projet de budget pour un voyage en 2015. Je devrai en janvier prochain payer un acompte. Or, entre deux, un élève supplémentaire s'est ajouté au voyage (le CE a donné son accord, donc rien à dire, l'intendance doit suivre). Ma crainte est de ne pas pouvoir payer l'acompte car du coup, le voyagiste nous a fait un nouveau contrat, forcément supérieur au 1er. Non pas que je n'aurai pas les crédits (maintenant que c'est dans AP, pas de souci et de toute façon, je ne paye qu'une partie du voyage). Mais j'ai peur que mon AC rejette car, comme il me demande de mettre l'acte avec le contrat, il verra que ce n'est pas la même somme et surtout que le contrat est supérieur à ce que le CA a validé. Pensez-vous que ce soit bloquant ? Faut-il refaire passer un nouveau budget en CA ? 
Je me demande du coup si je dois vraiment mettre l'acte au mandat (après tout le CE a une délégation du CA pour signer les contrats annuels, ce qui est le cas ici).

Je constate que tout le monde (non, je ne nommerais personne) s'eng... pour des questions de droit ou plutôt d'interprétation de la règle de droit, des circulaires, notes etc... (ça existe dans la hiérarchie des normes, ça ? ) ... alors que dans la vraie vie, certes les textes existent, mais quand ils suscitent autant de débats, vous imaginez bien comment les contrôleurs divers et variés ou la jurisprudence vont s'en donner à cœur joie ..  (et ils n'ont qu'à venir ici pour trouver tous les arguments dans un sens ou dans l'autre). Un agent comptable a besoin d'être sûr, en son intime conviction, certes, mais aussi que cette intime conviction sera partagée par ceux qui viendront mettre le nez dans ses comptes. Là, on en est loin. Donc l'AC fait comme il l'entends : c'est à lui que revient d'interpréter les textes qui existent pour savoir ce qu'il peut autoriser ou pas comme facilités de fonctionnement sans prendre des risques disproportionnés.
Mais qui a répondu à Marion ?
Ma grande, tu te prends la tête...  Tu n'as pas à réagir comme si tu avais peur de ton AC, à imaginer des trucs et des machins pour cacher quelque chose comme si tu étais en faute, comme une gamine prise la main dans la boité à chocolats de Noel qu'on gardait pour la grand mère. La différence n'est pas à cacher : elle ne résulte pas d'une malversation, non ?  Même si elle résultait d'une erreur, il vaut mieux le dire, parce que ça ressort toujours et que tout AC normalement constitué sait que le zéro défaut ça n'existe pas dans notre monde. (comme disait ma grand mère en levant le regard vers l'au delà : "la perfection n'est pas de  ce monde".) Tu n'es coupable de rien : tu es adjoint gestionnaire et tu appliques les décisions de ton chef d'établissement. Point.
Le paiement de l'acompte ne pose pas de problème : tu mets le contrat qui correspond au budget voté et la délibération qui va avec.
Si ton AC est ch... tu fais revoter une mise à jour du budget pour quand tu paieras le solde. Comme on est sur une ressource affectée, une DM 21 devrait suffire, et c'est exécutoire de suite.
Si ton AC est très ch... et considère que la part de l'élève supplémentaire est une ressource non affectée, ce sera une DM 3, et il faudra attendre que  ce soit exécutoire 15 j de plus.
Mais un AC qui a un peu l'habitude sait que dans les voyages, tu peux avoir un élève en plus, un élève en moins, une activité pas prévue mais que l'on fait quand même "parce que c'était une occasion à ne pas manquer", une activité qui saute pour une raison ou une autre ...
Et pour le moment, tu mets ce qui est voté puisque cela suffit. Donc : Délibération d'origine + budget d'origine + convention d'origine. Normalement le montant de l'acompte et la date de paiement figurent dans la convention, donc pas besoin de sortir la facture d'acompte si tu en as une et qu'elle présente un total de budget différent. Sinon, si par exemple le montant de l'acompte a  changé lui aussi, ou si tu préfères, ou si ton AC le demande, tu mets aussi la facture d'acompte et en cas de différence et d'AC ch... tu joint un certificat de l'ordonnateur (certificat administratif) qui explique le pourquoi du comment de la différence et que cela sera passé en CA dès que possible.
Personnellement, je préfère limiter l'utilisation de la délégation à l’ordonnateur en CA pour les conventions moins "importantes" (en masse financière et en complexité d'opérations ) qu'un voyage, mais là dessus, peut être que je fonctionne sur des habitudes et que je m’embête pour rien à faire voter les voyages (pas vérifié les textes, je le fais dès que possible).
Moi, mon AC me demande aussi la délibération et le budget et je les joins : il faut bien qu'il puisse s'appuyer que quelque chose pour voir si la facture d'acompte correspond à ce qui était prévu. Il me demande même la liste des encaissements pour être sûr que j'ai encaissé l'argent pour payer : pas sûr que cela figure dans les textes, mais c'est lui qui fixe où il met la barre de sa responsabilité.
As tu posé la question à ton AC ou à ton tuteur, à un collègue d'un autre établissement de l'agence comptable ? (nous sommes trop seuls dans nos établissements pour nous dispenser de nous créer un réseau de connaissances sur lesquels nous appuyer en cas de questionnement ou d'incertitude)
Bonnes vacances   et   toi

