Bonjour à tous.

Le budget 2015 va être soumis au vote la semaine prochaine au CA. 
Mais les profs enfin les syndicats projettent de voter contre comme il y a une baisse des crédits pédagogiques ( et du budget en général).

Ils y sont donc vivement opposés et malgré les explications de l'AC, ils n'en démordent pas. 

Concrètement, s'ils votent contre, comment ça se passe ?

Est-ce que c'est déjà arrivé pour vous ?

Le budget sera réglé conjointement par les autorités de tutelle. Il y a de fortes chances qu'il soit identique à l'initial que vous avez élaboré. Ce sera juste une perte de temps susceptible de bloquer l'établissement pour ses premières commandes de janvier 2015 - à cause des délais de l'opération. Une sorte de balle dans le pied, quoi (à expliquer aux membres du CA...).

Mes statistiques zoniennesdenface, établies sur environ 700 budgets, donnent un CA votant contre un budget dans moins de 0,5 % des cas.

Un argument possible pour justifier la baisse des crédits : est ce que tous les crédits pédagogiques sont consommés en 2014 ?
Sinon, y a t il autant d'élèves en 2014/15 que l'an passé. Avec l'indicateur "taux élèves (crédits pédago / nombre d'élève), on peut justifier des baisses.

J'imagine que votre baisse de DGF est liée à une baisse des effectifs ?

Enfin, laissons le droit aux enseignants de voter contre, sinon pourquoi faire voter ?
Si l'élu de la CT est présent, ça peut être utile.

Je te remercie de ta réponse Grincheux, je vais essayer d'expliquer à quelques profs avec qui je m'entends bien.

Mais certains doivent le savoir car là ils sont en train de liquider tous leurs crédits restants en achats dont je m'interroge sur leur utilisation...

Ok donc une situation très rare alors...

Tchopo : non justement, tout le monde n'a pas utilisé les crédits pédagogiques et mon AC a calculé sur 5 exercices le taux d'utilisation . Elle les a présenté lors d'une réunion de préparation du budget. 

Même nombre d'élèves que l'année dernière et pas de baisse des effectifs, juste que cette année on a moins ( 4% environ ) . 

Sinon oui ils peuvent voter contre, ça je ne le reproche pas, mais quand j'entends, " mais si on a moins d'argent, qu'est-ce qu'on va faire avec les élèves hors des temps de cours ? ", ça me laisse très perplexe.

chigusa a écrit:

Mais les profs enfin les syndicats projettent de voter contre comme il y a une baisse des crédits pédagogiques ( et du budget en général).

Les représentants enseignants peuvent faire des contre-propositions. Après tout, le CA est là pour adopter un budget, et pas uniquement pour se prononcer sur le budget du CE, une modification du budget proposé peut très bien être décidé en CA.

On peut décider de baisser le chauffage et d'augmenter les crédits péda, l'important est qu'il soit défini clairement où on enlève des sous dans le budget pour que le gestionnaire sache quand il doit couper le chauffage.

Es-tu convaincu que la baisse des crédits est justifiée ?
Sinon, laisse voter contre...
Ton boulot, c'est d'aider l'ordo à faire un budget avec les moyens qui te sont alloués, pas de faire de la politique...

J'ajouterais qu'il y aura quand même des crédits (1/12ème) en attendant le règlement conjoint. Mais pour payer ce qui est obligatoire. Il faut l'expliquer, ça peut durer jusqu'à 2 ou 3 mois si les AC traînent les pieds car ils savent très bien que c'est le péda qui est bloqué. J'insiste mais il faut l'expliquer.

Reste la solution de la modification, mais prendre sur le gaz pour gonfler AP, c'est faire une DBM en fin d'année pour remettre ce qu'on a pris. Donc autant faire le prélèvement d'entrée (c'est mon choix), en indiquant aux enseignants que l'enveloppe est fermée et que les marges de manœuvre dépendent de leur volonté de faire des économies en AP.

Bonjour

Dans une académie, du Sud dirons-nous, la Région a décidé de modifier les critères de calcul de la DAF au motif qu'elle n'avait pas à prendre en charge les dépenses relevant de l'Etat (ça sent la guéguerre sur la réforme des collectivités ça !). Cette collectivité ayant notamment observé les années passées des ouvertures de recettes conséquentes en service AP... Résultat des baisses de dotation jusqu'à 20 % pour certains lycées !!! du jour au lendemain. Les CE s'affolent un peu. Des votes "rejet" vont avoir lieu ici et là. Beaucoup de budgets avec équilibre sur fonds de roulement substantiel ! 90000 euros pour ma part afin de présenter un budget cohérent et de permettre la poursuite du projet d'établissement ambitieux... Le budget devrait être adopté (pas à l'unanimité) de fait du maintient de la politique actuelle sans réduction de crédits. On tiendra un an ou deux... La réforme des collectivités aura peut-être avancé d'ici là...

