Je suis lié par convention avec la commune pour la gestion de crédits à destination des écoles de la zone d'éducation prioritaire. Cette convention doit faire l'objet d'une reconduction expresse tout les ans. Elle l'est par délibération tous les ans du CA de l'EPLE et du conseil municipal.

Question : la convention a été votée pour la période janvier 2006 - janvier 2007. Le conseil municipal n'a pas encore procédé au vote.

S'aggissant de crédits délégués en 2006, pensez-vous que je puisse procédé au règlement de factures sur ces crédits ? Ou dois-je attendre l'adoption de la reconduction par le conseil municipal ?

Je dirai que comme la convention a expiré en janvier dernier, il n'est plus possible de procéder à des paiements postérieurement à cette date.

c'est ballot et je sais que les fournisseurs vont te téléphoner avec gentillesse pour savoir ce que tu attends mais bon, c'est comme ça!

féskipeumépeupeu a écrit:

c'est ballot et je sais que les fournisseurs vont te téléphoner avec gentillesse pour savoir ce que tu attends mais bon, c'est comme ça!

C'est le dernier de mes soucis ! A part que je demanderai peut-être à l'ordonnateur de procéder au règlement des intérêts de retard.

De plus il s'agit d'un établissement rattaché !