Quand la responsabilité des agences comptables des EPLE passera aux fonctionnaires du Trésor, marion29 ne se posera plus la question de savoir s'il faut joindre l'acte au mandat ou pas. Elle s'exécutera.
Et elle regrettera que les AC ne soient pas de l'Education Nationale... Même s'ils sont parfois exigeants (certains sont parfois malheureusement laxistes), eu égard à leur responsabilité personnelle et pécuniaire, ils n'en demeurent pas moins des connaisseurs du système de fonctionnement des EPLE. Le système a tout à y gagner. Alors la petite réaction épidermique de marion29 sur le comportement de son AC reste, en ce qui concerne, totalement anecdotique.

Mère Noêl a écrit:

Quand la responsabilité des agences comptables des EPLE passera aux fonctionnaires du Trésor, marion29 ne se posera plus la question de savoir s'il faut joindre l'acte au mandat ou pas. Elle s'exécutera.

C'est parce qu'il ne demanderont que les documents explicitement prévus par la réglementation qu'elle s'exécutera sans hésiter.



Désolé c'était trop tentant.  

Sauf qu'ils utiliseront l'article R421-54 selon leur propre interprétation, et que marion29 s'exécutera en fonction de ce qu'ils demandent.
Nous tournons donc en rond...
Il n'y a pas de réelle solution à nos divergences d'opinion.
Moi, en tant qu'AC, je n'ai pas à prendre de risque, donc je fais une interprétation stricte pour limiter ce risque.
Un énarque a pondu ce fameux alinéa en faisant le distinguo (convention à incidence financière et MAPA) c'est qu'il y a bien une raison.
Cela ne coûte vraiment pas grand chose de joindre quelques pièces supplémentaires à l'appui du mandat d'acompte... et si en plus ça participe à la sérénité de l'AC...

Non Margotte, un gestionnaire digne de ce nom connait les textes qui sont du ressort de l'ordonnateur et n'a pas à se plier aux exigences farfelues de certains comptables. Le gestionnaire n'est pas le subalterne du comptable et ne doit pas accepter toutes ses lubies : ça aussi c'est le respect de ses fonctions et son positionnement dans l'institution en dépend.
Et désolé de te le dire, mais ton propos contient quantité d'erreurs sur les procédures et les PJ.

J'attendais des "cadors" qu'ils interviennent eux aussi pour confirmer ou infirmer mais dires, cela aurait permis d'avoir une position claire ; le sujet aurait mérité ce petit effort.

Tu veux que d'autres interviennent pour te conforter dans ton opinion en ayant le sentiment de te sentir au dessus du lot.
Le fondateur est déjà intervenu, et il est reparti avec une migraine...
Il faut te rendre à l'évidence.
Es-tu comptable Royal Canin ?

Non, je n'ai pas besoin d'être conforté.
J'ai un temps caressé l'idée que face à des arguments présentés par des membres reconnus pour leur compétence, tu puisses envisager un court instant de te dire que peut-être ils avaient raison et que ton analyse était excessive.
Depuis j'ai abandonné cet espoir.
Ce forum a un caractère pédagogique et je souhaiterais simplement que ceux qui le lisent puissent avoir ici la formation de qualité qu'ils n'ont pas au plan académique ou national, et donc plusieurs réponses pour se forger une opinion.

