Bonjour à tous,
Deux enseignants accompagnent des élèves lors d'un voyage. le devis de l'hébergement est établis sur la base de 4 chambres triples et deux chambres doubles pour les élèves et deux chambres simples pour les profs (1 homme 1 femme) ; le prix des chambres simples est bien sûr plus élevé que celui des chambres doubles et triples. Dans le calcul de la part accompagnateurs je prends donc en compte le prix fixé sur le devis pour deux chambres simples. "On" me dit que ce n'est pas normal et que la part accompagnateur doit correspondre à la part de chaque élève!! ce qui reviendrait à imputer le coût des chambres simples sur celui des chambres des élèves et diviser le total de la facture par autant de personnes hébergées!
Pouvez vous me dire ce qui doit être fait? prendre en charge le montant des chambres simples en part accompagnateur où diviser le total de la facture hébergement par autant de participants?
Merci pour vos conseils

LE voyage est un ensemble. Quant tu as des gratuités accompagnateurs sur les visites, tu divises quand même la somme par le nombre total de participants.

C'est le principe de non discrimination. Pour les chambres c'est le même principe.

Tu divises par l'ensemble de tes participants et tu fais le calcul pour la globalité du budget.

voyage a écrit:

C'est le principe de non discrimination.

Ce principe ne joue pas puisque les élèves et les accompagnateurs ne sont pas dans la même situation.

La circulaire ne permet pas de répondre précisément à ta question, elle dit juste que si les accompagnateurs bénéficient de conditions avantageuses cela doit bénéficier à l'ensemble des participants, elle ne dit rien pour le cas inverse.

Coût total du voyage divisé par nombre de participants. Point.

merci pour vos réponses !

voyage a écrit:

LE voyage est un ensemble. Quant tu as des gratuités accompagnateurs sur les visites, tu divises quand même la somme par le nombre total de participants.

C'est le principe de non discrimination. Pour les chambres c'est le même principe.

Tu divises par l'ensemble de tes participants et tu fais le calcul pour la globalité du budget.

Effectivement!!

RETU a écrit:

La circulaire ne permet pas de répondre précisément à ta question, elle dit juste que si les accompagnateurs bénéficient de conditions avantageuses cela doit bénéficier à l'ensemble des participants, elle ne dit rien pour le cas inverse.

Mais on peut du coup appliquer le "parallélisme des formes".

voyage a écrit:

C'est le principe de non discrimination. Pour les chambres c'est le même principe.

Tu divises par l'ensemble de tes participants et tu fais le calcul pour la globalité du budget.

Le principe en droit français n'est pas la non-discrimination mais le droit à la discrimination. Rappelons qu'une discrimination - les matheux le savent - c'est au sens premier un choix, un arbitrage. Faire un choix n'est pas interdit.

Il existe des discriminations qui sont interdites, et qui sont prévues explicitement par la loi (discrimination en fonction de l'âge, de l'origine ethnique, du handicap, j'en passe). Toutes les autres sont permises. On peut par exemple embaucher qui on veut. On dit même que c'est une décision prise à considération de la personne.

Ici le fait de faire payer la même chose pour des prestations différentes ne constitue pas une application du principe de non-discrimination mais en fait... exactement le contraire. C'est une discrimination puisque pour le même tarif tout le monde n'a pas la même chose.

Comme chacun sait, on peut sans violer le principe d'égalité traiter de façon différente des personnes placées dans des situations différentes. On peut tout à fait prévoir des tarifs différents en fonction de la prestation proposée. On peut prévoir des prestations différentes si tout le monde y a un égal accès ou une égale chance d'y accéder. On peut donc considérer que les parts des profs doivent être plus importantes. On peut. Mais doit-on ?

Je me demande donc plutôt si cette discrimination est illégale ou non. Il me semble que non. On peut prévoir des tarifs différents, mais il ne me semble pas non plus que ce soit nécessaire puisque la discrimination paraît fondée sur des motifs d'intérêt général comme la bonne organisation du service et que le logement différent ne constitue pas par lui-même, il me semble, un avantage.

Le Forgeron a écrit:

On peut tout à fait prévoir des tarifs différents en fonction de la prestation proposée.

Je fais un peu dévier ce fil mais comment concilier tout ça avec des tarifs de repas différents pour une même prestation, ceci en général basé sur les revenus ? Je me doute bien que c'est légal mais je ne comprends pas comment ça peut l'être en vertu de ces principes.

