Bourses et ARE

Bonjour. Une famille à un revenu fiscal de référence à 0 sur n-2.
La circulaire demande à connaître les ressources actuelles. Ici : CAF + ARE.
Une question le montant de l'ARE est il à considérer comme une base afin de connaitre le taux de bourse ?

Bonjour,

La circulaire nationale dit de prendre en compte le RFR sur l'avis d'imposition n-2 (art D531-5 code educ). Donc ici c'est 0.

Pour les familles n'ayant pas d'avis d'imposition, le dossier sera "examiné à la lumière de toute justification de ressources" (dont l'ARE, donc).

J'espère avoir apporté une réponse.

Merci RETU.

D'une part, il est demandé de prendre connaissance des revenus familles avec un rfr à 0 et de l'autre il n'est pas demandé de prendre ces revenus en compte.

Je ne vais pas chercher midi à 14h et vais me contenter d'appliquer ce qui est écrit.