Bonjour,

Notre CA a voter contre l'ordre du jour de la séance au cours de laquelle je devais présenter le budget 2011, en raison d'un conflit d'ordre pédagogique avec la direction très éloigné des questions budgétaires. La séance a donc été levée sans que je n'ai pu soumettre le budget au vote.

Le CE devrait reconvoquer un nouveau CA dans les 10 jours, cependant si le conflit perdure, le budget ne pourra toujours pas être présenté pour les mêmes raisons.

C'est un cas de figure que je ne connais pas et dont je n'ai pas trouvé de reponse dans le forum car on peut imaginer que si chaque fois que l'on convoque un CA l'ordre du jour est toujours rejetté, le budget ne pourra pas être soumis au vote.

dans ce cas doit on considéré le budget comme ayant été rejetté de fait car non soumis au vote ? Quid du délais de 30jours après avoir accusé réception de la DGF ?

Merci de vos avis

Je dis sans doute une bêtise, mais c'est possible de demander à ton CE de convoquer 2 CA ? Un pour le budget uniquement, donc l'ordre du jour serait accepté, et un autre plus tard ?
Sinon effectivement ça peut durer des mois.

Un ordre du jour, ça se modifie.
CA reconvoqué en urgence, avec le seul budget à l'ordre du jour.
De toute façon, et sous réserve des commentaires des juristes distingués du forum, le budget même non mis au vote du CA doit pouvoir, à mon sens, être mis d'office en règlement conjoint.

Le CA vote contre. Est-ce que pour autant le CA ne pourrait avoir lieu ? Le vote contestataire apparaitrait simplement dans le compte-rendu.
Sinon, n'est-il pas possible de demander aux membres du CA quelles modifications ils proposent : si elles sont acceptables par le CE, le CA peut avoir lieu. Non ?

Jess Tionnaire a écrit:

Le CA vote contre. Est-ce que pour autant le CA ne pourrait avoir lieu ? Le vote contestataire apparaitrait simplement dans le compte-rendu.

Ben non : si l'OJ n'est pas adopté, il n'y a pas d'OJ. S'il n'y a pas d'OJ, sur quoi le CA peut-il délibérer ? CQFD.

Citation :

Sinon, n'est-il pas possible de demander aux membres du CA quelles modifications ils proposent : si elles sont acceptables par le CE, le CA peut avoir lieu. Non ?

Acceptables par le CE, donc proposées par lui à l'adoption du CA et adoptées par le CA. Alors oui.

Nous avons le même problème.
Pour l'instant je pense que si pas de vote j'enverrai le budget comme "non voté" (plus possible dans les 30 jours...) : art L421-11 c.educ :

e) En cas de désaccord, le budget est réglé conjointement par la collectivité de rattachement et l'autorité académique. Il est transmis au représentant de l'Etat et devient exécutoire. A défaut d'accord entre ces deux autorités dans le délai de deux mois à compter de la réception du budget, le budget est réglé par le représentant de l'Etat après avis public de la chambre régionale des comptes. Le représentant de l'Etat ne peut, par rapport à l'exercice antérieur, sauf exceptions liées à l'évolution des effectifs ou à la consistance du parc de matériels ou des locaux, majorer la participation à la charge de la collectivité de rattachement que dans une proportion n'excédant ni l'évolution du produit de la fiscalité directe de cette collectivité ni l'évolution des recettes allouées par l'Etat et destinées à pourvoir aux dépenses pédagogiques de cet établissement ; f) Lorsque le budget n'est pas adopté dans les trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité dont dépend l'établissement, il est fait application de la procédure prévue au e. Toutefois, le délai prévu au deuxième alinéa dudit e est d'un mois à compter de la saisine par le représentant de l'Etat de la collectivité de rattachement et de l'autorité académique.

Merci,

Le CE va reconvoquer le CA dans les 10 jours soit le 10 décembre c'est à dire pile 30 jours après l'AR de la DGF. L'ordre du jour reste inchangé quid si il n'est pas adopté à nouveau on se retrouverait si j'ai bien compris dans le cas f et la procédure du réglement conjoint prévu au e. le soucis c'est que des voyages ont été votés dont un en classe de neige dès le début janvier peut il y avoir blocage ?

Le budget provisoire reprend le "moins-disant" entre N-1 et N. Donc si tu avais déjà un voyage au ski en 2010, tu peux engager des dépenses sur ce code de gestion, chaque ligne de dépense retenue étant la plus basse des 2 exercices. C'est d'ailleurs un grand bonheur à saisir, ce truc.
Prévenir les profs avant l'approbation de l'ordre du jour. Et demander que l'approbation de cet OJ se fasse point par point, ça permettra de voter le budget et de zapper le reste.

La convocation sous urgence est possible à 3 jours au lieu de 10. prévoir une séance à 10h15 le matin de nimporte quel jour, y compris samedi, se réunir à 3 ou 4 dans le burlingue du boss et voter allègrement tout ce qu'on veut faire passer et plus encore au besoin.
Et tant pis pour les khons!!!

phil65 a écrit:

Merci,

Le CE va reconvoquer le CA dans les 10 jours soit le 10 décembre c'est à dire pile 30 jours après l'AR de la DGF. L'ordre du jour reste inchangé quid si il n'est pas adopté à nouveau on se retrouverait si j'ai bien compris dans le cas f et la procédure du réglement conjoint prévu au e. le soucis c'est que des voyages ont été votés dont un en classe de neige dès le début janvier peut il y avoir blocage ?

