Bonjou,


Un Gestionnaire peut-il prétendre se faire rembourser des frais de déplacement dès lors qu'il utilise son propre véhicule et qu'il se déplace hors de la ville de son établissement ? Le CE de mon bahut avait l'air de tiquer quand je lui ai dit que je voulais me faire rembourser mes déplacements récents...Peut-il s'opposer à me signer des ordres de mission (réclamés par mon AC pour toute prise en charge des frais de déplacement) ?

Bien entendu que le gestionnaire peut se faire rembourser ses déplacements professionnels. Si le CE ne veut pas signer l'ordre de mission, le gestionnaire peut décider de ne pas se déplacer si l'EPLE ne lui fourni pas billets ou moyen de locomotion.
Par contre sans ordre de mission aucun remboursement possible.
Au delà de l'aspect remboursement, l'ordre de mission garantit le fonctionnaire en cas d'accident.

S'il ne veut pas te signer d'ordre de mission, pas de déplacement... En cas d'accident, comment expliquer sans ordre de mission que tu étais dans ton véhicule personnel au lieu d'être au travail ? Il a l'air particulier, ton CE. Il ne se déplace jamais, lui ? Il ne se fait jamais rembourser de frais de déplacement pour des réunions ?

(bon, l'autre VI a répondu avant moi)

Ce qui m'inquiète, c'est qu'on dirait à la lecture du message que le document a été demandé pour pouvoir se faire rembourser, et que les déplacements ont été effectués sans que le CE soit au courant. Normalement, on ne part que si on est en possession d'un ordre de mission.

Ce qui ne m'étonnerait pas, c'est que le CE soit tout à fait au courant des déplacements (il doit bien remarquer quand son adjoint gestionnaire est à l'agence comptable !) mais qu'il ne sache même pas qu'il faut un ordre de mission pour qu'un agent puisse se déplacer...

Atasta a écrit:

(bon, l'autre VI a répondu avant moi)

Fovéhi

Fais gaffe toi, je t'ai à l'oeil!

Atasta a écrit:

Ce qui ne m'étonnerait pas, c'est que le CE soit tout à fait au courant des déplacements (il doit bien remarquer quand son adjoint gestionnaire est à l'agence comptable !) mais qu'il ne sache même pas qu'il faut un ordre de mission pour qu'un agent puisse se déplacer...

Je ne sais pas quels sont ces déplacements mais si cela est pour aller à l'agence comptable et qu'ils sont répétitifs pourquoi ne pas demander un ordre de mission permanent?

Ben je crois qu'il est là, le problème, le CE ne veut pas faire d'ordre de mission. Donc moi, j'arrêterais de me déplacer !

Bonjour, merci pour vos réponses. en fait, mon CE ne se fait jamais rembourser ses frais de déplacement parce qu'il ne veut pas grever le budget de l'établissement ! Au départ, je faisais comme lui mais maintenant j'en ai un peu marre surtout quand je dois me déplacer à 50 bornes de mon bahut (réunion au Rectorat ou au Conseil Général). Concernant les OM, il n'en fait donc jamais...

Pour l'AC, est-ce que je peux me faire rembourser même si mon AC se trouve dans la même ville que mon bahut ? (à moins de 10 mn en voiture)

Ce qu'on te disait plus haut, c'est que la première utilité de l'OM n'est pas de permettre le remboursement des déplacements, mais de t'autoriser à te déplacer, et à te couvrir en cas d'accident. Donc si ce CE ne veut pas te faire d'OM, tu arrêtes de te déplacer, y compris à l'agence comptable. Et même chose s'il s'oppose au mandatement de tes frais de déplacement. Non mais !