Dans un ER de mon AC , la part résiduelle de la DGF, après avoir abondé ALO (de manière très sincère en étant plus que réaliste) est de 1900€.
Quand la CE a vu cela elle a fait la moue en demandant à ce que l'on augmente la part pour le AP.
Je lui ai dit qu'il n'y avait aucun problème.
Il suffisait de ne pas chauffer pour dégager des crédits conséquents pour le AP.
Pourquoi les CE ont ils peur d'un rejet par les profs des budgets..?
Cette sanction est elle plus gênante pour eux que l'absence de sincérité d'un budget?

Patronette a écrit:

Pfff la règle des 1/12ème n'existe pas, si règlement conjoint, il faut fonctionner en budget provisoire, la DAf A3 a réalisé une fiche à ce sujet, ça traîne quelque part sur Pléïade (sinon je dois l'avoir en stock, me contacter par MP au besoin) et c'est certainement sur le site Gestionnaire03.

en voici la technique GFC, en attendant...

Altec a écrit:

Beaucoup de budgets avec équilibre sur fonds de roulement substantiel ! 90000 euros pour ma part afin de présenter un budget cohérent et de permettre la poursuite du projet d'établissement ambitieux...

une erreur de zéro, ou s'agit-il vraiment d'un prélèvement de 90 000,00 € pour équilibrer un budget initial ????

Mad Max a écrit:

Patronette a écrit:

Pfff la règle des 1/12ème n'existe pas, si règlement conjoint, il faut fonctionner en budget provisoire, la DAf A3 a réalisé une fiche à ce sujet, ça traîne quelque part sur Pléïade (sinon je dois l'avoir en stock, me contacter par MP au besoin) et c'est certainement sur le site Gestionnaire03.

en voici la technique GFC, en attendant...

Je m'en voudrais de faire mon mauvais esprit, mais elle est pas à jour de la RCBC, ta fiche-qui-fait-référence-à-la-circulaire-de-88...

Voici la fiche à jour (se connecter à Pleiade dans un premier temps, puis cliquer sur le lien)

Mad Max a écrit:

Altec a écrit:

Beaucoup de budgets avec équilibre sur fonds de roulement substantiel ! 90000 euros pour ma part afin de présenter un budget cohérent et de permettre la poursuite du projet d'établissement ambitieux...

une erreur de zéro, ou s'agit-il vraiment d'un prélèvement de 90 000,00 € pour équilibrer un budget initial ????

Il m'est arrivé de faire un prélèvement de 115000 !

Dans le bahut dont je parle la DGF est de 74000€ (en baisse de 8000€ par rapport à 2014)
Donc s'il reste 1900 pour le AP est qu'il faille faire un prélèvement d'environ 10000 € pour être bien, c'est au niveau du train de vie du bahut.

Dans un autre établissement avec une DGF de 3 ou 400000€ faire un prélèvement de 90000 n'est pas impossible et ne me choque pas.
Tout est relatif

Bonsoir,

L'année dernière le CA avait rejeté le budget.

Les premières commandes n'ont pu être passées qu'en février.

Le problème de fonds ce sont les voyages et sorties.

Tout le monde veut partir mais personne ne sait financer comment.

Sinon c'est au paragraphe 2134 du Titre II de l'instruction codificatrice M9.6 :


Lorsqu'un établissement ne dispose pas d'un budget exécutoire au premier janvier de l'exercice, il est
fait application des dispositions des articles L421-13 (II) et R421-61 du code de l’éducation.
Ainsi jusqu'à ce que le budget soit exécutoire, le chef d'établissement est en droit, dès le 1er janvier de
l'exercice, de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente si celui-ci est inférieur au budget présenté au vote.
Toutefois, exceptionnellement et après accord de l'autorité académique et de la collectivité de
rattachement, il peut tenir compte de l'incidence des mesures prises au titre de la dernière rentrée
scolaire pour la détermination des crédits ouverts en fonctionnement.

J'ai été confronté à une fronde des profs et de représentants du personnel à propos du tarif DP de certains commensaux.

Rejet du budget et mise en place de la procédure détaillée plus haut.....pas de commande significative avant les vacances de février mais les profs venaient chaque jour aux nouvelles !

Dommage qu'on ne puisse pas leur faire la même chose à ces crétins.

J'ai un ER dont les administrateurs sont bien partis pour rejeter le budget, pour montrer leur mauvaise humeur suite à une baisse de la dotation de la collectivité : dommage, le gestionnaire s'est échiné à sécuriser le montant de l'AP, au détriment de la sincérité de l'ALO. Je serais alors dans l'obligation de passer un coup de fil aux zautorités de kontrolle pour leur demander, dans le cadre du règlement, de sucrer quelques milliers d'écus de cet AP.

