Bonjour,

Ma secrétaire ou moi nous rendons une fois par semaine ou par quinzaine à notre agence comptable, chaque fois avec notre véhicule personnel. Pouvons prétendre à nous faire rembourser nos frais de déplacement, sur quelle(s) base(s), doit il y avoir un vote au CA? Certains d'entre vous le font- ils?

Oui bien sur. A condition de n'être pas dans la même agglomération, sinon c'est possible mais plus compliqué.

Il vous suffit d'avoir un ordre de mission (ponctuel ou permanent).

L'ordre de mission prévoira les modalités de remboursements (décret de 2006). Les frais seront supporté par votre établissement ou par l'agence comptable si la convention de groupement le prévoit.

Aucune intervention du CA n'est nécessaire.

Certains de mes gestionnaires le font et ils ont raison de la faire.

Sujet maintes et maintes fois évoqué.

Oui, les déplacements entre l'établissement rattaché et l'agence comptable peuvent être pris en charge sur le budget de l'établissement moyennant un ordre de mission (permanent ou temporaire) signé du chef d'établissement.
L'agent ayant effectué le déplacement remet une demande de remboursement des frais de déplacements accompagnée dudit ordre de mission et d'un RIB. Ensuite, le gestionnaire mandate.

Quant au CA, rien à bouler. Pas besoin.

Purée, me suis fait griller pas un gros toutou

C'est comme avec l'ASM : le FC Grenoble Rugby est derrière.

volcan a écrit:

C'est comme avec l'ASM : le FC Grenoble Rugby est derrière.

si tu vois le c.l de l'ASM c'est que t'es deuxième!!!

la Marmotte auvergnate.