Bonsoir,

dans le cadre d'une PFMP à l'étranger, une association peut-elle légalement prendre en charge les frais de stages des élèves (transport sur place, repas) et les frais de déplacement des enseignants, puis les facturer à l'EPLE qui les lui remboursera ?
A cause d'impondérables sur lesquels je ne m'étendrai pas, l'établissement n'a pas été en mesure d'organiser ces prestations. L'idée est d'éviter que les familles fassent l'avance des frais.
Si on était dans le cadre d'un voyage scolaire, la question ne se poserait pas. L'établissement doit prendre en charge directement le règlement de toutes les prestations. Le tiers qui s'immiscerait dans le montage financier et paierait certaines dépenses se substituerait à l'EPLE et commettrait ainsi une gestion de fait.
Les choses peuvent être pensées autrement dans le cas d'une PFMP : dans le cadre des stages, il appartient en principe aux familles de faire l'avance des frais, puis de solliciter le remboursement, pareil pour les personnels qui effectuent les visites de stage.
De ce point de vue, l'association ne paierait pas à la place de l'EPLE, mais à la place des familles. Toute gestion de fait serait-elle écartée ?
Je précise que l'association est extérieure à l'EPLE, et même à l'éducation nationale.
Que pensez-vous de ce montage sur un plan réglementaire ?

Merci d'avance.

AMHA le délit de gestion de fait est caractérisé.

Bonjour,

merci pour ta réponse. Mais j'ai un doute : la gestion de fait, c'est lorsque un tiers se substitue à l'EPLE et paie à sa place des dépenses qu'il appartient à l'établissement de payer. Là, c'est (peut-être) différent : l'association paierait non pas à la place de l'établissement, mais à la place des familles et avancerait les frais de restauration et de transport à leur place. Non ? D'autres avis ?

Merci.