bonjour,

je suis en train de bosser sur mon rapport de présentation de budget. j'aimerais faire un point sur l'ensemble des subventions mais j'ai un doute concernant les crédits globalisés Etat. que comprennent-ils? les droits de reprographie, les fonds sociaux, les crédits d'éducation à la santé et à la citoyenneté... mais est-il possible que l'arbitrage du CA impose que tous ces crédits soient utilisés pour les fonds sociaux, par exemple, et rien en droits de reprographie? comment ça fonctionne?
quant aux manuels manuels scolaires c'est désormais que la CTR?
quant aux bourses, c'est à part.

En principe cette repartition est effectivement votée par le CA.
Dans mon bahut on le fait un mois avant le budget.
Je n'ai donc plus qu'à reporter cette repartion en l'état, en prevoyant au mieux ce qui restera le  31/12.
Il y a effectivement le CESC, les fonds sociaux, les droits repro, il peut aussi y avoir les manuels scolaires, c'est selon
Et uncertains nombre d'actions spécifiques déterminées par l'ordonnateur, actions pédagogiques s'entend.
En résumé, il me semble que si cette repartition n'a pas été presentée à un CA précédent en amont, elle peut pourquoi pas l'être à l'occasion du budget.
Le CA, en votant le budget, valide cette repartition de fait... Mais en principe il faut quand même je pense un acte specifique.

Pour ma part c'est voté de fait avec le budget. 
Puis la répartition exacte est revotée une fois les montants exacts connus et fait l'objet d'une DBM pour vote.
Mon prédécesseur faisait comme cela alors j'ai fait pareil sans recevoir de remarque de quiconque...

Je fais comme JAX opère c'est plus sûr car je ne préjuge pas de ce que l'on va me verser... et des reliquats que l'agent comptable m'annonce non plus... vcar une fois les dépenses faites je crains de dépasser ces ressources dites affectées

Il y a effectivement le CESC, les fonds sociaux, les droits repro, il peut aussi y avoir les manuels scolaires, c'est selon
Et uncertains nombre d'actions spécifiques déterminées par l'ordonnateur, actions pédagogiques s'entend.

ah bon? je pensais que les actions pédagogiques spécifiques faisaient l'objet de dotations "spécifiques" liés aux projets... ça signifie qu'on peut prendre une grande partie de cette enveloppe globalisée pour financer des projets pédagogiques au détriment des droits de reprographie, des fonds sociaux et du CESC?!

nicolas93 a écrit:

Il y a effectivement le CESC, les fonds sociaux, les droits repro, il peut aussi y avoir les manuels scolaires, c'est selon
Et uncertains nombre d'actions spécifiques déterminées par l'ordonnateur, actions pédagogiques s'entend.

ah bon? je pensais que les actions pédagogiques spécifiques faisaient l'objet de dotations "spécifiques" liés aux projets... ça signifie qu'on peut prendre une grande partie de cette enveloppe globalisée pour financer des projets pédagogiques au détriment des droits de reprographie, des fonds sociaux et du CESC?!

Ben pas complètement. Normalement tu payes en priorité les dépenses que tu ne peux pas prendre ailleurs, selon la notification du rectorat et la position de la CT (des CT ne regardent pas vraiment si tu payes des dépenses normalement du ressort de l'Etat avec leur dotation, d'autres sont plus tatillonnes sur le sujet).
Le reste, s'il y en a, tu peux le dépenser sur de la pédagogie, projet, atelier scientifique etc...mais normalement de reste il n'y a plus grand chose...

d'accord, merci. comme je découvre le métier et que j'ai pas encore reçu ma notif, je comprenais que quelque chose m'échappait
il faut donc respecter a minima les orientations du rectorat et au final la marge de manœuvre est donc restreinte.

nicolas93 a écrit:

d'accord, merci. comme je découvre le métier et que j'ai pas encore reçu ma notif, je comprenais que quelque chose m'échappait
il faut donc respecter a minima les orientations du rectorat et au final la marge de manœuvre est donc restreinte.

C'est à peu près ça.
La notif tu as le temps, elle arrive en avril chez nous...

Jax a écrit:

nicolas93 a écrit:

Il y a effectivement le CESC, les fonds sociaux, les droits repro, il peut aussi y avoir les manuels scolaires, c'est selon
Et uncertains nombre d'actions spécifiques déterminées par l'ordonnateur, actions pédagogiques s'entend.

ah bon? je pensais que les actions pédagogiques spécifiques faisaient l'objet de dotations "spécifiques" liés aux projets... ça signifie qu'on peut prendre une grande partie de cette enveloppe globalisée pour financer des projets pédagogiques au détriment des droits de reprographie, des fonds sociaux et du CESC?!

Ben pas complètement. Normalement tu payes en priorité les dépenses que tu ne peux pas prendre ailleurs, selon la notification du rectorat et la position de la CT (des CT ne regardent pas vraiment si tu payes des dépenses normalement du ressort de l'Etat avec leur dotation, d'autres sont plus tatillonnes sur le sujet).
Le reste, s'il y en a, tu peux le dépenser sur de la pédagogie, projet, atelier scientifique etc...mais normalement de reste il n'y a plus grand chose...

Les deux sont vrais, ça dépend des académies