| | frais de déplacement - tarif des repas |  |
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| Auteur | Message |
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AC-DC
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Nombre de messages : 622
Localisation : 54
Date d'inscription : 03/01/2007
| Sujet: frais de déplacement - tarif des repas  Jeu 3 Avr 2008 - 11:53 | |
| quelqu'un peut-il me rappeler le texte qui indique le montant de l'indemnité de repas lors des frais de déplacement? | |
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Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: frais de déplacement - tarif des repas Jeu 3 Avr 2008 - 12:08 | |
| Oui. Site gestionnaires03 Index Frais de déplacements 
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Bibouzou
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Nombre de messages : 337
Localisation : Académie de nul part
Date d'inscription : 07/03/2008
| | Sujet: Re: frais de déplacement - tarif des repas Jeu 3 Avr 2008 - 12:25 | |
| Décret n°2006-781 du 03 juillet 2006
RLR 214-0a
Circulaire n° 2006-175 du 09/11/2006
Et pour le transport : Arrêté du 03 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques. | |
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INVITE X
Invité
| | Sujet: FRAIS DE DEPLACEMENT Jeu 3 Avr 2008 - 12:54 | |
| et si TARIFS DU DECRET passés au CA,c'est encore mieux, sinon parfait... |
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Bibouzou
*
Nombre de messages : 337
Localisation : Académie de nul part
Date d'inscription : 07/03/2008
| | Sujet: Re: frais de déplacement - tarif des repas Jeu 3 Avr 2008 - 14:01 | |
| Pourquoi faire voter en C.A. un texte qui relève de la législation ?
Les lois ne s'imposent-elles pas d'elles même à tous une fois votées et promulguées, sans qu'il soit encore nécessaire de les soumettre en plus à un vote du C.A. ????
En cas de contentieux ou de réclamation, le décret s'applique. | |
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Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: frais de déplacement - tarif des repas Jeu 3 Avr 2008 - 14:19 | |
| - Bibouzou a écrit:
- Pourquoi faire voter en C.A. un texte qui relève de la législation ?
Les lois ne s'imposent-elles pas d'elles même à tous une fois votées et promulguées, sans qu'il soit encore nécessaire de les soumettre en plus à un vote du C.A. ????
En cas de contentieux ou de réclamation, le décret s'applique. Encore faut-il que le décret en question soit appliquable à l'EPLE. Je vous invite à lire mon analyse de l'époque avec attention ainsi que les textes. Aprés on en reparle. Pour ceux qui ont suivi le sujet, officieusement il semblerait que mon analyse soit confirmée.
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barbule
Modérateur
Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006
| | Sujet: Re: frais de déplacement - tarif des repas Jeu 3 Avr 2008 - 14:26 | |
| - N@n@rd a écrit:
Pour ceux qui ont suivi le sujet, officieusement il semblerait que mon analyse soit confirmée. L'un des temps forts du forum ( ex aequo avec les échanges N@n@rd /Fréléonat sur l'EPCP  ), le suivi du sujet en question ! 
Dernière édition par barbule le Jeu 3 Avr 2008 - 14:33, édité 1 fois | |
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Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: frais de déplacement - tarif des repas Jeu 3 Avr 2008 - 14:27 | |
| L'analyse est ici :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page107.html#GFR8-FraisDeplac
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Mad Max
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Date d'inscription : 03/10/2007
| | Sujet: Re: frais de déplacement - tarif des repas Jeu 3 Avr 2008 - 15:22 | |
| Il y a juste une chose qui me pose problème  dans le règlement que Nanard a fait voter par son CA, c'est l'article 5 : pourquoi ne prévoit-il pas que le rembousement pourra être égal au tarif du restaurant administratif/scolaire que l'agent est censé privilégié ? Cela me prait d'autant plus logique que le préambule parle bien de "nécessaire économie des crédits" !!! | |
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Fondateur
Admin fondateur
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Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: frais de déplacement - tarif des repas Jeu 3 Avr 2008 - 15:49 | |
| Ce n'est pas le dernier réglement en vigueur. Depuis a été rajouté l'obligation de produire le justificatif du repas à l'ordo. Le remboursement étant à hauteur du prix payé avec un maxi de 15,25.
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