Et oui, je suis ce qu'on a coutume d'appeler un comptable "référent" au niveau académique, entre autres choses.... mais cela ne me place pas "au-dessus du lot".

Mère Noêl a écrit:

Quand la responsabilité des agences comptables des EPLE passera aux fonctionnaires du Trésor, marion29 ne se posera plus la question de savoir s'il faut joindre l'acte au mandat ou pas. Elle s'exécutera.

Les textes sont les mêmes...Pour les fonctionnaires du trésor : y en a des intelligents, et il y en a qui le sont moins...

Vénérable Intendant a écrit:

Non Margotte, un gestionnaire digne de ce nom connait les textes qui sont du ressort de l'ordonnateur et n'a pas à se plier aux exigences farfelues de certains comptables. Le gestionnaire n'est pas le subalterne du comptable et ne doit pas accepter toutes ses lubies : ça aussi c'est le respect de ses fonctions et son positionnement dans l'institution en dépend.
Et désolé de te le dire, mais ton propos contient quantité d'erreurs sur les procédures et les PJ.

J'attendais des "cadors" qu'ils interviennent eux aussi pour confirmer ou infirmer mais dires, cela aurait permis d'avoir une position claire ; le sujet aurait mérité ce petit effort.

Bien dit !!
Re tout à fait d'accord avec toi !
Quand on a peur de tout, et que l'on veut mettre des parapluies, non des parasols à tout va, et se blinder de pièces inutiles, on est pas Agent Comptable...

J'aurais dû préciser que je parlais de manière générale en faisant référence à d'autres messages que le tien et à d'autres demandes "farfelues" de comptables apparues ici au fil des années ; tu n'étais pas concernée par mes propos. Je répondais à Margotte qui détaillait notamment plusieurs types de demandes pouvant émaner de certains comptables ch.... (selon son expression).
Je ne partage certes pas ton analyse, mais je comprends tes remarques et leur fondement juridique. Je qualifierais tes demandes d'excessives, mais en aucun cas de "farfelues" ou de "lubies". Et je ne remets aucunement en cause tes compétences ; un comptable qui connait les différents textes et qui les analyse démontre une culture juridique qui fait défaut à nombre d'entre nous.
Nous défendons chacun notre vision, et je te concède que parfois la jurisprudence vient mettre à mal nos certitudes. Je n'en voudrai pour preuve que l'exigence de fournir un écrit valant contrat en PJ pour toute facture > à 15 000 € HT (4 000 € à l'origine) qui a surpris même la DAJ du ministère des Finances.

Bonne fêtes à toi et à ton époux (qu'il n'oublie pas mes gros souliers même si je suis un vilain bonhomme).

Mère Noêl a écrit:

Et tout ça pour que quelques malheureuses PJ à fournir ... ?

C'est bien ça le problème...

Je te remercie pour ces précisions.
Je demanderai à mon mari de remplir tes souliers, il a fort à faire en ce moment.
Bonnes fêtes à toi également.

Excusez-moi de ne pas être ré-intervenu dans le débat plus tôt, mais j'étais plusieurs jours sans internet.
Je ne fais pas une petite réaction épidermique à mon AC, je suis à bout de ses exigences non réglementaires. Ce ne sont pas quelques petites PJ en plus, c'est tout le temps et sur tout, c'est presque du harcèlement....
Je ne lui ai pas posé la question car il ne répond plus à mes mails...De toute façon, il  répondait ce qu'il voulait, et ça changeait d'une fois sur l'autre.
Si je mets l'acte, il rejettera car la somme dépasse la prévision ; si je ne mets pas l'acte, il rejettera car il n'y a pas l'acte. A tous les coups je perds, c'est comme ça en permanence et sur tout et ça me tue à petit feu...
Si je demande conseil à la cellule du rectorat, ils me conseillent de céder pour "ne pas bloquer la situation". On parle beaucoup du déséquilibre des forces entre les gestionnaires et les CE mais quid de celui entre les gestionnaires matériels et les AC ? Au final, c'est toujours le même qui perd, même s'il a le droit pour lui. La raison du plus fort est toujours la meilleure...
Là, je suis en vacances, je devrais être tranquille avec mes enfants, mais j'arrête pas d'y penser (à ça et à tout le reste...).
Comme le dit l'IZ, plus ça va, moins on résiste. Ca fait des années que ça dure et je sens que j'approche de mon breaking point...