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 Code d'activité budget 2015 ile de france

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V.M.B
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KPITAL1789
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MessageSujet: Code d'activité budget 2015 ile de france   Code d'activité budget 2015 ile de france Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 12:01

bonjour
la région ile de france demande qu'on utilise la lettre R pour signaler les reliquats ouverts au budget (ex 2 EA équipement élève devient en n+1 2EAR) mais cependant j' ai plusiuers subventions versées en 2014 et sur lesquelles il n' y a eu aucune dépense je considère que ce sont des reliquats donc je rajoute la lettre R
A votre avis ?
Merci et bon courage à tous
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titi
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MessageSujet: Re: Code d'activité budget 2015 ile de france   Code d'activité budget 2015 ile de france Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 14:08

Si ces crédits ne sont pas utilisés d'ici la fin de l'année 2014,  effectivement c'est une subvention non utilisée .  Sémantiquement un reliquat c'est ce qui subsiste de quelque chose . Donc là c'est la totalité de la subvention qui n'a pas été utilisée sur l'année , donc sous réserve que cette dernière puisse être reportée l'année suivante et non reversée à la CT , je mettrais un R ... Mais je suis pas en IDF Mr green , je viens de très très loin loin ...
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: Code d'activité budget 2015 ile de france   Code d'activité budget 2015 ile de france Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 15:52

la Région ne peut que suggérer, pas demander...
de plus c'est débile car si il y a notification d'une nouvelle subv pour la même destination ça ferait de multiples lignes d'ouvertures de crédits pour la même dépense.
c'est sans doute ça la simplification administrative?
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Titi
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MessageSujet: Re: Code d'activité budget 2015 ile de france   Code d'activité budget 2015 ile de france Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 16:00

Oui effectivement comme VMB je m'interroge sur le sens de telles demandes( bien que j'en perçoive très nettement les motifs) et encore , je suis sure qu'il y en a d'autres pas tristes dans d'autres CT  , mais il paraitrait que celui qui donne les sous c'est le maitre du monde No . Donc j'attends avec une impatience non dissimulée une réactivité en temps réelle avec GFC web Mr green
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MessageSujet: Re: Code d'activité budget 2015 ile de france   Code d'activité budget 2015 ile de france Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 17:01

Le budget est fait en novembre, les reliquats ne sont connus qu'au compte financier. Cela suffit à considérer la pertinence de la demande.
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MessageSujet: Re: Code d'activité budget 2015 ile de france   Code d'activité budget 2015 ile de france Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 17:02

C'est complètement idiot mais ils restent dans le nombre de caractères qui leur est alloué. Ceci étant, pour une meilleure gestion quotidienne, je ferais comme demandé au budget puis je ferais des DO juste après basculement pour tout regrouper sur un même code activité. Ça aussi ça reste dans nos possibilités  Twisted Evil

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MessageSujet: Re: Code d'activité budget 2015 ile de france   Code d'activité budget 2015 ile de france Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 17:15

Bonjour,
Je suis en île de France et la demande me paraît  un peu exagérée. J'ai essayé de le faire mais avec le nombre de lignes à créer, j'ai renoncé. 
J'espère que je n'aurais pas de problème.
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MessageSujet: Re: Code d'activité budget 2015 ile de france   Code d'activité budget 2015 ile de france Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 17:20

Je ne pense pas. D'abord parce qu'il est assez facile de leur prouver l'idiotie de la chose et sa difficulté réelle. Il faut discuter avec les personnes des CT, être pédagogue et patient. Mais aussi parce que si la CT est en droit de fixer le début du code activité des subventions sous condition d'emploi, il n'est pas dit qu'elle puisse imposer un changement d'un exercice à l'autre. En revanche elle pourrait sans doute, si elle le souhaitait, notifier les subventions 2015 en usant d'un nouveau code activité. Ce qui reviendrait au même mais serait plus réglementaire.

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MessageSujet: Re: Code d'activité budget 2015 ile de france   Code d'activité budget 2015 ile de france Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 17:23

au contraire c'est très pertinent, et la démarche est limpide.
La dite collectivité nous a informé que les reliquats de subventions ne pourront plus être requalifies et qu'elle allait procéder à des titrages de subventions anciennes.
Je pense qu'ils veulent voir la pertinence de l'utilisation de leurs subventions et notre réactivité.
au sein de mon agence, les titres de perception ont commencé d'arriver.

Je viens d'ailleurs moi même de recevoir des subventions que je sais ne pas pouvoir utiliser avant la fin de l'exercice, et j'ai bien peur que la façon de procéder soit très intrusive pour nous et nous mette encore un peu plus de pression.

Cette région peu à peu dépouille le gestionnaire et l'ordonnateur de compétences (reprise des fluides chauffage et du P2, tarifs SRH fixés et maintenant tarification au quotient).
on va vers une centralisation régionale très forte.


dans quelques temps nous ne gérerons plus que les trombones des chefs d'établissement..... fluctuat nec mergitur
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Titi
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MessageSujet: Re: Code d'activité budget 2015 ile de france   Code d'activité budget 2015 ile de france Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 17:26

Tu confirmes ce que je pensais Ursin No
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MessageSujet: Re: Code d'activité budget 2015 ile de france   Code d'activité budget 2015 ile de france Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 17:26

ursin a écrit:
....

Cette région peu à peu dépouille le gestionnaire et l'ordonnateur de compétences (reprise des fluides chauffage et du P2, tarifs SRH fixés et maintenant tarification au quotient).
on va vers une centralisation régionale très forte.
dans quelques temps nous ne gérerons plus que les trombones des chefs d'établissement..... fluctuat nec mergitur
 Sauf si le gestionnaire est décentralisé.... Mr green

abr
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néthou
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MessageSujet: Re: Code d'activité budget 2015 ile de france   Code d'activité budget 2015 ile de france Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 17:50

Bah, ça ne fait que... 10 ans qu'on en parle, et comme Soeur Anne, on ne voit rien venir.
Tous les 6 mois ça frémit, un élu de l'ADF fait une déclaration fracassante et on nous dit: "Oui mais là maintenant c'est sérieux et imminent".

Et on attend toujours.

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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MessageSujet: Re: Code d'activité budget 2015 ile de france   Code d'activité budget 2015 ile de france Icon_minitime

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