Il y a un majorité de membres qui vote contre l'ordre du jour, et le CE reconvoque encore le CA avec le même ordre du jour ? Le CE a réglé le malentendu ou vous jouez une pièce de théâtre ??!!

Ça se vote l'ordre du jour ?

Oui

Voir ici la réponse de Hippos

Winnie a écrit:

Le budget provisoire reprend le "moins-disant" entre N-1 et N. Donc si tu avais déjà un voyage au ski en 2010, tu peux engager des dépenses sur ce code de gestion, chaque ligne de dépense retenue étant la plus basse des 2 exercices. C'est d'ailleurs un grand bonheur à saisir, ce truc.
Prévenir les profs avant l'approbation de l'ordre du jour. Et demander que l'approbation de cet OJ se fasse point par point, ça permettra de voter le budget et de zapper le reste.

merci du conseil, je vais informer les profs d'autant plus que le budget 2011 est plus favorable comparativement à 2010.

Aleph a écrit:

phil65 a écrit:

Merci,

Le CE va reconvoquer le CA dans les 10 jours soit le 10 décembre c'est à dire pile 30 jours après l'AR de la DGF. L'ordre du jour reste inchangé quid si il n'est pas adopté à nouveau on se retrouverait si j'ai bien compris dans le cas f et la procédure du réglement conjoint prévu au e. le soucis c'est que des voyages ont été votés dont un en classe de neige dès le début janvier peut il y avoir blocage ?

Il y a un majorité de membres qui vote contre l'ordre du jour, et le CE reconvoque encore le CA avec le même ordre du jour ? Le CE a réglé le malentendu ou vous jouez une pièce de théâtre ??!!

voila c'est excatement la situation no coment

Ouverture du CA à 17h30
Budget EPCP et DBM de sortie d'inventaire ...
fin du CA 17h45

L'apéro vient à peine de se finir....
J'aime les dossiers administratifs qui sont ainsi conduits

tous les membres de ton ca sont tes cousins ?

Moi ça a duré 3h, dont 2h30 sur le budget.... Il y a des représentants syndicaux parmi les membres. J'ai dû tout tout tout expliquer en long en large.

Mais j'ai eu l'unanimité sur mon budget

phil65 a écrit:

Winnie a écrit:

Le budget provisoire reprend le "moins-disant" entre N-1 et N. Donc si tu avais déjà un voyage au ski en 2010, tu peux engager des dépenses sur ce code de gestion, chaque ligne de dépense retenue étant la plus basse des 2 exercices. C'est d'ailleurs un grand bonheur à saisir, ce truc.
Prévenir les profs avant l'approbation de l'ordre du jour. Et demander que l'approbation de cet OJ se fasse point par point, ça permettra de voter le budget et de zapper le reste.

merci du conseil, je vais informer les profs d'autant plus que le budget 2011 est plus favorable comparativement à 2010.

A noter qu'un voyage ou un séjour au ski, ce n'est pas qu'un budget. C'est aussi l'autorisation par le CA de la participation des familles et de la signature des conventions.

il y a même des profs qui me détestent (et c'est réciproque)
Il a même fallu que je parle 1h avec une prof d'anglais bourrée, qui voulait savoir pourquoi je m'entendais si peu (pléonasme ) avec les profs.
elle voulait savoir si je n'avais pas été abusé par un prof étant petit....

il y avait bien une prof de français en 5ième mais en y réfléchissant, avec le recul, j'aurais bien aimé être abusé à l'époque ....

tu est un veinard en tous cas

Et pour celui de la DGH c'est ausi rapide ?

moi c'était la prof d'anglais en quatrième

riel a écrit:

Et pour celui de la DGH c'est ausi rapide ?

Véridique
en 2010 la DHG et le COFI lors du même CA en 10 minutes chrono (les deux)

Bon

Soit tu est une génie et il y aura des représailles venant d'un certain mangeur de chedar pour usurpation de titre attention l'anglais est perfide

Soit tu a fréquenté jeune homme un café nommé la brise de mer

Soit il y a en corse un micro climat

Bozinchu a écrit:

il y a même des profs qui me détestent (et c'est réciproque)
Il a même fallu que je parle 1h avec une prof d'anglais bourrée, qui voulait savoir pourquoi je m'entendais si peu (pléonasme ) avec les profs.
elle voulait savoir si je n'avais pas été abusé par un prof étant petit....

Je crois que ce n'est pas la peine de remonter si loin.

Une louche de culture professionnelle "intendance" très bien assimilée, un zeste de mauvaises rencontres dans le corps enseignant (inévitable dans notre corporation ) et un doigt de provocation (si,si... ) et le compte y est.

et on dira pas où pour le doigt... je ne savait pas que popol s'appelait aussi provocation, interesant tout ça...