transfert de propriété

. Nombre de messages : 73 Date d'inscription : 03/09/2008

Bonjour,

Un département a acheté du matériel immobilisable (valeur X) pour un collège et lui a transféré la propriété du matériel.

Quelles sont les écritures à passer?

J'avais pensé à:

D : compte 44123
C : compte 1033

et

D : compte 215
C : compte 44123

mais j'ai un doute.
Le compte 1033 est-il approprié? Me planté-je sur toute la ligne?

Merci.

Invité

compte 10 en contrepartie de l'immobilisation cela me va. XX33, ça, ça dépend de ton plan de compte.
Faut penser à valider ce don en CA, et demander à la CT si le renouvellement est à la charge de l'EPLE ou non.

Sujet: Re: transfert de propriété Jeu 13 Nov 2014 - 16:38

102 ... non ?

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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. Nombre de messages : 73 Date d'inscription : 03/09/2008

Bozinchu a écrit:: 102 ... non ?

Ben, c'est là où j'ai le plus gros doute. D'après la nomenclature comptable, l'intitulé du compte 102 est "Contrepartie et financement des actifs mis à disposition des établissements" et le compte 103 est "Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété des établissements". Je ne sais lequel choisir et s'ils se traitent de la même façon au niveau de l'amortissement.

Sujet: Re: transfert de propriété Jeu 13 Nov 2014 - 19:51

Faut voir ce que dit ta CT sur le dit transfert.

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