En vertu de l'article 147 de cette loi

Merci

Les tarifs des services publics administratifs à caractère facultatif peuvent être fixés en fonction du niveau du revenu des usagers et du nombre de personnes vivant au foyer.

Question : ce "et" veut-il dire que les tarifs dont la modulation est exclusivement basée sur le revenu ne conviennent pas car ne tiennent pas compte de la composition familiale ? Sinon, j'aurais mis "ou" je pense.

Les droits les plus élevés ainsi fixés ne peuvent être supérieurs au coût par usager de la prestation concernée.

Exemple : Le repas, tout compris et notamment ce que verse la CT, revient à 8 €. Le tarif le plus élevé pour les familles est de 4 € et le moins élevé de 2 €. C'est OK. En revanche, si les uns payent 9 € et les autres 4 €, ça ne va pas. C'est ça ?

Bonjour,

Je me pose également une question concernant des tarifs différenciés dans le cas d'un voyage en classe de neige où le prestataire a calculé un coût élève et un coût professeur différent car les profs ne paient pas la location de ski, leur licence...
Du coup, si je calcule le coût par participant (élèves+profs) et que je remultiplie ce coût pour calculer la part accompagnateur pris sur le budget de l'établissement, je me retrouve avec trop de recettes. Calculé ainsi, les familles paient une partie de la part accompagnateur puisque je dois équilibrer le budget en diminuant la part établissement.
Donc est-il possible de justifier ce tarif différencié ??

petunia a écrit:

Bonjour,

Je me pose également une question concernant des tarifs différenciés dans le cas d'un voyage en classe de neige où le prestataire a calculé un coût élève et un coût professeur différent car les profs ne paient pas la location de ski, leur licence...
Du coup, si je calcule le coût par participant (élèves+profs) et que je remultiplie ce coût pour calculer la part accompagnateur pris sur le budget de l'établissement, je me retrouve avec trop de recettes. Calculé ainsi, les familles paient une partie de la part accompagnateur puisque je dois équilibrer le budget en diminuant la part établissement.
Donc est-il possible de justifier ce tarif différencié ??

Bonjour,

non.

Les familles ne doivent pas, directement ou indirectement payer pour les accompagnateurs.
Si il y a trop de recettes, (des recettes supérieures aux dépenses) il faudra reverser l'excédent aux familles.
A la base le tarif demandé aux familles lors de l'élaboration du budget a été mal calculé. il aurait fallu intégrer toutes les dépenses prévisibles et diviser par l'ensemble des participants. (élèves et accompagnateurs)

@petunia

Si les profs font du ski - et je n'imagine guère, en classe de neige, que ce ne soit pas le cas - le "coût enseignant" ne doit pas être différent du coût élève (composé du triptyque transport/hébergement/activités): donc il n'y a pas à savoir qui contribue pour déterminer le coût du voyage par participant.

Si tu as été tentée de fixer un coût différent pour les enseignants, c'est parce que le voyagiste a répercuté la "gratuité" des activités des enseignants sur le reste de la facture: son calcul est donc faux, il faut diviser le montant global de la facture par le nombre total de participants.

Une fois les charges déterminées, tu "construis tes recettes" en faisant en sorte que le coût supporté pour financer la "part accompagnateur" ne soit pas assumé par les familles (participation directe de l'EPLE, subventions, dons...).

Stoïk a écrit:

@petunia



Si tu as été tentée de fixer un coût différent pour les enseignants, c'est parce que le voyagiste a répercuté la "gratuité" des activités des enseignants sur le reste de la facture: son calcul est donc faux, il faut diviser le montant global de la facture par le nombre total de participants.

Je pense plutot que les profs sont deja licenciés et possèdent tous des skis.

Toutefois, meme avec cette donnée, je persisterais a diviser le coût total du voyage par le nombre de participants pour établir mon budget, et le tout par soucis de simplicité.
Commecer à faire cette cuisine est la porte ouverte à toutes les demandes bizarres et ventilations suspectent des voyages suivants.
La methode de la division par le nombre de participants ne plait pas aux profs ( qui imaginent avoir fait "gagner de l'argent a l'établissement), mais elle a le merite d'être simple et applicable partout et tout le temps et evite toute communication douteuse vers les familles par le professeur concernant le coût du voyage.