Autre chose : pas de voyage, dont les accompagnateurs sont financés par prélèvement, aussi longtemps que le budget n'est pas complètement réglé. Et avec le CG ici cela peut prendre six mois. Je vous dis pas le massacre...

Le conseil d'administration perd la main si il refuse le budget. Ce n'est pas forcèment dans leur intérêt. Même si il y a concertation avec l'établissement, la collectivité et l'autorité académique peuvent faire ce qu'ils veulent. Ou presque.

Un CA qui rejette le  budget ne fait pas son boulot. Quand je dis le budget je dis le budget concocté par le CE mais d'autres budgets sont possibles (moins de chauffage plus de voyages..).


On ne peut se contenter de refuser la proposition de budget du CE sans faire de contreproposition sans quoi c'est absurde, puisque c'est la compétence du CA d'adopter le budget.

On ne peut pas choisir de ne rien faire, on doit choisir un budget coûte que coûte.

RETU a écrit:

On ne peut se contenter de refuser la proposition de budget du CE sans faire de contreproposition sans quoi c'est absurde.

J'ai eu vécu cela, les membres du CA qui refont le budget en pleine séance : bin non merci, je préfère mille fois un vote contre. J'ai un peu de mal avec les discours du genre "on va sabrer ce B qui ne serti à rien, de toutes manières ils seront bien obligés de nous donner de quoi chauffer" (dans un EPLE qui a 35 k€ par an de chauffage tout compris, un quasi-miracle).

Le discours sur la viabilisation-qui-sera-de-toute-façon-abondée, on me l'a bien servi aussi.

Sauf qu'aujourd'hui, les collectivités : 1° ont fini par comprendre
                                                   2° n'ont plus les mêmes moyens priorités.

de plus le rapport sur le budget, qui lui ne se vote pas, pourra utilement reprendre les considérations du CA pour expliquer le "glissment" des crédits de viabilisation vers AP et les commentaires éclairés de ceux qui disent doctement que la CT y pourvoiera. ça devrait plaire aux autorités de tutelle....

J'adore les CA qui râlent contre les collectivités à propos des crédits pédagogiques oubliant un peu facilement que c'est de la compétence de l'Etat et que les crédits globalisés sont devenus ridicules. Plus facile de râler contre le voisin que contre son employeur.

Cela dit c'est bien fait pour les CT qui n'avaient pas à prendre pour des raisons électoralistes des dépenses qui ne leur incombaient pas. Le boomerang leur revient dans la gueule....

L'intendant zonard a écrit:

RETU a écrit:

On ne peut se contenter de refuser la proposition de budget du CE sans faire de contreproposition sans quoi c'est absurde.

J'ai eu vécu cela, les membres du CA qui refont le budget en pleine séance : bin non merci, je préfère mille fois un vote contre. J'ai un peu de mal avec les discours du genre "on va sabrer ce B qui ne serti à rien, de toutes manières ils seront bien obligés de nous donner de quoi chauffer" (dans un EPLE qui a 35 k€ par an de chauffage tout compris, un quasi-miracle).

C'est la démocratie.

j'aime bien le boomerang du clebs!
c'est pas faux et si pour des raisons politiques ou politiciennes des CT ont voulu prendre le bâton elles auraient dû savoir que quand on prend un bâton merdeux il faut choisir le bon côté.
quant à l'Etat je n'ose même plus l'évoquer...ça frise l'indécence? mais vu les finances et les priorités nationales c'est pas pour demain.

reste qu'il y a quand même de quoi s'inquiéter pour le futur car mine de rien, quand plus personne n'aura plus rien pour ouvrir AP correctement, les parents que certains d'entre nous sont n'auront plus que leurs yeux pour pleurer...

Vénérable Intendant a écrit:

J'adore les CA qui râlent contre les collectivités à propos des crédits pédagogiques oubliant un peu facilement que c'est de la compétence de l'Etat et que les crédits globalisés sont devenus ridicules. Plus facile de râler contre le voisin que contre son employeur.

Tout dépend ce que l'on entend par dépenses pédagogiques... le code de l'éducation indique que l'Etat prend en charge les dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique (article L. 211-8, 6°) (ce qui tend à prouver, au passage, que ce sont bien des dépenses de fonctionnement), mais, parfois (souvent), on retrouve en AP des dépenses de fonctionnement non spécifiquement pédagogique, (Veledas, magnétos, grenouilles à disséquer, matière d’œuvre et autres joyeusetés...) qui pour moi relèvent très clairement de la CT

cela relance le vieux débat sur la nature des carnets de correspondance qui pour beaucoup sont des dépenses administratives